{"id":76,"date":"2019-08-02T18:50:23","date_gmt":"2019-08-02T16:50:23","guid":{"rendered":"https:\/\/jacherenumerique.com\/?p=76"},"modified":"2023-03-02T18:58:39","modified_gmt":"2023-03-02T17:58:39","slug":"article-12-une-discipline-nationale-a-inventer-la-maitrise-douvrage-publique-des-couvertures-numeriques-des-territoires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jacherenumerique.com\/index.php\/2019\/08\/02\/article-12-une-discipline-nationale-a-inventer-la-maitrise-douvrage-publique-des-couvertures-numeriques-des-territoires\/","title":{"rendered":"ARTICLE 12 : Une discipline nationale \u00e0 inventer\u00a0: la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage publique des couvertures num\u00e9riques des territoires"},"content":{"rendered":"\n

Ce qui se d\u00e9roule en France depuis 30 ans et se r\u00e9p\u00e8te actuellement avec la pr\u00e9paration des licences mobiles 5G (Cf. l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent : <\/em>La 5G : un nouveau leurre ?<\/em><\/a> )<\/em> est r\u00e9v\u00e9lateur d\u2019une absence de ma\u00eetrise de la cartographie des r\u00e9seaux physiques d\u2019acc\u00e8s au num\u00e9rique par les pouvoirs publics.<\/p>\n\n\n\n

Il faut avoir constamment \u00e0 l\u2019esprit que les services num\u00e9riques reposent avant tout sur un r\u00e9seau de transport de l\u2019information, comme la mobilit\u00e9 des personnes d\u00e9pend de r\u00e9seaux physiques comme les routes.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce dernier domaine, alors que l\u2019innovation technique s\u2019est traduite par le d\u00e9veloppement des autoroutes, l\u2019\u00c9tat a su exercer ses pr\u00e9rogatives \u00e0 la fois de vision strat\u00e9gique des territoires et d\u2019outils fins de programmation publique des trac\u00e9s, et ce malgr\u00e9 le recours aux logiques de concessions apparues dans les ann\u00e9es 60.<\/p>\n\n\n\n

Cette ma\u00eetrise d\u2019ouvrage publique de la cartographie des r\u00e9seaux n\u2019est plus de mise en France, depuis 30 ans. C\u2019est une discipline en jach\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

En 2019, l\u2019implantation g\u00e9ographique des r\u00e9seaux d\u2019acc\u00e8s au num\u00e9rique rel\u00e8ve principalement de d\u00e9cisions du secteur priv\u00e9 des op\u00e9rateurs et est majoritairement dict\u00e9e par leurs propres crit\u00e8res d\u2019entreprise, leurs banques de donn\u00e9es et leurs outils internes d\u2019ing\u00e9nierie. Ces d\u00e9cisions ne rel\u00e8vent pas d\u2019une soumission de la technologie aux projets \u00e9conomiques et humains des territoires qui, par essence, sont exog\u00e8nes aux logiques des op\u00e9rateurs.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Alors que l\u2019avenir des territoires d\u00e9pend dor\u00e9navant de la qualit\u00e9 de leurs conditions d\u2019acc\u00e8s au num\u00e9rique, le gouvernement persiste \u00e0 ne pas entrer dans le c\u0153ur d\u2019une telle discipline et continue \u00e0 n\u2019intervenir sur les couvertures num\u00e9riques que de mani\u00e8re incantatoire et p\u00e9riph\u00e9rique. Sa politique p\u00e9remptoire s\u2019exprime au travers de crit\u00e8res tronqu\u00e9s et ne s\u2019appuie pas sur des outils ou r\u00e9f\u00e9rences g\u00e9ographiques pr\u00e9cis. L\u2019\u00c9tat ne s\u2019int\u00e9resse pas au processus de liaison entre les besoins \u00e9conomiques et humaines des territoires et les potentialit\u00e9s des solutions techniques. Il se contente d\u2019actions exog\u00e8nes et n\u00e9glige l\u2019\u00e9nergie de la force de proposition et de r\u00e9alisation des pouvoirs publics locaux en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9nagement du territoire.<\/p>\n\n\n\n

Pour qualifier les besoins de d\u00e9bit num\u00e9rique, l\u2019\u00c9tat utilise des quantifications sans ancrage g\u00e9ographique pr\u00e9cis et sans qualification technique fine des besoins de services d\u2019acc\u00e8s. De surcroit il ne traduit pas le contexte d\u2019\u00e9volution rapide propre \u00e0 ces technologies. Les objectifs faisant objet de quantifications, comme le pourcentage de population couverte, comme le nombre de pyl\u00f4nes ou comme le nombre de centres bourg couverts, ne sont pas des crit\u00e8res g\u00e9ographiques pertinents en termes de disparition de la jach\u00e8re num\u00e9rique qui frappe nombre de territoires en France. <\/p>\n\n\n\n

Par exemple qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab bon d\u00e9bit \u00bb, crit\u00e8re favori de l\u2019Ex\u00e9cutif ? Par exemple comment sont confront\u00e9es les capacit\u00e9s de l\u2019offre, c\u2019est-\u00e0-dire les capacit\u00e9s structurelles des tuyaux, au volume de la demande de trafic qui, par essence, est \u00e9volutive ? Quels sont les crit\u00e8res retenus pour suivre la qualit\u00e9 du service \u00e0 rendre par l\u2019op\u00e9rateur ? Quelle compr\u00e9hension structurelle de la non rentabilit\u00e9 financi\u00e8re pour les op\u00e9rateurs des zones rurales, au-del\u00e0 de subventionnements exog\u00e8nes et de gestes de rattrapage ? Quels crit\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019ind\u00e9pendance nationale ? Quelle r\u00e9alit\u00e9 du contr\u00f4le public des engagements pris par les op\u00e9rateurs priv\u00e9s et de leur sanction efficace en cas de manquement, autres que des rappels \u00e0 l\u2019ordre du r\u00e9gulateur, l\u2019ARCEP, aux op\u00e9rateurs, comme actuellement \u00e0 l\u2019occasion de la phase d\u2019attribution de nouvelles licences mobiles ?<\/p>\n\n\n\n

Ce ne sont pas les efforts r\u00e9cents de cartographie publique des couvertures, d\u00e9ploy\u00e9s par l\u2019ARCEP, qui changent la donne. Ces cartes ne concernent que la t\u00e9l\u00e9phonie mobile et ne reprennent que les informations des op\u00e9rateurs. Elles donnent des informations th\u00e9oriques, sans lien avec les besoins et les trafics r\u00e9els. Il ne s\u2019agit que d\u2019un outil d\u2019information factuel, sans aucune port\u00e9e ni future ni strat\u00e9gique et sans corr\u00e9lation avec des visions de d\u00e9veloppement territorial.<\/p>\n\n\n\n

La gestion publique de la ressource num\u00e9rique rare que sont les fr\u00e9quences radio\u00e9lectriques est op\u00e9r\u00e9e sur des bases essentiellement nationales, sans ma\u00eetrise d\u2019ouvrage fine au plan de la r\u00e9partition g\u00e9ographique de leurs usages. Cette situation se vit encore une fois en 2019 \u00e0 l\u2019occasion du d\u00e9ploiement de la 5G puisque les collectivit\u00e9s locales sont exclues du processus d\u2019attribution des licences mobiles et la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage du d\u00e9veloppement territorial y est absente.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Ex\u00e9cutif dit avoir des pr\u00e9occupations d\u2019am\u00e9nagement num\u00e9rique du territoire mais, en plus de n\u2019avoir ni objectif strat\u00e9gique de relations entre territoire et technologie, ni crit\u00e8re de quantification des r\u00e9seaux face aux besoins ni sch\u00e9ma d\u2019organisation du jeu des acteurs publics, il n\u2019a pas de structure nationale de pilotage d\u00e9di\u00e9e. Les services et structures d\u2019intervention de l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re de g\u00e9ographie des r\u00e9seaux num\u00e9riques civils sont multiples, \u00e9miett\u00e9s, aux fonctions parcellaires et sous diverses tutelles.<\/p>\n\n\n\n

Le principal organisme en num\u00e9rique, l\u2019ARCEP (https:\/\/www.arcep.fr<\/a>), qui, par exemple, pilote l\u2019attribution des futures licences 5G, n\u2019a pas dans ses attributions l\u2019am\u00e9nagement du territoire.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres organismes publics nationaux sont d\u00e9di\u00e9s au num\u00e9rique. L\u2019Agence Nationale des Fr\u00e9quences Radio\u00e9lectriques. ANFR (https:\/\/www.anfr.fr\/accueil\/<\/a> ) a une mission technique. L\u2019Agence du Num\u00e9rique (https:\/\/agencedunumerique.gouv.fr<\/a>) est une structure l\u00e9g\u00e8re \u00ab agile \u00bb de communication sur les mesures gouvernementales, en faisant du \u00ab conseil \u00bb aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s. Le CEREMA, Centre d\u2019\u00c9tude et d\u2019Expertise sur les risques, l\u2019environnement, la mobilit\u00e9 et l\u2019Am\u00e9nagement ( https:\/\/www.cerema.fr\/fr<\/a> ) fait aussi de l\u2019accompagnement. <\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019y a pas d\u2019organisme op\u00e9rationnel qui soit d\u00e9di\u00e9 au d\u00e9veloppement territorial et qui vise explicitement le num\u00e9rique. D\u2019ailleurs le mot num\u00e9rique ne figure dans aucune appellation fonctionnelle des 3 ministres impliqu\u00e9s dans \u00ab l\u2019am\u00e9nagement \u00bb du territoire (Ministre de la Coh\u00e9sion des territoires et des Relations avec les collectivit\u00e9s territoriales ; Ministre aupr\u00e8s de la ministre de la Coh\u00e9sion des territoires et des Relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, charg\u00e9 des collectivit\u00e9s territoriales ; Ministre aupr\u00e8s de la ministre de la Coh\u00e9sion des territoires et des Relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, charg\u00e9 de la ville et du logement). <\/em>Par ailleurs l\u2019am\u00e9nagement du territoire n\u2019est pas explicit\u00e9 dans les fonctions du Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat aupr\u00e8s du ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances et du ministre de l\u2019Action et des Comptes publics, charg\u00e9 du Num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat aupr\u00e8s du ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances et du Ministre de l\u2019Action et des Comptes publics, charg\u00e9 du Num\u00e9rique<\/p>\n\n\n\n

La toute nouvelle ANCT, Agence Nationale de la Coh\u00e9sion des Territoires, dont la d\u00e9finition finale vient de sortir, regroupe essentiellement des structures existantes, dont l\u2019ancienne DATAR devenue CGET, Commissariat G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l\u2019Egalit\u00e9 des Territoires. Elle int\u00e8gre l\u2019Agence du Num\u00e9rique mais pas le CEREMA. En mati\u00e8re de num\u00e9rique la mission reste ambitieuse mais vague : \u00ab il reviendra \u00e0 l\u2019ANCT d\u2019assurer la mise en \u0153uvre des programmes nationaux visant \u00e0 assurer la couverture num\u00e9rique de l\u2019ensemble du territoire et de favoriser l\u2019acc\u00e8s de la population aux outils num\u00e9riques \u00bb<\/p>\n\n\n\n

L\u2019am\u00e9nagement num\u00e9rique du territoire ne rel\u00e8ve toujours pas en 2019 d\u2019un pilotage fond\u00e9 sur des processus de face \u00e0 face entre des projets de territoires et des implantations op\u00e9rationnelles de r\u00e9seaux et d\u2019offres de services num\u00e9riques. La r\u00e9gulation, centr\u00e9e sur l\u2019organisation de la concurrence au sein du secteur priv\u00e9 des op\u00e9rateurs, ne traite pas de l\u2019organisation des responsabilit\u00e9s au sein du secteur public et des modes de mobilisation des flux financiers sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la couverture des zones rurales.<\/p>\n\n\n\n

Pour les territoires ruraux, les crit\u00e8res du march\u00e9, de la concurrence et de la simple rentabilit\u00e9 ne sont pas applicables. Il faut une ma\u00eetrise d\u2019ouvrage publique responsable de la cartographie des r\u00e9seaux num\u00e9riques civils correspondant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des besoins de l\u2019am\u00e9nagement du territoire. En France, c\u2019est une discipline \u00e0 cr\u00e9er, \u00e0 exp\u00e9rimenter et organiser au plus vite. Mais le terme d\u2019am\u00e9nagement du territoire serait-il devenu un mot tabou ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ce qui se d\u00e9roule en France depuis 30 ans et se r\u00e9p\u00e8te actuellement avec la pr\u00e9paration des licences mobiles 5G (Cf. l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent : La 5G : un nouveau leurre ? ) est r\u00e9v\u00e9lateur d\u2019une absence de ma\u00eetrise de la cartographie des r\u00e9seaux physiques d\u2019acc\u00e8s au num\u00e9rique par les pouvoirs publics. Il faut avoir constamment \u00e0 l\u2019esprit que les services num\u00e9riques reposent … Continuer la lecture de ARTICLE 12 : Une discipline nationale \u00e0 inventer\u00a0: la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage publique des couvertures num\u00e9riques des territoires<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-76","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/jacherenumerique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/76","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/jacherenumerique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/jacherenumerique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/jacherenumerique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/jacherenumerique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=76"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/jacherenumerique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/76\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":78,"href":"https:\/\/jacherenumerique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/76\/revisions\/78"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/jacherenumerique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=76"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/jacherenumerique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=76"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/jacherenumerique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=76"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}