{"id":66,"date":"2019-05-02T18:33:16","date_gmt":"2019-05-02T16:33:16","guid":{"rendered":"https:\/\/jacherenumerique.com\/?p=66"},"modified":"2023-03-02T18:40:20","modified_gmt":"2023-03-02T17:40:20","slug":"article-9-et-si-on-parlait-dargent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jacherenumerique.com\/index.php\/2019\/05\/02\/article-9-et-si-on-parlait-dargent\/","title":{"rendered":"ARTICLE 9 : Et si on parlait d\u2019argent\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n<p>Le comportement financier de l\u2019\u00c9tat pour couvrir les zones rurales en acc\u00e8s au num\u00e9rique fixe (fibre optique) et mobile (4G maintenant et bient\u00f4t 5G) ne d\u00e9montre pas une politique explicite. Ce flou date des ann\u00e9es 90. A cette \u00e9poque apparaissaient le t\u00e9l\u00e9phone mobile et l\u2019internet qui ont induit la fin du principe d\u2019acc\u00e8s universel au service du t\u00e9l\u00e9phone en tout point du territoire. L\u2019acc\u00e8s universel au service du t\u00e9l\u00e9phone avait \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre financi\u00e8rement par un syst\u00e8me de p\u00e9r\u00e9quation fond\u00e9 sur des tarifs identiques en tout point de la R\u00e9publique. Ce syst\u00e8me de p\u00e9r\u00e9quation n\u2019existe pas pour la couverture num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n<div class=\"wp-block-image\">\n<figure class=\"aligncenter size-full is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/jacherenumerique.com\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/Sans-titre-4.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-65\" width=\"265\" height=\"265\" srcset=\"https:\/\/jacherenumerique.com\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/Sans-titre-4.png 529w, https:\/\/jacherenumerique.com\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/Sans-titre-4-300x300.png 300w, https:\/\/jacherenumerique.com\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/Sans-titre-4-150x150.png 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 265px) 100vw, 265px\" \/><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<p>En mati\u00e8re de couverture num\u00e9rique, le r\u00e9alisme \u00e9conomique devrait s\u2019imposer. Construire, entretenir et exploiter des r\u00e9seaux d\u2019acc\u00e8s, filaires ou hertziens, fixes ou mobiles, dans les territoires \u00e0 faible densit\u00e9 co\u00fbte cher. Cela ne rentre pas dans le mod\u00e8le dominant du secteur du t\u00e9l\u00e9phone et de l\u2019internet qui fonctionne sur le crit\u00e8re de rentabilit\u00e9 financi\u00e8re. Dans les zones rurales, les investissements sont plus lourds pour construire les r\u00e9seaux, les distances y sont plus longues et l\u2019entretien est exigeant et couteux. Par exemple l\u2019absence fr\u00e9quente d\u2019\u00e9lagage des arbres fragilise les lignes a\u00e9riennes. L\u2019ing\u00e9nierie des sites de communications mobiles se heurte au choix d\u00e9licat des points hauts. La mod\u00e9lisation pr\u00e9visionnelle des couvertures doit prendre en compte des difficult\u00e9s de propagation des ondes, comme celles impos\u00e9es par les zones bois\u00e9es ou les \u00e9crans naturels que constituent les d\u00e9nivellations. Un pyl\u00f4ne doit \u00eatre raccord\u00e9 tant au r\u00e9seau \u00e9lectrique qu\u2019au reste du r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications et \u00e9viter les atteintes visuelles aux paysages.<\/p>\n\n\n\n<p>La moindre densit\u00e9 de trafic par rapport aux zones urbaines oblit\u00e8re les rentabilit\u00e9s. Les saisonnalit\u00e9s et les conditions climatiques peuvent aussi peser sur les rentabilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Face \u00e0 ces r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques et financi\u00e8res, quelle strat\u00e9gie a l\u2019\u00c9tat depuis 30 ans pour assurer les financements sur tous les territoires hors du champ de rentabilit\u00e9 des op\u00e9rateurs priv\u00e9s&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p>Pas grand-chose. Le sujet n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019aucune d\u00e9marche politique d\u2019anticipation et de planification financi\u00e8re. L\u2019intervention publique se r\u00e9sume \u00e0 agir a posteriori, une fois constat\u00e9 la carence de couverture, pour faire du rattrapage. Dit autrement la couverture num\u00e9rique des territoires ruraux est en jach\u00e8re strat\u00e9gique et financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>Pire, les territoires ruraux subissent une triple peine. La premi\u00e8re, la plus connue, est l\u2019absence de couverture ou de service. En 2019, une partie de la France reste en \u00ab&nbsp;zone blanche&nbsp;\u00bb, sans connexion du tout. La seconde est le caract\u00e8re al\u00e9atoire du service, selon le lieu de connexion, selon les incidents naturels comme les orages ou les chutes d\u2019arbres ou selon les pics de trafics sur des lignes v\u00e9tustes aux capacit\u00e9s inadapt\u00e9es. Bien s\u00fbr il y a des solutions techniques alternatives, notamment par voies hertziennes terrestres ou satellitaires. Mais ces solutions ne sont qu\u2019int\u00e9rimaires et ne sont \u00e0 la port\u00e9e que des projets de raccordements collectifs (d\u2019entreprises, de collectivit\u00e9s ou d\u2019associations d\u2019utilisateurs). La troisi\u00e8me p\u00e9nalisation, qui est insuffisamment soulign\u00e9e, est que les couts sont plus \u00e9lev\u00e9s pour les utilisateurs finaux.<\/p>\n\n\n\n<p>En fixe, le r\u00e9gulateur (ARCEP, Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Communications \u00c9lectroniques et des Postes) a \u00e9t\u00e9 obnubil\u00e9 par la gestion de la concurrence en ville. Il n\u2019a pas pris en charge la priorit\u00e9 de l\u2019am\u00e9nagement du territoire. Il a laiss\u00e9 s\u2019institutionnaliser des prix d\u2019abonnements plus \u00e9lev\u00e9s en zones rurales dites \u00ab&nbsp;zones non d\u00e9group\u00e9es&nbsp;\u00bb. Un comble puisque les abonnements comptent moins de services du fait de l\u2019absence de la t\u00e9l\u00e9vision inclue dans le \u00ab&nbsp;triple play&nbsp;\u00bb des villes (t\u00e9l\u00e9phone, internet, TV).<\/p>\n\n\n\n<p>En mobile, la moindre puissance des r\u00e9seaux interdit la couverture dans les maisons, (autrement dit \u00ab&nbsp;indoor&nbsp;\u00bb) et pour obtenir cette couverture, l\u2019utilisateur doit recourir \u00e0 un \u00e9quipement suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n<p>En fixe, les solutions alternatives de connexion par voies hertziennes terrestres (en technologie WiFi ou WiMax par exemple) ou satellitaires sont plus ch\u00e8res pour l\u2019utilisateur final. Cette v\u00e9rit\u00e9 est d\u2019ailleurs reconnue par les pouvoirs publics puisqu\u2019ils ont mis en place des subventionnements ponctuels, comme par exemple les 150\u20ac annonc\u00e9s le mois dernier par le gouvernement lors de son d\u00e9placement dans le Gers. Le caract\u00e8re ancien de cette mesure, le court-circuitage des collectivit\u00e9s territoriales et sa port\u00e9e limit\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s dans un article pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin la substitution d\u2019un raccordement en cuivre (pour le simple t\u00e9l\u00e9phone ou pour le \u00ab&nbsp;double play&nbsp;\u00bb t\u00e9l\u00e9phone et internet par une box ADSL) par \u00e0 un raccordement en fibre optique entraine des augmentations de prix des abonnements. Il s\u2019agit d\u2019augmentations de plus en plus impos\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisateur. Les simples lignes t\u00e9l\u00e9phoniques classiques (\u00ab&nbsp;l\u2019abonnement France T\u00e9l\u00e9com&nbsp;\u00bb) ne sont plus commercialis\u00e9es par Orange depuis novembre 2018 et ne seront plus en service en 2023. Les solutions ADSL en cuivre seront de moins en moins fiables du fait de l\u2019obsolescence physique d\u2019un r\u00e9seau devenu fragile, mal entretenu en France et mal adapt\u00e9 \u00e0 la volatilit\u00e9 des charges inh\u00e9rentes \u00e0 internet.<\/p>\n\n\n\n<p>Finalement, une partie du financement des surco\u00fbts d\u2019\u00e9quipement des territoires ruraux est d\u00e9port\u00e9e sur les utilisateurs finaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce surcout du d\u00e9ploiement des r\u00e9seaux fixes en zones \u00e0 faible densit\u00e9 est connu des pouvoirs publics puisqu\u2019ont \u00e9t\u00e9 imagin\u00e9s des subventionnements de l\u2019\u00c9tat et des implications des collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les r\u00e9seaux fixes, la limite de ces logiques financi\u00e8res publiques est triple. D\u2019abord elles rel\u00e8vent de politiques de subventionnement a posteriori. Ensuite le mod\u00e8le financier d\u2019intervention des collectivit\u00e9s territoriales fait l\u2019objet d\u2019un empilement de mesures instables au gr\u00e9 des pressions des op\u00e9rateurs. Enfin, le fl\u00e9chage des engagements n\u2019est pas strictement dict\u00e9 par des crit\u00e8res g\u00e9ographiques. Tout cela est entretenu par les op\u00e9rateurs qui appr\u00e9cient de rester ma\u00eetres des couvertures qu\u2019ils g\u00e8rent au gr\u00e9 de leurs crit\u00e8res de rentabilit\u00e9 et de leurs strat\u00e9gies internes d\u2019\u00e9cr\u00e9mage des territoires.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019action financi\u00e8re des collectivit\u00e9s territoriales en filaire pr\u00e9sente de multiples limites. Elles ne sont concern\u00e9es que par la fibre et n\u2019ont aucune prise sur les anciens r\u00e9seaux en cuivre. Mais surtout, alors que le domaine du num\u00e9rique rel\u00e8ve d\u2019une \u00e9conomie sectorielle de services, l\u2019action des collectivit\u00e9s se limite aux investissements d\u2019infrastructures sans commercialisation de services aux utilisateurs finaux. Leurs fonctions de ma\u00eetre d\u2019ouvrage sont ainsi totalement tronqu\u00e9es et soumises in fine aux seuls pouvoirs des op\u00e9rateurs priv\u00e9s de services.<\/p>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne le financement des r\u00e9seaux mobiles en zones peu denses, j\u2019ai pr\u00e9cis\u00e9 dans un article pr\u00e9c\u00e9dent le m\u00e9canisme irrationnel du \u00ab&nbsp;new deal 2018&nbsp;\u00bb, l\u2019\u00c9tat demandant des engagements sur une technique actuelle (la 4G) en \u00e9change d\u2019avantages accord\u00e9s sur une licence sur une technique future (la 5G).<\/p>\n\n\n\n<p>\u00b7&nbsp;\u00b7&nbsp;\u00b7<\/p>\n\n\n\n<p>Le respect de la v\u00e9rit\u00e9 des co\u00fbts, la construction d\u2019un \u00e9ventuel syst\u00e8me de p\u00e9r\u00e9quation et le financement a priori de la couverture des nombreux territoires \u00e0 faible densit\u00e9 sont, en France, des chantiers int\u00e9gralement devant nous.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Comment sortir de la r\u00e9gulation par la concurrence qui ne marche pas en zone rurale&nbsp;? Comment faire b\u00e9n\u00e9ficier le num\u00e9rique de financements exog\u00e8nes r\u00e9sultant des \u00e9conomies dans la mise en place d\u2019autres services publics&nbsp;? Comment financer un op\u00e9rateur public de boucle locale fixe et mobile pour les zones rurales&nbsp;? Comment aider les collectivit\u00e9s \u00e0 s\u2019installer dans le long terme comme ma\u00eetres d\u2019ouvrage ind\u00e9pendamment des int\u00e9r\u00eats financiers et sp\u00e9culatifs des op\u00e9rateurs ?<\/p>\n\n\n\n<p>Il serait temps de r\u00e9pondre \u00e0 ces questions et d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent d\u2019acter&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la fin du cuivre,<\/li>\n\n\n\n<li>la couverture du territoire 100% en fibre optique,<\/li>\n\n\n\n<li>la couverture mobile 5G sans exclusion des zones rurales.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le comportement financier de l\u2019\u00c9tat pour couvrir les zones rurales en acc\u00e8s au num\u00e9rique fixe (fibre optique) et mobile (4G maintenant et bient\u00f4t 5G) ne d\u00e9montre pas une politique explicite. Ce flou date des ann\u00e9es 90. 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