La gouvernance publique du numérique en France relève depuis quelques semaines d’un ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
Avec la création de mon blog https://jacherenumerique.com , j’ai construit un décryptage minutieux des causes structurelles de la jachère dans laquelle se trouve l’accès au numérique dans le pays. Mais au-delà de l’aménagement du territoire, c’est tout le pilotage du numérique par l’État qui a été jusqu’ici en jachère politique et qu’il faut construire.
Le numérique est devenu à l’évidence une technique essentielle qui a progressivement pénétré toutes les strates du fonctionnement matériel, culturel et émotionnel de notre civilisation, comme la roue, l’imprimerie, la machine à vapeur, l’électricité, la médecine, les armes, les multiples moyens de transport ou la photographie.
Pour autant, le numérique a été absent du débat politique du printemps 2022. Il a aussi été invisible des priorités de la dernière présidence française de l’Union Européenne.
Ce silence politique au sujet du numérique s’inscrit dans une tendance lourde qui a commencé il y a 50 ans avec l’échec du Plan Calcul et dont la disparition d’Alcatel en 2015 a été le dernier épisode. Aujourd’hui il n’y a pas à l’international en numérique civil de grands industriels d’origine française, alors que le secteur militaire a su se hisser, lui, au niveau mondial.
Ces 5 dernières années, l’État s’est contenté, sans innovation stratégique ou structurelle, de reconduire des processus déjà en cours comme :
- les actions endogènes de transformation numérique de ses services,
- le subventionnement ponctuel du déploiement de réseaux en fibre optique,
- l’attribution des fréquences pour la 5G mobile.
Bien sûr l’Exécutif a fait de la communication sur la « French Tech » ou le « New Deal Mobil » mais sans s’approprier une maîtrise d’ouvrage qui aurait permis une stratégie dynamique et directive vis-à-vis des acteurs privés. De ce fait, il n’y a ni construction programmatique ni adaptation des fonctions et des leviers d’intervention de l’État et des collectivités territoriales au profit de l’intérêt général.
Cette 5G, cinquième génération de télécommunications mobiles, est un bon exemple de cette carence de pilotage. L’État s’est contenté pour cette nouvelle technologie de son action technique habituelle d’octroi d’accès au spectre hertzien. Aucune politique n’a été conçue pour évaluer l’utilité pour les individus comme pour les entreprises. Cet été 2022, la Cour des Comptes l’a bien remarqué en demandant à l’État de « mobiliser les acteurs économiques pour une 5G industrielle au service de la compétitivité économique ». Depuis 3 ans, le champ politique est laissé à une opinion qui s’enferme dans des postures opposantes consistant à demander des moratoires contre les antennes.
Force est de constater que l’Europe a, elle, construit une politique sur le numérique, notamment sous l’impulsion des commissaires Margrethe VESTAGER, en charge de la concurrence et de l’Europe numérique et Thierry BRETON en charge du marché intérieur. L’Europe a ainsi créé le règlement général sur la protection des données (RGPD), a supprimé en téléphonie mobile les frais d’itinérance entre les pays de l’union, a développé une politique commune de cybersécurité, a imposé des obligations aux entreprises mondialement dominantes, (GAFAM) avec le Digital Market Act (DMA) et le Digital service Act (DSA). Les grands objectifs de la politique européenne d’ici à 2030 font l’objet d’une « boussole numérique ».
Pour la France, il est urgent d’impulser une transformation du rôle de l’État en s’appuyant sur des atouts nouveaux :
- une importance sociétale du numérique devenue évidente depuis la pandémie ;
- un poids politique du numérique reconnu puisque confié à un ministre et non plus à un secrétaire d’État, ce qui implique que le domaine est évocable à chaque conseil des ministres ;
- un champ ministériel intégrant explicitement les télécommunications, c’est-à-dire les infrastructures physiques qui sont essentielles car le numérique n’est pas qu’un domaine virtuel ;
- une Présidente de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes et de la distribution de la presse) qui possède à la fois une expérience politique de terrain et une culture opérationnelle des télécommunications, ce qui nouveau pour cette fonction.
La restructuration de la gouvernance publique du numérique en France devrait suivre une feuille de route en 7 points.
1. Définir le champ du numérique, ses tendances, ses utilités et ses limites pour l’homme et donc ses valeurs.
Il s’agit notamment de :
- se mettre d’accord sur ce qui est de nature universelle dans les besoins en réseaux et services numériques pour les citoyens, pour l’économie et pour les territoires ;
- concevoir les actions correctrices que doit mettre en œuvre la puissance publique pour combattre les effets discriminants et deshumanisants du numérique ;
- identifier les excès, les dangers voire l’impérialisme du tout numérique qui fragmente la société, qui limite la portée des services marchands, administratifs ou bancaires, qui casse la convivialité du travail ou qui envahit et complexifie nos vies courantes sous forme d’une domotique envahissante ;
- sensibiliser en urgence une prise de conscience de la fragilisation rampante de la société induite par l’ultra dépendance à l’électricité qu’engendre un développement irraisonné des objets, maisons et voitures connectés. N’est-il pas temps face aux enjeux énergétiques de créer une « Commission Nationale de l’Indépendance à l’Électricité », CNIE
2. Construire une vision stratégique des nouveaux champs d’intervention du secteur public : quelles missions régaliennes relèvent, avec l’évolution du numérique, respectivement de l’État, des collectivités territoriales et des organismes de régulation ?
La définition de ces missions régaliennes est d’autant plus indispensable que :
- les structures historiques de gestion opérationnelle de l’intérêt général ont été cassées au cours des années 90 ;
- les principes de régulation datant de ces années et principalement fondés sur l’organisation de la concurrence au sein de l’offre, ont montré leur limites ;
- le secteur comme le domaine du numérique, totalement mondialisés, sont en évolution rapide;
- l’Europe a montré la nécessité ces dernières années d’une tel pilotage de l’action collective.
3. Transformer les leviers et moyens d’intervention du secteur public.
En premier lieu, il faut créer en France, comme cela existe pour d’autres domaines à forte technicité, une « Agence de Maîtrise du Numérique » comme bras armé du Ministère et centre de haute culture numérique. Cette Agence publique aurait vocation à regrouper la mosaïque d’entités existantes aux champs d’actions et moyens limités, seulement centrées sur de la veille, comme l’observatoire de la qualité des services publics numériques (DINUM) ou sur la gestion de projet comme l’Agence du Numérique, (pilote du « Plan France Très Haut Débit », du « Programme Société Numérique » et de « l’Initiative French Tech »).
Une autre action consiste à repenser les missions des multiples organismes de régulation du secteur, comme l’ARCEP, l’ANFR, la CNIL ou la récente ARCOM (ex CSA).
La réforme du financement des actions publiques sur le numérique s’impose pour sortir d’une situation actuelle marquée par :
- une absence de flux publics stables de soutien aux investissements et entretiens des réseaux fixes et mobiles des zones à faible densité qui sont délaissés par les opérateurs privés ;
- une fiscalité propre au secteur du numérique limitée à une taxe sur les antennes mobiles, à une redevance d’occupation domaniale pour la fibre optique et à un droit d’usage par les opérateurs des fréquences hertziennes, notamment celles utilisées pour les communications mobiles ;
- des règles fiscales de droit commun qui sont inadaptées aux prestations immatérielles des entreprises du numérique, comme celles des grands groupes multinationaux.
La commande publique et l’actionnariat public doivent redevenir des leviers politiquement corrects puisqu’ils qu’ils sont largement utilisés à travers le monde ?
Une intervention publique ferme est nécessaire pour stopper et corriger les comportements qui provoquent de multiples formes de fossés entre les citoyens.
4. Décentraliser l’action publique.
Il s’agit tout à la fois :
- de faire descendre les savoirs, les compétences et les capacités de négociation au niveau des territoires et des citoyens ;
- de reconnaître que, face à l’inertie politique de l’État, les collectivités territoriales ont souvent su jouer, avec leurs moyens, les pionniers dans la lutte contre les fractures territoriales et sociales ;
- de disposer d’informations indépendantes des opérateurs et traduisant les réalités au plus près des vraies situations locales.
Ce chantier nécessite de multiples ajustements comme l’ancrage régional pour le projet d’Agence de Maîtrise du Numérique, la régionalisation des organismes de régulation actuellement centralisés, comme l’ARCEP, le renforcement des agences qui existent en région mais qui ont souvent des ambitions et des compétences limitées.
Ce chantier exige de définir tout particulièrement :
- les responsabilités décentralisées que doivent exercer les collectivités territoriales ;
- les missions de maitrise d’ouvrage des collectivités territoriales en matière d’infrastructures et de services de télécommunications.
5. Bâtir une stratégie publique explicite, constante et globale en matière de sécurité numérique.
Les seuls aspects techniques de « cybersécurité » sont insuffisants. Cette stratégie doit concerner aussi bien les contenus que les contenants et les pratiques sociétales du numérique.
La dominance économique des GAFAM américaine est connue et commence à être traitée. Mais la volonté chinoise d’entrisme par le numérique est insuffisamment contrée en France. Des faiblesses vis-à-vis des équipementiers comme Huawei persistent alors que l’Europe dispose d’excellents fournisseurs comme Ericsson et Nokia. Les questions d’approvisionnement en matériels électroniques et les cyber-intrusions malveillantes sont plus que jamais d’actualité depuis respectivement la pandémie et la guerre en Ukraine.
Une position géostratégique ferme est d’autant plus indispensable qu’une tendance lourde en électronique et en numérique est à l’imbrication croissante des technologies civiles et militaires.
Un aspect jamais évoqué est la dépendance exponentielle à l’électricité qu’implique la numérisation des moindres interstices des activités humaines. Viser la limitation de la consommation d’énergie et d’électricité engendrée par le numérique est nécessaire mais n’est pas suffisant.
6. Affirmer une priorité forte en faveur des infrastructures.
Sans réseau physique et sans connectivité matérielle il n’y a pas de numérique.
Cela suppose que la puissance publique pense en géographe et traite avec vigueur de multiples sujets actuellement sensibles comme :
- l’avenir de l’obsolescent réseau filaire en cuivre ;
- la couverture urgente à 100% du territoire en fibre optique ET en réseaux mobiles 4G ;
- le sauvetage de la téléphonie vocale si naturelle et essentielle à l’homme mais qui est laminée par le tout internet ;
- la fragilité des réseaux filaires due au recours aux lignes aériennes plus vulnérables et plus exigeantes en entretien que les lignes enterrées ;
- l’émiettement galopant des responsabilités dû au volume croissant de la sous-traitance dans le déploiement des réseaux en fibre optique, avec comme corolaire des chutes de qualité et des situations kafkaïennes pour les interventions d’entretien ;
- le passage de « l’analogique » au « numérique » qui, avec l’arrivée de la 5G bouleverse la gestion des antennes et donc l’information sur les couvertures.
En effet ces dernières années des efforts louables de transparence ont été faits par l’ARCEP et l’ANFR en produisant des cartographies sur la géographie des accès aux services mobiles. Mais ces cartographies ne sont que statiques et leur intérêt va être ruiné par une opacité nouvelle inhérente au fonctionnement de la 5G dans la gestion des antennes. Jusqu’à maintenant, les zones couvertes étaient, à des problèmes près de saturation des trafics, prédéterminées par la forme physique des antennes. Elles étaient fixes dans le temps. Avec la 5G, la couverture et la puissance des antennes deviennent variables car pilotées par logiciel, au gré d’algorithmes et de programmes d’intelligence artificielle conçus pour optimiser les trafics selon des critères internes propres aux intérêts des opérateurs. Une telle virtualisation du fonctionnement des antennes induit à la fois une forte volatilité dans les informations de couverture réelle et un monopole nouveau des opérateurs dans la production de telles informations. Cette nouvelle forme d’opacité est à rapprocher du séisme qu’ont introduit les dématérialisations des activités internes des GAFAM et leurs chapelets de ruptures en matière de transparence géographique sur leurs activités, sur leur base fiscale, sur le respect de leurs engagements et sur la consistance et la conservation des preuves.
Au-delà des télécommunications, la vigilance publique doit s’étendre à d’autres réseaux qui relient les hommes. Cette urgence est d’actualité au regard de l’égoïsme technocratique de La Poste qui, pour « un motif écologique » vient d’annoncer comme « une première mondiale » la suppression d’un service public universel, le transport rapide de lettres. Ce 22 juillet, en pleine période estivale, cette entreprise publique annonce la suppression au début 2023 du timbre rouge pour la remplacer par une « E-lettre rouge », une nouvelle formule hybride, dématérialisée et déshumanisée de communication. Il s’agit de faire scanner son courrier par l’usager, chez lui ou dans un bureau de poste, pour le dématérialiser, le transporter par voie électronique et le réimprimer sur le lieu de destination. Finie la lettre confidentielle et rapide.
Pour l’entreprise il s’agit d’optimiser sa logistique interne. Mais pour le citoyen, cela revient à remplacer les gestes humains simples et efficaces de mettre sous enveloppe une lettre et des documents pouvant toucher à l’intimité, d’écrire l’adresse et de colle un timbre. Ces gestes simples seront remplacés par une série d’opérations qui exigent de l’individu de disposer et de maîtriser un terminal d’accès à internet ET une imprimante et un scanner qui lui soient connectés, sans oublier les accessoires de la feuille de papier, du papier collant ou du tube de colle et de la paire de ciseau. L’État ne doit à l’évidence pas accepter une telle complexification pour l’usager d’un service public et une telle atteinte au secret des communications. Cette ridicule réforme technologique écartera
de l’accès simple au service de courrier rapide un grand nombre de citoyens.
7. Assurer une haute culture du numérique.
Alors que les chantiers précédents sont centrés sur le pilotage des actions publiques sur l’offre, il s’agit de travailler sur l’intégration du numérique dans les activités des utilisateurs et sur l’augmentation et la diffusion de savoirs au sein de la demande. Cela vise par exemple la connaissance des puissants impacts discriminant du numérique, de la migration des techniques, des risques et des impératifs de sécurité, de la transformation du travail sous la pression des télé-activités, des limites du numérique dans l’éducation et des impératifs de sobriété individuelle comme collective.
L’accès au numérique n’est pas un gadget. La structuration de l’État autour de ce véritable changement de civilisation sera le garant d’une intégration du numérique acceptée et d’une vie démocratique de bon niveau.