![\"\"](\"https:\/\/jacherenumerique.com\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/Sans-titre-12.png\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\nPourquoi ?<\/p>\n\n\n\n
D\u2019abord parce ce que le d\u00e9ploiement de la 5G n\u2019est pas une simple op\u00e9ration technique de changement d\u2019\u00e9quipement \u00e9lectronique sur des pyl\u00f4nes existants.<\/p>\n\n\n\n
La 5G implique une reconfiguration de la g\u00e9ographie des r\u00e9seaux mobiles.<\/p>\n\n\n\n
La technologie 5G repose sur l\u2019affectation de ressources rares que sont les fr\u00e9quences hertziennes. Trois bandes de fr\u00e9quences ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es de mani\u00e8re coordonn\u00e9e au plan europ\u00e9en. En France, la bande 700MHz a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e par le r\u00e9gulateur, l\u2019ARCEP, aux op\u00e9rateurs depuis 2015. Elle permet une bonne p\u00e9n\u00e9tration dans les b\u00e2timents, a des port\u00e9es longues (plusieurs dizaines de km) mais offre des d\u00e9bits faibles. La bande nouvelle 3.4-3,8GHz offre un bon ratio couverture\/d\u00e9bit. Elle sera la bande privil\u00e9gi\u00e9e de la 5G. La bande millim\u00e9trique 26GHz permettra des d\u00e9bits \u00e9lev\u00e9s mais a des port\u00e9es limit\u00e9es et de faibles p\u00e9n\u00e9trations dans les b\u00e2timents. <\/p>\n\n\n\n
Si la premi\u00e8re bande est dans une zone de fr\u00e9quence classique en t\u00e9l\u00e9phonie mobile, il n\u2019en est rien des deux autres. Cela signifie que l\u2019ing\u00e9nierie de la 5G va reposer sur des param\u00e8tres nouveaux de g\u00e9ographie des couvertures. Les surfaces de connexion autour des relais et pyl\u00f4nes seront diff\u00e9rentes de celles existant pour les connexions en 3G ou 4G. Les relais et pyl\u00f4nes devront \u00eatre plus nombreux pour r\u00e9pondre \u00e0 des port\u00e9es plus courtes. Les qualit\u00e9s de r\u00e9ception vont \u00e9voluer en \u00e9tant plus probl\u00e9matiques dans les b\u00e2timents ou dans les zones d\u2019ombres ou \u00ab canyons \u00bb (naturels dans les vall\u00e9es ou urbains dans les villes \u00e0 immeubles hauts ou rues \u00e9troites). De nouvelles fragilit\u00e9s aux intemp\u00e9ries, comme en cas de pluie, vont appara\u00eetre. Dit autrement, la 5G va rebattre profond\u00e9ment les cartes de l\u2019ing\u00e9nierie des antennes, de la g\u00e9ographie des r\u00e9seaux et des param\u00e8tres de la qualit\u00e9 des services.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit d\u2019une nouvelle donne pour la structure g\u00e9ographique des r\u00e9seaux mobiles. Comment le r\u00e9gulateur, l\u2019ARCEP, qui est en charge du dossier des licences 5G pour le compte du Gouvernement, la traite-t-elle ?<\/p>\n\n\n\n
Dans son \u00ab Post 34 \u00bb de d\u00e9cembre 2019, l\u2019ARCEP affiche une intention d\u2019am\u00e9nagement du territoire. Elle dit avoir une \u00ab approche sensiblement diff\u00e9rente pour les licences 5G que pour les licences 4G \u00bb. Elle parle \u00e0 la fois de \u00ab la nouvelle \u00e8re \u00bb que repr\u00e9sente la 5G, du \u00ab lot d\u2019innovations \u00bb, de la n\u00e9cessit\u00e9 \u00ab d\u2019irriguer le territoire et ce d\u00e8s la conception \u00bb et \u00ab des engagements de couverture \u00e0 demander aux op\u00e9rateurs dans l\u2019attribution des fr\u00e9quences 3.4-3,8GHz sans commune mesure avec celles des g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9c\u00e9dentes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 de cet affichage de principes, quelles innovations concr\u00e8tes et organisationnelles sont-elles susceptibles d\u2019\u00eatre porteuses de nouvelles pratiques d\u2019am\u00e9nagement du territoire pour la 5G ?<\/p>\n\n\n\n
Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les collectivit\u00e9s territoriales \u00e9taient exclues de la gouvernance des licences mobiles, comme d\u2019ailleurs elles l\u2019ont \u00e9t\u00e9 de l\u2019accord fin 2018 de \u00ab new deal \u00bb. Pour la 5G, actuellement, les collectivit\u00e9s territoriales restent encore exclues de la gouvernance.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ARCEP dit avoir men\u00e9 pendant des mois des consultations publiques et des auditions des parties prenantes et en particulier des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales. Mais ces consultations ont \u00e9t\u00e9 seulement ponctuelles et se sont situ\u00e9es en amont du processus d\u2019attribution des fr\u00e9quences. A cette p\u00e9riode les collectivit\u00e9s, face aux novations de la 5G, ne pouvaient pas disposer des savoirs, des retours d\u2019exp\u00e9rimentation et des outils de prospective permettant d\u2019exprimer des besoins futurs tangibles des citoyens qu\u2019elles repr\u00e9sentent. Ces consultations n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 faites sur des bases locales mais par d\u00e9l\u00e9gation, \u00e9cartant les porteuses op\u00e9rationnelles des int\u00e9r\u00eats g\u00e9ographiques des habitants. Une telle pratique de consultation ne peut pas remplacer une planification g\u00e9ographique n\u00e9goci\u00e9e. Il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9ni de concertation qui ne pourra que d\u00e9boucher sur de futures discriminations de couverture dans les zones rurales.<\/p>\n\n\n\n
Relevons que le fondement de l\u2019excellence en technologie mobile de la Finlande, pays \u00e0 \u00e9conomie dispers\u00e9e s\u2019il en est, r\u00e9side justement dans la qualit\u00e9 de la concertation et de la formation de consensus entre acteurs.<\/p>\n\n\n\n
De fait, en France, le r\u00e9gulateur reste, pour la 5G, l\u2019instrument d\u2019un bras de fer, sans repr\u00e9sentation des int\u00e9r\u00eats des utilisateurs, entre l\u2019\u00c9tat et les op\u00e9rateurs. En effet l\u2019\u00c9tat est int\u00e9ress\u00e9 financi\u00e8rement \u00e0 la maximisation de la vente aux ench\u00e8res de l\u2019acc\u00e8s aux nouvelles fr\u00e9quences hertziennes utilis\u00e9es par la 5G. Les op\u00e9rateurs, quant \u00e0 eux, cherchent \u00e0 minimiser tant les co\u00fbts des licences que les obligations externes. Ils visent \u00e0 \u00eatre seuls d\u00e9cideurs \u00e0 la fois des g\u00e9ographies de couverture et du choix de leurs \u00e9quipementiers. Les collectivit\u00e9s sont de fait hors du processus de gestion des licences et l\u2019ARCEP reste focalis\u00e9e sur son fonds de commerce, c\u2019est-\u00e0-dire une mission d\u2019ajustement des positions concurrentielles au sein du quatuor des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile pr\u00e9sents dans l\u2019hexagone. <\/p>\n\n\n\n
Ce serait pourtant l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 long terme bien compris des op\u00e9rateurs que de promouvoir de nouvelles formes de concertation et de planification en vrai partenariat et partage de savoirs avec les collectivit\u00e9s territoriales. La culture des antagonismes collectivit\u00e9s-op\u00e9rateurs fond\u00e9e sur l\u2019objectif d\u2019avoir des collectivit\u00e9s mall\u00e9ables, pourvoyeuses de subventions, est une attitude de courte vue qui ne peut qu\u2019encourager les collectivit\u00e9s \u00e0 se camper dans des positions n\u00e9gatives \u00abanti-antennes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019int\u00e9gration des collectivit\u00e9s dans le processus de gestion des licences permettrait au m\u00e9tier d\u2019op\u00e9rateur d\u2019atteindre de meilleures performances, gr\u00e2ce \u00e0 des partages d\u2019informations, \u00e0 des exercices de planification g\u00e9ographique concert\u00e9e et \u00e0 des objectifs conjoints de cybers\u00e9curit\u00e9 territoriale.<\/p>\n\n\n\n
De surcroit, l\u2019ARCEP, croyant r\u00e9pondre \u00e0 la demande de l\u2019Ex\u00e9cutif de faire de l\u2019am\u00e9nagement du territoire, multiplie dans les contrats de licences, les obligations quantitatives de couverture : tant de villes couvertes en 5G \u00e0 tel horizon, tant de proportions de sites avec tel d\u00e9bit minimum \u00e0 telle date et telle autre proportion \u00e0 telle autre date. Mais cette approche param\u00e9trique, globale et autoritaire, r\u00e9v\u00e8le une triple ignorance.<\/p>\n\n\n\n
En premier lieu, cette approche param\u00e9trique des couvertures mobiles d\u00e9nie la science de la repr\u00e9sentation de l\u2019espace que sont les cartes et les SIG, syst\u00e8mes d\u2019information g\u00e9ographique. C\u2019est un peu comme si la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage d\u2019un b\u00e2timent ne se faisait qu\u2019en param\u00e9trant le nombre de fen\u00eatres ou d\u2019escaliers. <\/p>\n\n\n\n
En second lieu, cette approche param\u00e9trique est un d\u00e9ni de la physique des propagations hertziennes et de la r\u00e9alit\u00e9 multi-factorielle des surfaces de couverture. Si la pr\u00e9sence d\u2019un pyl\u00f4ne est une condition n\u00e9cessaire de couverture d\u2019une zone, ce n\u2019est pas un marqueur suffisant pour d\u00e9crire la r\u00e9alit\u00e9 des g\u00e9ographies couvertes.<\/p>\n\n\n\n
Cette approche param\u00e9trique est enfin un d\u00e9ni de pr\u00e9cision d\u00e8s lors qu\u2019elle repose sur des crit\u00e8res aussi \u00e9vasifs que \u00ab un quart de sites devront \u00eatre en zones rurales ou en territoires d\u2019industrie \u00bb. C\u2019est avec le subterfuge de tels flous dans les obligations de couverture mobile que les op\u00e9rateurs se sont depuis 30 ans prot\u00e9g\u00e9s pour n\u2019investir que l\u00e0 o\u00f9 \u00e9tait leur int\u00e9r\u00eat financier.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019am\u00e9nagement num\u00e9rique du territoire en 5G demande d\u2019aller tr\u00e8s au-del\u00e0 d\u2019un tel param\u00e9trage quantitatif. Les licences 5G doivent assurer la cr\u00e9ation d\u2019une intelligence collective partag\u00e9e entre l\u2019\u00c9tat, les collectivit\u00e9s territoriales, les op\u00e9rateurs et les utilisateurs. Sans une approche holistique de l\u2019am\u00e9nagement num\u00e9rique du territoire et sans un changement de m\u00e9thode dans la gestion des fr\u00e9quences attribu\u00e9es \u00e0 la 5G, la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de t\u00e9l\u00e9phonie mobile continuera de laisser en jach\u00e8re num\u00e9rique une partie du territoire national et de ses habitants.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, l\u2019am\u00e9nagement num\u00e9rique du territoire en 5G demande que les zones rurales puissent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019exp\u00e9rimentations sur les futurs services qui leurs seront adapt\u00e9s. Pour illustration, les liens entre la 5G et l\u2019automobile connect\u00e9e sont pr\u00e9sent\u00e9s comme un progr\u00e8s majeur. Dans sa lettre de d\u00e9cembre 2019, l\u2019ARCEP \u00e9crit que le plus gros consommateur de la 5G appliqu\u00e9e aux objets connect\u00e9s sera le secteur automobile. Le taux de v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s en 5G sera de 15% en 2020, 74% en 2023 et 94% en 2028. Cela veut dire que si un effort drastique d\u2019\u00e9quipement en connectivit\u00e9 5G des zones rurales n\u2019est pas fait, une majorit\u00e9 des voitures ne pourront pas y disposer de toutes leurs fonctions. Or la voiture y est importante dans la vie quotidienne faute d\u2019autres moyens de mobilit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame la 5G est pr\u00e9sent\u00e9e comme utile pour le secteur de l\u2019agriculture, pour les \u00e9coles intelligentes, pour le tra\u00e7age des animaux, pour la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, etc. Pour cela, un volontarisme explicite des pouvoirs publics est n\u00e9cessaire et la simple proc\u00e9dure de financement passif d\u2019appels \u00e0 projet, comme actuellement engag\u00e9e, est inadapt\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Ajoutons pour terminer, qu\u2019une politique structurelle d\u2019am\u00e9nagement du territoire pour l\u2019implantation de la 5G est subordonn\u00e9e aux trois sujets strat\u00e9giques qui suivent.<\/p>\n\n\n\n
Le premier sujet est l\u2019usage et l\u2019affectation des recettes publiques obtenue par l\u2019\u00c9tat lors de la cession des droits d\u2019acc\u00e8s aux fr\u00e9quences hertziennes utilis\u00e9es par la 5G. Il serait vertueux que cette ressource soit consacr\u00e9e au financement des infrastructures dans les zones rurales. Mentionnons pour fixer les ordres de grandeur que les ench\u00e8res publiques pour la 5G en Allemagne viennent de rapporter 6,5 milliards d\u2019euros et le montant des subventions publiques attribu\u00e9es en fibre optique au Plan France Tr\u00e8s haut D\u00e9bit est du m\u00eame montant.<\/p>\n\n\n\n
Le second sujet est celui de l\u2019imp\u00e9ratif d\u2019une s\u00e9curisation de la souverainet\u00e9 territoriale. La 5G constitue explicitement pour la Chine un vecteur de domination mondiale. Un am\u00e9nagement num\u00e9rique territorial souverain exige de ma\u00eetriser le choix des op\u00e9rateurs vis-\u00e0-vis de leur fournisseur d\u2019\u00e9quipement car, en t\u00e9l\u00e9communications modernes, ce sont les \u00e9quipementiers qui contr\u00f4lent le fonctionnement interne de l\u2019intelligence des r\u00e9seaux. Remarquons que si les USA, le Japon ou l\u2019Australie ont la maturit\u00e9 d\u2019interdire la pr\u00e9sence d\u2019\u00e9quipements du chinois Huawey, les op\u00e9rateurs en France et en Allemagne revendiquent na\u00efvement la libert\u00e9 de choix de leur \u00e9quipementier en m\u00e9prisant cet imp\u00e9ratif \u00ab seulement g\u00e9opolitique qui d\u00e9passe les op\u00e9rateurs \u00bb, comme le dit le pr\u00e9sident d\u2019Orange dans son entretien au Figaro du 29-12-2019.<\/p>\n\n\n\n
Le troisi\u00e8me sujet est celui de l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019abandonner les licences nationales au profit de licences locales, de telle sorte qu\u2019il y ait une co\u00efncidence entre la responsabilit\u00e9 politique locale et le territoire concern\u00e9, la r\u00e9gion \u00e9tant l\u2019\u00e9chelon g\u00e9ographique le plus ad\u00e9quat.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019am\u00e9nagement num\u00e9rique du territoire n\u2019a rien \u00e0 attendre d\u2019une strat\u00e9gie du berger et de son chien reposant sur les coups de b\u00e2ton du r\u00e9gulateur. Face aux complexit\u00e9s, innovations et contraintes multiformes, y compris de s\u00e9curit\u00e9 et de souverainet\u00e9 territoriale, la r\u00e9gulation de la 5G doit changer de paradigme. Une nouvelle r\u00e9gulation est \u00e0 promouvoir en privil\u00e9giant une strat\u00e9gie du jardinage valorisant le g\u00e9nie propre de chaque plante, dont en particulier les collectivit\u00e9s territoriales. Am\u00e9nagement du territoire et 5G ne seront compatibles que dans le r\u00e9\u00e9quilibrage des savoirs et des outils de planification et de s\u00e9curit\u00e9 au profit des 5 parties prenantes en communications \u00e9lectroniques que sont, par ordre de priorit\u00e9, les utilisateurs, les R\u00e9gions, l\u2019\u00c9tat, les op\u00e9rateurs d\u2019infrastructures et les \u00e9quipementiers.<\/p>\n\n\n\n
Face aux imp\u00e9ratifs de l\u2019innovation et aux inefficacit\u00e9s pass\u00e9es en mati\u00e8re de couverture, la r\u00e9gulation de la 5G doit relever d\u2019une politique structurelle nouvelle. Elle ne peut en rester \u00e0 de la gestion de textes de licences qui, en l\u2019\u00e9tat actuel et malgr\u00e9 l\u2019introduction illusoire d\u2019une approche param\u00e9trique, n\u2019est que de l\u2019organisation de moyens. Pire, l\u2019attribution de licences en cours alimente directement le budget g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9tat sans lisibilit\u00e9 pour l\u2019am\u00e9nagement num\u00e9rique du territoire.<\/p>\n\n\n\n
Il est encore temps de faire en France autour de la 5G une conf\u00e9rence nationale pour cr\u00e9er l\u2019organisation disruptive dont le pays a tant besoin pour piloter la g\u00e9ographie de ses acc\u00e8s mobiles au num\u00e9rique, notamment dans les territoires \u00e0 faible densit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le lancement de la 5G occupe les m\u00e9dias. Cette nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de technologie de t\u00e9l\u00e9phonie mobile est une occasion unique pour la France d\u2019avoir en num\u00e9rique une politique structurelle. C\u2019est l\u2019opportunit\u00e9 de traiter cette avanc\u00e9e technologique comme un outil de services et d\u2019am\u00e9nagement du territoire pour les hommes qui y vivent. Cela doit \u00eatre pilot\u00e9 … Continuer la lecture de ARTICLE 17 : Licences 5G\u00a0: strat\u00e9gie du berger ou strat\u00e9gie du jardinier ?<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-92","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/jacherenumerique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/92","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/jacherenumerique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/jacherenumerique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/jacherenumerique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/jacherenumerique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=92"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/jacherenumerique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/92\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":93,"href":"https:\/\/jacherenumerique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/92\/revisions\/93"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/jacherenumerique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=92"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/jacherenumerique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=92"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/jacherenumerique.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=92"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}