JACHERE NUMERIQUE

La gouvernance publique du numérique en France relève depuis quelques semaines d’un ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications. 

Avec la création de mon blog https://jacherenumerique.com , j’ai construit un décryptage minutieux des causes structurelles de la jachère dans laquelle se trouve l’accès au numérique dans le pays. Mais au-delà de l’aménagement du territoire, c’est tout le pilotage du numérique par l’État qui a été jusqu’ici en jachère politique et qu’il faut construire.

Le numérique est devenu à l’évidence une technique essentielle qui a progressivement pénétré toutes les strates du fonctionnement matériel, culturel et émotionnel de notre civilisation, comme la roue, l’imprimerie, la machine à vapeur, l’électricité, la médecine, les armes, les multiples moyens de transport ou la photographie. 

Pour autant, le numérique a été absent du débat politique du printemps 2022. Il a aussi été invisible des priorités de la dernière présidence française de l’Union Européenne.

Ce silence politique au sujet du numérique s’inscrit dans une tendance lourde qui a commencé il y a 50 ans avec l’échec du Plan Calcul et dont la disparition d’Alcatel en 2015 a été le dernier épisode. Aujourd’hui il n’y a pas à l’international en numérique civil de grands industriels d’origine française, alors que le secteur militaire a su se hisser, lui, au niveau mondial.

Ces 5 dernières années, l’État s’est contenté, sans innovation stratégique ou structurelle, de reconduire des processus déjà en cours comme :

•  les actions endogènes de transformation numérique de ses services,
•  le subventionnement ponctuel du déploiement de réseaux en fibre optique,
•  l’attribution des fréquences pour la 5G mobile.

Bien sûr l’Exécutif a fait de la communication sur la « French Tech » ou le « New Deal Mobil » mais sans s’approprier une maîtrise d’ouvrage qui aurait permis une stratégie dynamique et directive vis-à-vis des acteurs privés. De ce fait, il n’y a ni construction programmatique ni adaptation des fonctions et des leviers d’intervention de l’État et des collectivités territoriales au profit de l’intérêt général.

Cette 5G, cinquième génération de télécommunications mobiles, est un bon exemple de cette carence de pilotage. L’État s’est contenté pour cette nouvelle technologie de son action technique habituelle d’octroi d’accès au spectre hertzien. Aucune politique n’a été conçue pour évaluer l’utilité pour les individus comme pour les entreprises. Cet été 2022, la Cour des Comptes l’a bien remarqué en demandant à l’État de « mobiliser les acteurs économiques pour une 5G industrielle au service de la compétitivité économique ». Depuis 3 ans, le champ politique est laissé à une opinion qui s’enferme dans des postures opposantes consistant à demander des moratoires contre les antennes.

Force est de constater que l’Europe a, elle, construit une politique sur le numérique, notamment sous l’impulsion des commissaires Margrethe VESTAGER, en charge de la concurrence et de l’Europe numérique et Thierry BRETON en charge du marché intérieur. L’Europe a ainsi créé le règlement général sur la protection des données (RGPD), a supprimé en téléphonie mobile les frais d’itinérance entre les pays de l’union, a développé une politique commune de cybersécurité, a imposé des obligations aux entreprises mondialement dominantes, (GAFAM) avec le Digital Market Act (DMA) et le Digital service Act (DSA). Les grands objectifs de la politique européenne d’ici à 2030 font l’objet d’une « boussole numérique ».

Pour la France, il est urgent d’impulser une transformation du rôle de l’État en s’appuyant sur des atouts nouveaux :

•  une importance sociétale du numérique devenue évidente depuis la pandémie ;
•  un poids politique du numérique reconnu puisque confié à un ministre et non plus à un secrétaire d’État, ce qui implique que le domaine est évocable à chaque conseil des ministres ;
•  un champ ministériel intégrant explicitement les télécommunications, c’est-à-dire les infrastructures physiques qui sont essentielles car le numérique n’est pas qu’un domaine virtuel ;
•  une Présidente de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes et de la distribution de la presse) qui possède à la fois une expérience politique de terrain et une culture opérationnelle des télécommunications, ce qui nouveau pour cette fonction.

La restructuration de la gouvernance publique du numérique en France devrait suivre une feuille de route en 7 points.

1. Définir le champ du numérique, ses tendances, ses utilités et ses limites pour l’homme et donc ses valeurs.

Il s’agit notamment de :

•  se mettre d’accord sur ce qui est de nature universelle dans les besoins en réseaux et services numériques pour les citoyens, pour l’économie et pour les territoires ;
•  concevoir les actions correctrices que doit mettre en œuvre la puissance publique pour combattre les effets discriminants et deshumanisants du numérique ;
•  identifier les excès, les dangers voire l’impérialisme du tout numérique qui fragmente la société, qui limite la portée des services marchands, administratifs ou bancaires, qui casse la convivialité du travail ou qui envahit et complexifie nos vies courantes sous forme d’une domotique envahissante ;
•  sensibiliser en urgence une prise de conscience de la fragilisation rampante de la société induite par l’ultra dépendance à l’électricité qu’engendre un développement irraisonné des objets, maisons et voitures connectés. N’est-il pas temps face aux enjeux énergétiques de créer une « Commission Nationale de l’Indépendance à l’Électricité », CNIE

2. Construire une vision stratégique des nouveaux champs d’intervention du secteur public : quelles missions régaliennes relèvent, avec l’évolution du numérique, respectivement de l’État, des collectivités territoriales et des organismes de régulation ? 

La définition de ces missions régaliennes est d’autant plus indispensable que :

•  les structures historiques de gestion opérationnelle de l’intérêt général ont été cassées au cours des années 90 ;
•  les principes de régulation datant de ces années et principalement fondés sur l’organisation de la concurrence au sein de l’offre, ont montré leur limites ;
•  le secteur comme le domaine du numérique, totalement mondialisés, sont en évolution rapide;
•  l’Europe a montré la nécessité ces dernières années d’une tel pilotage de l’action collective.

3. Transformer les leviers et moyens d’intervention du secteur public.

En premier lieu, il faut créer en France, comme cela existe pour d’autres domaines à forte technicité, une « Agence de Maîtrise du Numérique » comme bras armé du Ministère et centre de haute culture numérique. Cette Agence publique aurait vocation à regrouper la mosaïque d’entités existantes aux champs d’actions et moyens limités, seulement centrées sur de la veille, comme l’observatoire de la qualité des services publics numériques (DINUM) ou sur la gestion de projet comme l’Agence du Numérique, (pilote du « Plan France Très Haut Débit », du « Programme Société Numérique » et de « l’Initiative French Tech »).

Une autre action consiste à repenser les missions des multiples organismes de régulation du secteur, comme l’ARCEP, l’ANFR, la CNIL ou la récente ARCOM (ex CSA).

La réforme du financement des actions publiques sur le numérique s’impose pour sortir d’une situation actuelle marquée par : 

• une absence de flux publics stables de soutien aux investissements et entretiens des réseaux fixes et mobiles des zones à faible densité qui sont délaissés par les opérateurs privés ;
•  une fiscalité propre au secteur du numérique limitée à une taxe sur les antennes mobiles, à une redevance d’occupation domaniale pour la fibre optique et à un droit d’usage par les opérateurs des fréquences hertziennes, notamment celles utilisées pour les communications mobiles ;
•  des règles fiscales de droit commun qui sont inadaptées aux prestations immatérielles des entreprises du numérique, comme celles des grands groupes multinationaux.

La commande publique et l’actionnariat public doivent redevenir des leviers politiquement corrects puisqu’ils qu’ils sont largement utilisés à travers le monde ?

Une intervention publique ferme est nécessaire pour stopper et corriger les comportements qui provoquent de multiples formes de fossés entre les citoyens.

4. Décentraliser l’action publique.

Il s’agit tout à la fois :

•  de faire descendre les savoirs, les compétences et les capacités de négociation au niveau des territoires et des citoyens ;
•  de reconnaître que, face à l’inertie politique de l’État, les collectivités territoriales ont souvent su jouer, avec leurs moyens, les pionniers dans la lutte contre les fractures territoriales et sociales ;
•  de disposer d’informations indépendantes des opérateurs et traduisant les réalités au plus près des vraies situations locales.

Ce chantier nécessite de multiples ajustements comme l’ancrage régional pour le projet d’Agence de Maîtrise du Numérique, la régionalisation des organismes de régulation actuellement centralisés, comme l’ARCEP, le renforcement des agences qui existent en région mais qui ont souvent des ambitions et des compétences limitées.

Ce chantier exige de définir tout particulièrement :

• les responsabilités décentralisées que doivent exercer les collectivités territoriales ;
• les missions de maitrise d’ouvrage des collectivités territoriales en matière d’infrastructures et de services de télécommunications.

5. Bâtir une stratégie publique explicite, constante et globale en matière de sécurité numérique.

Les seuls aspects techniques de « cybersécurité » sont insuffisants. Cette stratégie doit concerner aussi bien les contenus que les contenants et les pratiques sociétales du numérique.

La dominance économique des GAFAM américaine est connue et commence à être traitée. Mais la volonté chinoise d’entrisme par le numérique est insuffisamment contrée en France. Des faiblesses vis-à-vis des équipementiers comme Huawei persistent alors que l’Europe dispose d’excellents fournisseurs comme Ericsson et Nokia. Les questions d’approvisionnement en matériels électroniques et les cyber-intrusions malveillantes sont plus que jamais d’actualité depuis respectivement la pandémie et la guerre en Ukraine.

Une position géostratégique ferme est d’autant plus indispensable qu’une tendance lourde en électronique et en numérique est à l’imbrication croissante des technologies civiles et militaires.

Un aspect jamais évoqué est la dépendance exponentielle à l’électricité qu’implique la numérisation des moindres interstices des activités humaines. Viser la limitation de la consommation d’énergie et d’électricité engendrée par le numérique est nécessaire mais n’est pas suffisant.

6. Affirmer une priorité forte en faveur des infrastructures.

Sans réseau physique et sans connectivité matérielle il n’y a pas de numérique.

Cela suppose que la puissance publique pense en géographe et traite avec vigueur de multiples sujets actuellement sensibles comme :

•  l’avenir de l’obsolescent réseau filaire en cuivre ;
•  la couverture urgente à 100% du territoire en fibre optique ET en réseaux mobiles 4G ;
•  le sauvetage de la téléphonie vocale si naturelle et essentielle à l’homme mais qui est laminée par le tout internet ; 
•  la fragilité des réseaux filaires due au recours aux lignes aériennes plus vulnérables et plus exigeantes en entretien que les lignes enterrées ;
•  l’émiettement galopant des responsabilités dû au volume croissant de la sous-traitance dans le déploiement des réseaux en fibre optique, avec comme corolaire des chutes de qualité et des situations kafkaïennes pour les interventions d’entretien ;
•  le passage de « l’analogique » au « numérique » qui, avec l’arrivée de la 5G bouleverse la gestion des antennes et donc l’information sur les couvertures.

En effet ces dernières années des efforts louables de transparence ont été faits par l’ARCEP et l’ANFR en produisant des cartographies sur la géographie des accès aux services mobiles. Mais ces cartographies ne sont que statiques et leur intérêt va être ruiné par une opacité nouvelle inhérente au fonctionnement de la 5G dans la gestion des antennes. Jusqu’à maintenant, les zones couvertes étaient, à des problèmes près de saturation des trafics, prédéterminées par la forme physique des antennes. Elles étaient fixes dans le temps. Avec la 5G, la couverture et la puissance des antennes deviennent variables car pilotées par logiciel, au gré d’algorithmes et de programmes d’intelligence artificielle conçus pour optimiser les trafics selon des critères internes propres aux intérêts des opérateurs. Une telle virtualisation du fonctionnement des antennes induit à la fois une forte volatilité dans les informations de couverture réelle et un monopole nouveau des opérateurs dans la production de telles informations. Cette nouvelle forme d’opacité est à rapprocher du séisme qu’ont introduit les dématérialisations des activités internes des GAFAM et leurs chapelets de ruptures en matière de transparence géographique sur leurs activités, sur leur base fiscale, sur le respect de leurs engagements et sur la consistance et la conservation des preuves.

 Au-delà des télécommunications, la vigilance publique doit s’étendre à d’autres réseaux qui relient les hommes. Cette urgence est d’actualité au regard de l’égoïsme technocratique de La Poste qui, pour « un motif écologique » vient d’annoncer comme « une première mondiale » la suppression d’un service public universel, le transport rapide de lettres. Ce 22 juillet, en pleine période estivale, cette entreprise publique annonce la suppression au début 2023 du timbre rouge pour la remplacer par une « E-lettre rouge », une nouvelle formule hybride, dématérialisée et déshumanisée de communication. Il s’agit de faire scanner son courrier par l’usager, chez lui ou dans un bureau de poste, pour le dématérialiser, le transporter par voie électronique et le réimprimer sur le lieu de destination. Finie la lettre confidentielle et rapide. 

Pour l’entreprise il s’agit d’optimiser sa logistique interne. Mais pour le citoyen, cela revient à remplacer les gestes humains simples et efficaces de mettre sous enveloppe une lettre et des documents pouvant toucher à l’intimité, d’écrire l’adresse et de colle un timbre. Ces gestes simples seront remplacés par une série d’opérations qui exigent de l’individu de disposer et de maîtriser un terminal d’accès à internet ET une imprimante et un scanner qui lui soient connectés, sans oublier les accessoires de la feuille de papier, du papier collant ou du tube de colle et de la paire de ciseau. L’État ne doit à l’évidence pas accepter une telle complexification pour l’usager d’un service public et une telle atteinte au secret des communications. Cette ridicule réforme technologique écartera

 de l’accès simple au service de courrier rapide un grand nombre de citoyens.

7. Assurer une haute culture du numérique.

Alors que les chantiers précédents sont centrés sur le pilotage des actions publiques sur l’offre, il s’agit de travailler sur l’intégration du numérique dans les activités des utilisateurs et sur l’augmentation et la diffusion de savoirs au sein de la demande. Cela vise par exemple la connaissance des puissants impacts discriminant du numérique, de la migration des techniques, des risques et des impératifs de sécurité, de la transformation du travail sous la pression des télé-activités, des limites du numérique dans l’éducation et des impératifs de sobriété individuelle comme collective.

L’accès au numérique n’est pas un gadget. La structuration de l’État autour de ce véritable changement de civilisation sera le garant d’une intégration du numérique acceptée et d’une vie démocratique de bon niveau.

Aucun débat politique ne prend pour thème le fait que de nombreuses zones à faible densité continuent en France à être victimes de l’accumulation de trois insuffisances de l’État.

1) Les campagnes sont victimes depuis 30 ans d’une régulation des communications électroniques qui néglige la planification précise de l’implantation spatiale des infrastructures et qui ne pilote pas, directement ou par subsidiarité descendante vers les collectivités locales, une maitrise d’ouvrage publique efficace des couvertures territoriales. Ce blog, bien avant la révélation par la pandémie des discriminions géographiques qui en résultent, en a fait le constat détaillé.

2) Les zones rurales sont victimes du climat général de la société qui est friande de dématérialisation au mépris de la vie réelle. Ce climat est illustré par l’engouement pour les jeux vidéo, les télé-activités, la télé-administration, le télé-enseignement et les réseaux sociaux. Le numérique n’est pas seul à favoriser cette culture de la dématérialisation. D’autres tendances générales y contribuent, comme la financiarisation de l’économie, la judiciarisation des relations entre acteurs ou la théâtralisation médiatique des jeux politiques. L’État lui-même n’est pas en reste, au travers de politiques publiques hors sol. L’omniprésence de ces dématérialisations a des effets d’autant plus destructeurs que le « Français est nul en géographie » (Cf. mon article 21 « la géographie : la clef des batailles du numérique »). 

3) Enfin, les territoires hors des grandes villes sont victimes depuis longtemps d’un manque récurrent d’intérêt des exécutifs parisiens pour l’aménagement territorial de l’hexagone, notamment pour l’architecture précise des infrastructures et réseaux en tout genre.

L’aménagement du territoire est en France sans doctrine stable ni pilote de poids au sein de l’État. Par exemple, le préfet, dont le rôle s’est tant illustré pendant la pandémie, est un généraliste éphémère et solitaire qui est impuissant face aux complexités et visions longues de l’aménagement du territoire et de ses infrastructures techniques. Il n’a pas forcement d’accès direct à des ressources territorialisées en compétences sectorielles. Si le préfet a pu s’appuyer pendant la pandémie sur des services régionaux de l’État comme les Agences Régionale de Santé, ARS, rien de cette nature n’existe en communication électronique et en numérique.

Pourquoi une telle cécité pour l’aménagement du territoire en France alors que l’organisation spatiale du territoire n’est pas une simple mode éphémère mais bien une préoccupation ancestrale ?

L’homme est un animal debout qui a toujours développé des stratégies géographiques sophistiquées pour organiser ses espaces de vie et de mobilité comme ses flux de matières et de marchandises. Fragile et fondamentalement impuissant face aux caprices de la nature et aux forces d’autres espèces vivantes, comme les bêtes féroces ou les insectes, les bactéries ou les virus, l’homme a très tôt organisé ses espaces pour se protéger, manger, avoir une vie sociale et survivre. Ensuite ses ambitions spatiales se sont diversifiées pour satisfaire de multiples motifs tels que la constitution d’empire, la colonisation, la conversion religieuse, l’expansionnisme ethnique ou le commerce. L’histoire humaine n’est qu’une succession ininterrompue de conquêtes territoriales, de luttes de frontières et de recherches d’influences spatiales.

La primauté d’une maîtrise spatiale de la vie humaine s’est incarnée de tout temps par l’importance de la géostratégie. La seconde guerre mondiale est évidemment une funeste illustration des actions que l’homme a pu imaginer et entreprendre en matière de gestion spatiale et territoriale à l’échelle du pays, de l’Europe et du Monde.

Aujourd’hui, la Terre est truffée de poudrières géographiques aux équilibres instables et aux fortes violences et souffrances et la géostratégie n’est pas une discipline mineure et dépassée. Elle est d’autant moins près de le devenir que le progrès technique accroit la complexité des interactions spatiales entre les pays dans des domaines aussi divers que l’approvisionnement en énergie et en ressources rares, la délocalisation des productions industrielles et alimentaires ou la régulation du commerce et de la finance. 

L’accès croissant et volontariste aux hautes technologies de la Chine, qui n’est plus un pays en voie de développement mais un empire en quête de dominance mondiale, est un exemple de l’importance actuelle des questions de géostratégie. Sa présence sur le sol du continent africain est un jeu de go incompris. Les pays européens font preuve à l’égard de la Chine d’une grande naïveté en n’ayant, sous couvert d’intérêt commercial ou de recherche de moindre coût, que des positions hétérogènes et ambiguës vis à vis d’elle.

Le numérique et les télécommunications en sont un exemple. Alors que des risques existent en matière de sécurité, de protection des données ou d’espionnage, le chinois Huawei continue en 2021 à tisser sa toile en France. Il est par exemple toujours présent au cœur de la recherche d’Orange à Lannion comme le montre son partenariat pour sa toute nouvelle « Flybox 5G » destinée aux professionnels pour accéder à internet là où l’ADSL est instable et la fibre non disponible.

A des échelles spatiales plus réduites et plus proches de la vie quotidienne, la construction des habitations et de leurs aménagements, avec les disciplines associées de design, d’architecture et d’urbanisme, confirme la propension de l’homme à désirer maîtriser ses espaces de vie. 

Malgré ces dispositions, l’homme moderne a perdu son génie d’aménageur comme en témoignent l’état des villes dortoirs et des périphéries d’agglomérations et la situation des campagnes après les injonctions de remembrement. Les questions complexes d’organisation spatiale des hommes sur terre sont insuffisamment abordées et explicitées.

Les savoirs fondamentaux de la géographie sur les éléments naturels de la vie sur terre et sur les activités, infrastructures et flux crées par l’homme continuent d’être trop ignorés. Une telle déficience de culture géographique conduit à des politiques publiques d’aménagement qui ne sont pas au service d’une compréhension globale et de long terme des besoins de l’humain vis-à-vis de ses environnements et mobilités et qui ne résistent pas à la pression d’intérêts particuliers d’opérateurs privés. C’est par exemple le cas en matière de tourisme de masse ou de grands évènements ponctuels, comme les jeux olympiques de Paris.

L’écologie, pourtant à la mode, impose, elle aussi, une organisation de l’espace qui ne prend pas en compte la totalité des fondamentaux de la géographie, comme le respect des paysages. L’écologie est plus souvent préoccupée par l’heuristique de la catastrophe que par une réflexion globale sur les équilibres entre les hommes et la nature et sur les solutions respectueuses des contraintes géographiques. Elle en arrive ainsi à promouvoir dogmatiquement des solutions qui ne sont que des visions de court terme dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ceci est d’autant plus regrettable pour les territoires de France et d’Europeque ces derniers sont infiniment moins responsables de ce réchauffement que les USA et la Chine. Quelques exemples.

Les éoliennes conduisent à consommer de l’argent public pour dénaturer les paysages et pour remplir les champs et les fonds marins de blocs de béton alors même que la quantité d’électricité produite n’est quantitativement que marginale et aléatoire. De surcroit, les éoliennes marines sont, corrosion oblige, des monstres fragiles, polluant leurs eaux environnantes et à durée de vie courte. L’éolien crée par ailleurs de nouvelles dépendances de la France vis-à-vis de l’Allemagne. 

Les voitures électriques ou hybrides provoquent des surconsommations d’énergie par l’accroissement de la masse des véhicules. Leurs batteries introduisent des équipements à durée de vie courte et à usage important de matériaux rares. Leur recharge demande quant a elle une restructuration en profondeur des réseaux de distribution d’électricité qui est passée sous silence jusqu’à présent.

Le photovoltaïque est aussi une énergie aléatoire et à contre temporalité saisonnière vis-à-vis des besoins. Il défigure les bâtiments, diminue les durées de vie des toitures et accroit la dépendance vis-à-vis de la Chine.

Le vélo électrique et la trottinette créent de nouveaux risques de blessures corporelles et de nouvelles jungles urbaines, mal régulées par la prolifération tout azimut et rapides de zones dédiées et par la cohabitation improvisée avec les piétons ou les autres véhicules. Le dogme du vélo en ville écarte de la mobilité toute une partie de la population : les enfants et les personnes fragiles ou âgées.

La solution de facilité du transport par camion, qui est couteuse en infrastructure terrestre et est responsable de multiples formes de pollution, n’est pas vraiment régulée dans un pays comme la France, notamment depuis l’abandon et 2014 de l’écotaxe pour les poids-lourds.

La lutte contre la pandémie a montré que, malgré l’utilité incontestable du progrès technologique au travers de la vaccination, trop de décisions publiques qui ont conditionné nos vies pendant les confinements ont été prises en l’absence de modélisation sérieuse de l’espace, des phénomènes médicaux, des interrelations entre les personnes et des déplacements des flux d’air. Rien, par exemple, n’a été dit sur l’implication des systèmes de climatisation alors même que le froid et les conditions sèches, particulièrement dans des environnements utilisant l’air conditionné ou brassant des airs pollués, contribuent à augmenter la transmission du virus. De même, les préconisations pour le télétravail ont été faites sans mentionner les freins qui existent à pouvoir accéder en toute sécurité à un réseau privé d’entreprise à partir de nouveaux lieux.

C’est dans un tel contexte culturel que l’aménagement du territoire en France est en profonde jachère.

La léthargie de l’aménagement du territoire en France est induite par un médiocre intérêt pour la déclinaison spatiale des offres de services publics. Des rapprochements peuvent être faits avec le mouvement des gilets jaunes ou le fort taux d’abstention aux dernières élections territoriales. Faute de maîtrise territoriale, les conditions de vie de la population de territoires marginalisés et concentrant des difficultés économiques se dégradent et produisent colère, incompréhension et sentiment d’inutilité face au vote.

Ce divorce très hexagonal entre l’État et l’aménagement du territoire relève de trois causes structurelles.

a) La première est l’absence d’un pilote ministériel disposant de compétences, de respectabilité et de vision politique de long terme. L’actuel ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales n’est à ce jour qu’un décor de théâtre. L’intitulé de sa mission révèle une fascination pour le superficiel : « la décentralisation, le développement et l’aménagement équilibrés de l’ensemble du territoire national et de solidarité entre les territoires ». Sa mission, sans colonne vertébrale, relève tout en même temps d’un complexe d’infériorité à la tête de l’Exécutif et d’un besoin narcissique d’unité. A cela s’ajoute tant une expression de malaise vis-à-vis de la confrontation, qu’un mépris pour les matérialités concrètes du terrain et un manque de vrais relais dans la vie réelle.

b) La seconde cause structurelle est que les collectivités territoriales sont, face aux évolutions rapides du progrès technique, mal armées pour assurer la gouvernance de long terme d’infrastructures lourdes et interconnectées à diverses échelles géographiques, locales comme internationales. Ces réalités complexes demanderaient au mieux le support d’agences régionales. Le contexte intellectuel est exigeant car les collectivités doivent assumer des dissymétries de culture sectorielle vis-à-vis d’opérateurs spécialisés (autoroutiers, opérateurs de télécommunications, compagnies ferroviaires ou aériennes, fournisseurs d’énergie, …). La subsidiarité au profit du régional la plus avancée en France en matière d’infrastructures en réseau concerne le train et a demandé une maturation longue puisqu’elle a démarré … en 1977, dans le Nord Pas de Calais.

Ces complexités, qui limitent la gouvernance directe par les collectivités, freinent a fortiori l’initiative des citoyens qui ne peuvent s’exprimer que par des actions de protestation.

La quasi absence de projets structurants d’aménagement du territoire dans la bataille actuelle des élections régionales et départementales et dans les débats politiques pré-présidentiels est révélatrice de l’absence d’appétence de la plupart des candidats aux responsabilités publiques pour l’organisation spatiale.

c) La troisième cause structurelle est à voir dans la mécanique électorale. Les mandats électifs locaux sont de durée courte alors que l’aménagement du territoire requiert du temps long. Les dynamiques régionales sont handicapées par le caractère artificiel du dernier regroupement des régions et par l’absence d’unité culturelle qui en a résulté.

Dans un tel contexte, la République est face à un paradoxe culturel vis-à-vis de ses territoires ruraux.

D’un côté, elle doit faire appel à la virtualisation et au numérique pour libérer ses zones rurales de contraintes spatiales lourdes. Bien utilisés, le téléphone, l’internet, les communications mobiles et le géopositionnement permettent au citoyen des territoires peu denses d’avoir des relations humaines autrement qu’en face à face, de surmonter les éloignements avec les autres, de communiquer avec le reste du monde et d’avoir toutes sortes de mobilités. Ces libérations par le numérique sont d’autant plus bénéfiques en zone rurale que la vie, le travail, les services publics et les relations sociales s’y exercent sur des surfaces étendues, au travers de routes difficiles à entretenir et avec des offres de transport en commun ou de services publics minimalistes. 

Mais en même temps la République doit y mobiliser, non pas les ressorts d’une culture de l’immatériel, mais une énergie politique ancrée dans les complexités et exigences du concret. Si c’est pertinent d’organiser la protection des données privées telle que bien assurée par la CNIL ou de lutter contre les dérives des grandes plateformes comme le permet la loi pour la confiance dans l’économie numérique, LCEN, c’est aussi très insuffisant. La planification spatiale des infrastructures physiques des zones rurales est soumise à rude épreuve. Elle y est pénalisée par les surcouts dus à la distance, par les contraintes de relief ou par les caprices de la végétation et des intempéries. Le moindre trafic y est un facteur de chute de la rentabilité. Le mauvais entretien dans des zones éloignées accroit aussi la panne.

Privilégier les envies médiatiques d’être une « start-up nation » ou vouloir faire de la recherche sur la 6G ne garantit pas aux citoyens de pouvoir accéder en tous points du pays aux vertus du numérique. La République a aussi besoin d’avoir des politiques publiques qui sortent du confort intellectuel de l’immatériel et qui passent sous les fourches caudines du réel de l’aménagement du territoire.

Sans un aménagement du territoire digne de ce nom, de nombreuses zones à faible densité resteront en jachère numérique. Ce serait d’autant plus handicapant pour l’avenir que le besoin d’amélioration des couvertures numériques est criant, que les réseaux en cuivre sont mal entretenus et en cours d’obsolescence, que les nouveaux usages vont se développer et que ces zones, où vivent déjà des populations plus ingénieuses que les urbains le pensent, attirent dorénavant des « accourus », déçus par la dureté, l’inhumanité ou la cherté de la vie en grande ville.

Aménager le territoire c’est, en matière de numérique, oser comprendre et affronter les complexités, au sens de notre centenaire Edgar Morin.

Aménager le territoire c’est créer une régulation structurelle des réseaux numériques qui remplace l’actuelle organisation technico-économique des opérateurs privés et qui vise une politique publique centrée sur l’intérêt général, sur la gestion de l’espace et sur la continuité de service.

Aménager le territoire c’est reconnaître que les réseaux d’accès sont dorénavant, comme pour l’eau ou l’électricité, une infrastructurelle essentielle. Sans réseau, il n’y a pas de numérique.

Aménager le territoire c’est développer une stratégie publique du numérique qui fasse la synthèse entre :

1. La mise en place d’une fonction régalienne de contrôle des couvertures et, aussi, des qualités de services des réseaux ;
2. L’organisation d’une maîtrise d’ouvrage publique des couvertures territoriales et, aussi, par subsidiarité, de la responsabilité des collectivités territoriales ;
3. La mobilisation de moyens financiers de long terme dédiés à l’investissement et, aussi, à l’entretien des réseaux fixes et mobiles des zones à faible densité hors des marchés rentables ;
4. Un combat contre les baisses de coûts aveugles dans les réseaux reposant sur la sous-traitance et l’émiettement des responsabilités, sur les lignes filaires aériennes plutôt que les lignes enterrées et sur l’approvisionnement en équipements chinois plutôt qu’européens ;
5. Une politique de sécurité des réseaux visant la continuité de fonctionnement comme la protection du contenu des communications ;
6. Un appel marginal aux solutions alternatives de boucles locales hertziennes fixes qui sont chères, complexes, consommatrices de spectre hertzien et, par conséquent, éphémères ;
7. Une logique de déploiement conjoint des réseaux fixes en fibre optique et des réseaux mobiles en 4G, 5G ou 6G, réseaux qui sont complémentaires et surtout non substituables ;
8. L’impérieuse restitution pour tous à un accès simple, sobre et fiable électriquement à la téléphonie, la voix, éternel mode de communication entre les humains n’étant plus accessible qu’au travers de réseaux, terminaux et offres commerciales onéreuses, complexes et fragiles ;
9. Une politique environnementale du numérique qui soit respectueuse des paysages, de la santé humaine et des économies d’énergie ;
10. Une éducation au fonctionnement des réseaux et à l’usage des services qui, au-delà des simples initiations déjà en place, devra apprendre à mieux utiliser ces réseaux, en particulier hertziens, à détecter les usages inutiles et à réduire les consommations d’énergie.

Toute absence de stratégie politique dans l’aménagement du territoire ne fera que creuser les distorsions sociales et mettre en péril la cohésion démocratique. 

L’actuelle régulation des réseaux de communication électronique repose sur des principes directeurs d’inspiration européenne qui datent des années 90. L’objectif était de mettre en place une « dérégulation » sectorielle fondée sur la suppression des situations monopolistiques des opérateurs publics, comme France Télécom. Il s’agissait de multiplier le nombre d’opérateurs et d’organiser la concurrence entre eux.

Malheureusement cette régulation n’a pas intégré, comme une finalité explicite, un aménagement du territoire à même de traiter l’hétérogénéité géographique de la France et ses grandes diversités économiques et sociales. C’est ainsi qu’en 2021, malgré la succession durant ces 30 dernières années, de plans de rattrapage, de financements de l’État et d’investissements des collectivités locales, d’importantes déficiences de couverture en fixe et en mobile persistent. De nombreux territoires sont en jachère numérique, des populations sont marginalisées et le pays est dans une insécurité géographique numérique.

Cette régulation s’est développée sur fond d’affaiblissement des structures de l’État, a laissé s’éroder la notion de service universel et est devenue une régulation privée de fait des couvertures territoriales.

Pour casser cette tendance, la question de la renaissance de l’intérêt général dans la régulation des infrastructures de communication électronique doit être traitée d’urgence.

En matière de réseaux numériques, le concept républicain de l’intérêt général est à placer dans le contexte d’une évolution irrépressible du métier d’opérateur de télécommunications marquée par la triple pression :

•  de mutations technologiques rapides, qu’il s’agisse des réseaux filaires, avec l’obsolescence des réseaux en cuivre à remplacer au plus tôt par la fibre optique, ou des réseaux cellulaires mobiles, avec la succession des générations de standard, de la 2G à la nouvelle 5G ;
•  d’une économie du numérique elle-même évolutive sous la dominance des GAFAM nord-américaines, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, et sous l’emprise de leurs puissants écosystèmes   privés, à la fois agiles et opaques ;
•  des enjeux mondiaux de géostratégie et de sécurité, notamment marqués par l’intrusion cette dernière décennie de la Chine au travers de ses équipementiers de réseaux.

Dans ce contexte général, le métier d’opérateur de « boucle locale » (aussi appelée « dernier kilomètre » ou « réseau d’accès de l’usager de grande diffusion ») évolue en raison de :

•  la virtualisation de son ingénierie interne induite par l’usage de logiciels et d’algorithmes numériques. Par exemple la 5G repose sur le pilotage en temps réel des couvertures géographiques et des écoulements de trafic par de nouveaux outils de gestion des antennes et des flux ;
•  l’émiettement des responsabilités généré par l’augmentation du nombre d’intervenants publics ou privés dans l’investissement et l’exploitation des réseaux. Cette augmentation est due au recours croissant à la sous-traitance et aux partages fonctionnels entre opérateurs dans l’usage des composantes physiques des réseaux. Ces partages, qui découlent de la dérégulation des années 90, ont été mis en œuvre à grande échelle avec le déploiement de l’ADSL sur les réseaux fixes en cuivre. Ces partages ont débouché, en fixe comme en mobile, sur un millefeuille organisationnel ;
•  la spéculation au travers de cessions entre acteurs d’éléments de réseaux filaires fixes (par exemple des réseaux de fibre optique) comme de réseaux hertziens mobiles (par exemple des sites ou pylônes). Ces cessions d’actif sont préméditées par des cantonnements préalables au sein d’entités juridiques spécifiques ;
•  l’absence de vision globale des investisseurs publics sur l’offre de service rendu à l’utilisateur final. A cela s’ajoute l’absence de contrôle qui devrait être exercé dans la durée sur l’exploitation de ces éléments de réseaux mis en place sur fonds publics au nom de l’intérêt général ;
•  l’asymétrie spectaculaire entre opérateurs privés et pouvoirs publics sur la connaissance du fonctionnement complet de la chaîne de valeurs du secteur, tant sur les données exactes en matière d’investissement que sur la réalité de l’offre de services et de l’exploitation des réseaux ;
• l’illusion d’une pertinence des critères usuels de couverture géographique seulement fondés sur la notion de « population couverte ». Ces critères ne prennent pas en compte la dissociation qui existe entre le lieu de domiciliation juridique de l’abonné et la réalité de ses lieux de consommation engendrée par ses diverses formes de mobilité ;
•  le poids du caractère exponentiel des nouvelles exigences fondées sur le critère constitutionnel du principe de précaution et touchant l’environnement, la santé et la consommation d’énergie ;
•  le basculement des centres d’intérêt stratégiques des opérateurs vers l’immatériel, c’est-à-dire vers les contenus, les services et les informations sur les clients. Les réseaux physiques eux-mêmes sont vus comme secondaires et sont seulement considérés comme des centres de coûts tout ou partie externalisables.

Engager la refondation de la régulation nationale des réseaux de communication électronique, pour prendre enfin en compte l’intérêt général, passe par trois axes essentiels.

Le premier axe du recentrage sur l’intérêt général est de faire de l’accès au numérique une responsabilité régalienne de l’État. 

L’accès au numérique, conditionne toujours plus d’activités personnelles ou collectives des hommes, des entreprises et du secteur public. Il devrait aller de soi que son organisation et son contrôle relèvent de l’État au même titre que pour les grands domaines de la sécurité, de la justice, de la santé et de l’éducation.

Seule une fonction régalienne permettra de s’assurer que tout point du territoire dispose réellement d’accès fixes en fibre optique et mobiles en 4G. Répétons ici, une fois de plus, que :

•  les accès filaires et mobiles sont complémentaires et non substituables ;
•  la 5G n’est pas un substitut au déficit de déploiement de la fibre optique en zone dispersée ;
•  la substitution intégrale par la fibre optique des vieux réseaux en cuivre de l’ADSL, fragiles et mal entretenus, devrait être achevée.

Cette fonction régalienne doit garantir la souveraineté des territoires sur leurs infrastructures numériques, sur la base notamment de la préférence industrielle européenne et de l’interdiction ferme d’équipements chinois. De même doivent être prévus et mis en place les moyens permettant la continuité de service de l’accès au numérique en cas de coupure du réseaux électrique 220V.

Le maintien d’un service téléphonique de base, est aussi un aspect de cette fonction régalienne. Comme explicité dans mon article 23 « sauvons le téléphone », le service téléphonique, si naturel et essentiel pour l’homme, est englouti dans les complexités d’usage, les virtualités et les fragilités des écosystèmes de l’internet.

Cette fonction régalienne d’offre de boucles locales fixes et mobiles de qualité ne saurait être assurée sans le relais des collectivités territoriales selon des règles explicites de subsidiarité. Dit autrement, un « gendarme des télécoms » à Paris sans relais local opérationnel ne peut ni exécuter les « feuilles de route » notifiées par l’Exécutif ni contrôler la pertinence des actions des opérateurs au regard de l’intérêt public.

La notion d’intérêt public doit à l’évidence être clarifiée pour être acceptée par tous les acteurs et tous les consommateurs du numérique. Par exemple, la notion d’intérêt général demanderait que des excès dans l’usage du numérique soient combattus pour :

•  prévenir « l’infobésité », l’explosion des trafics et les usages égoïstes à forte consommation de capacités de réseaux. Cette action permettrait de se pencher sur les effets pervers des gratuités et des modes de tarification reposant sur des débits illimités qui ne peuvent qu’inciter à la surconsommation de trafic ;
•  optimiser l’emploi des ressources rares que sont les fréquences hertziennes, et cela en orientant les usages à forte consommation de débits sur les connexions en fibre optique plutôt que sur les connexions mobiles ;
•  encadrer strictement les fonctions de géopositionnement trop facilement porteuses d’emprises sur les libertés individuelles.

Enfin une fonction régalienne permettrait de traiter les risques d’exclusion créés par l’impossibilité, faute de réseaux requis, d’accéder sur certains territoires ou pour certaines populations à des services essentiels ou obligatoires, à l’image de ces situations où « l’exclusion numérique et l’exclusion bancaire s’auto-alimentent ».

Ces risques d’exclusion concernent les communications personnelles et les besoins des agriculteurs, des artisans, des TPE ou PME et des services publics locaux dans les zones géographiques complexes et à habitats dispersés. Pour ces utilisateurs, les services constituent des marchés asymétriques avec une demande entièrement dépendante des offres préconstruites de réseaux.

A contrario, sur les marchés et services professionnels à flux concentré et à rentabilité élevée, la question de la faisabilité géographique est un moindre frein. La relation entre offre et demande est plus symétrique et la construction des réseaux d’accès peut se planifier sur mesure et au travers de négociations de gré à gré entre opérateurs et utilisateurs.

Le second axe du recentrage sur l’intérêt général est d’innover au plan des méthodes de travail dans trois champs prioritaires : 

•  la mission des collectivités locales ;
•  les données sur l’état des couvertures réelles ;
•  le financement des réseaux en zone rurale.

L’implication des collectivités pour l’aménagement du territoire, afin de sortir du huis clos parisien actuel des négociations État-opérateurs, nécessite de créer explicitement des règles de subsidiarité afin de leur permettre d’avoir les moyens d’exercer pleinement leur rôle de maîtrise d’ouvrage locale.

Une telle subsidiarité doit en particulier fixer les rôles respectifs d’une part des instances régionales et d’autre part des départements et des municipalités. Dans un domaine aussi évolutif, complexe et peu transparent, la Région présente l’avantage d’avoir une taille critique suffisante pour avoir des compétences autonomes et créer un rapport de pouvoir vis-à-vis des opérateurs.

Un second champ d’innovation concerne la production des données de couverture réelle. Actuellement ces données ne sont produites que par les opérateurs. A quoi sert-il de demander des engagements de couverture aux opérateurs si eux seuls disposent des mesures et des preuves de la réalité ? A quoi sert-il de bâtir des cartes de couvertures si elles ne sont que théoriques et indicatives ? A quoi sert-il de communiquer sur des politiques fondées sur des critères de couverture aussi vagues que le « centre bourg couvert » ou aussi peu pertinent que le « nombres de pylônes en place » ? A quoi sert-il de parler de couvertures si elles ne sont qu’éphémères compte tenu d’une gestion adaptative des antennes et des flux de trafics, comme en 5G?

Pour ce progrès en matière de collecte de données indépendantes du critère de rentabilité qui anime les opérateurs, la contribution directe et active des collectivités est indispensable. Loin du terrain et sans l’implication des collectivités, il n’y aura pas de combat contre l’asymétrie et le flou d’information sur les couvertures, comme actuellement.

La recherche de transparence sur la réalité des couvertures demande aussi d’innover en utilisant le levier indirect du pouvoir commercial des clients sur les opérateurs et ce en créant sur ces questions de couverture de nouvelles formes d’engagement, de responsabilité, de confiance ou de code de bonne conduite de la part des opérateurs. Il s’agit en cela de s’inspirer des modes généraux de combat en économie numérique contre l’asymétrie usuelle d’information entre les entreprises privées et les pouvoirs publics.

Un autre domaine d’innovation dans la gouvernance des couvertures consiste à rendre possibles les audits et l’accès aux preuves et traces du passé que possèdent seuls les opérateurs en interne.

Enfin la connaissance des couvertures réelles doit faire l’objet de vraies campagnes de mesures, systématiques et totalement indépendantes des opérateurs, à l’image des mesures externes de puissance d’émission radioélectrique des antennes, faites par exemple aux fins d’évaluation sur la santé.

Le recentrage sur l’intérêt général demande enfin d’innover au plan financier pour :

•  résoudre la question du financement des couvertures des zones à trafic réduit ou à cout élevé de déploiement des infrastructures. En effet l’explicitation des frontières entre territoire « rentable » et territoire « non rentable » mérite des efforts substantiels d’analyse avant tout subventionnement public ; 
•  créer éventuellement une fiscalité ou une taxation dédiée au financement de ces zones précitées ;
•  renforcer les sanctions en cas de non-respect des engagements de couverture pris par un opérateur ;
•  assurer la traçabilité et le devenir des subventions publiques accordées ;
•  affecter à l’aménagement numérique du territoire les ressources financières procurées à l’État par les enchères sur les fréquences radioélectriques (qui ont dernièrement rapporté pour la 5G 2,7 milliards d’euros à la France et … 80 milliards de dollars aux USA).

Un troisième axe de recentrage sur l’intérêt général est de s’appuyer sur l’éducation, la recherche et l’expérimentation pour sortir des asymétries des connaissances, pour comprendre les mutations en cours et pour créer des contre-pouvoirs aux seuls intérêts privés des opérateurs. 

Ces efforts pédagogiques vis-à-vis de l’aménagement numérique du territoire doivent intégrer la compréhension fine des stratégies et écosystèmes de deux acteurs internationaux particuliers que sont Google et la Chine.

Google, entreprise de la nébuleuse des GAFAM, exploite intensément l’information géographique dans sa stratégie d’entreprise pour rendre dépendants ses utilisateurs. Google multiplie la création de services fondés sur la cartographie, le géopositionnement et la mobilité, à l’image de l’application Waze dédiée au trafic routier ou de son intérêt pour la voiture autonome. A n’y prendre garde, ce sera un jour Google qui fera l’aménagement numérique du territoire de la France en abreuvant les collectivités de ses informations, outils et solutions sur les mobilités sur leur territoire.

La Chine utilise, quant à elle, le domaine essentiel et riche en informations sensibles des communications électroniques comme pion de pénétration et d’asservissement territorial. Elle utilise en particulier ses équipementiers Huawey et ZTE qui pratiquent des prix bas.

Ces efforts de développement de la culture, de recherche de la vérité et de pédagogie sur les évolutions du métier d’opérateur en zone à faible densité concernent les utilisateurs eux-mêmes qui seront tout à la fois demandeurs et bénéficiaires des stratégies d’intérêt général et donc des leviers de pouvoir vis-à-vis des opérateurs.

Les récentes contestations de la 5G issues de pratiques militantes exploitant l’ignorance et la peur d’effets négatifs sur la santé, l’environnement et les consommations d’énergie montrent l’urgence de tels efforts pédagogiques pour avoir des citoyens éduqués face aux complexités, invisibilités et opacités réelles du secteur.

Les collectivités territoriales doivent se donner les moyens d’accéder à une connaissance approfondie des subtilités de l’économie numérique pour être efficaces dans leurs responsabilités de maître d’ouvrage public par subsidiarité et ne pas se contenter du prisme de leur culture traditionnelle qu’est leur aptitude à agir dans le domaine des bâtiments et travaux publics.

S’appuyer sur l’intelligence des citoyens et de leurs élus est un moyen jusqu’à présent négligé pour casser la montée des défiances à l’égard du secteur des communications électroniques qui noircissent le métier d’opérateur de réseaux.

Dans la perspective de voir la géographie des réseaux électroniques être traitée comme une véritable mission publique régalienne et non pas être soumise à une régulation privée de fait, l’État lui-même doit organiser rapidement son gouvernement et l’administration pour hisser au niveau de l’intérêt général l’accès au numérique de tous les citoyens. 

Les technologies numériques soulèvent des paradoxes de taille.

Elles offrent à l’homme de formidables outils de mises en œuvre des valeurs de la République :

• Le numérique permet la fraternité par la communication et le rapprochement entre les hommes, entre eux comme avec leurs organisations ;
• Le numérique a été conçu pour cultiver l’égalité en déclinant les fortes universalités et interopérabilités qui sont à la base du fonctionnement des systèmes comme la téléphonie ou l’internet ;
• Le numérique permet la liberté en affranchissant l’homme des distances et des barrières géographiques, en local comme à l’échelle du globe. Il permet aussi de relativiser le temps, en permettant les échanges asynchrones sans obligation de simultanéité temporelle et de communication en face à face.
• Du côté de l’offre des opérateurs, ces exclusions résultent des insuffisances, telles que décryptées tout au long de ce blog, de la couverture géographique par les réseaux, en particulier dans les territoires à faible densité. Elles s’inscrivent dans une double diversification. Au plan des contenants ou infrastructures, les réseaux hertziens mobiles sont venus compléter les réseaux filaires fixes. En matière de contenus transportés, les données et les images sont montées en puissance en plus de la voix, sur fond de généralisation de l’Internet Protocole, l’IP, comme standard de transmission devenu universel.

Du côté de la demande, s’est développé au plan social un « illettrisme numérique » ou « illectronisme » qui est généré par l’insuffisance d’éducation et par le manque d’équipements personnels, notamment pour des raisons financières, pour accéder aux contenus et services numériques.

Aujourd’hui en France, près du tiers de la population manque des compétences de base et des équipements individuels pour être vraiment à l’aise avec les applications numériques et les matériels et logiciels courants. Un cinquième de la population nationale ne se connecte à aucun service Internet, notamment les personnes les plus âgées et les personnes aux revenus modestes. Cela peut toucher aussi de jeunes.

Politiquement, cette situation résulte de l’abandon progressif depuis 30 ans des principes liés de service universel et de service public.

La pandémie a eu le mérite de mettre en lumière l’impact des fractures numériques sur les inégalités sociales, notamment pour des activités comme le télétravail, le téléenseignement, la télémédecine ou les tâches administratives.

Mais il existe aussi d’autres causes d’exclusion numérique plus insidieuses dont on ne parle pas assez : celles concernant le secteur monétaire et bancaire.

Classiquement, le secteur financier et bancaire aime le numérique. Progressivement, depuis des décennies, ce secteur utilise l’informatique et les communications électroniques pour transformer les transactions et les services apportés aux citoyens. Pour cela, les banques :

• créent des applications de gestion de compte par internet et dématérialisent les documents, notamment pour la tenue de compte ;
• développent l’usage d’applications personnelles mobiles ;
• font réaliser de plus en plus d’opérations bancaires courantes par les clients eux-mêmes grâce à des automates placés dans ou à l’extérieur des agences, comme par exemple le retrait de billets, le dépôt de chèques ou le suivi de comptes ;
• remplacent les relations de conseil ou les négociations de prêt en face à face en agence par des communications par téléphone ou par mail et par la constitution de dossiers à distance.

En ce moment, le secteur bancaire, toujours à l’affut d’économies, s’intéresse à l’introduction en agence de robots d’accueil. De même, pour évaluer les risques des prêts, il remplace de plus en plus la connaissance personnelle et humaine du client par du traitement automatique de données.

Pour ne pas aller trop loin, je n’aborderai pas ici les questions soulevées par le développement de la numérisation de la monnaie au travers des crypto-monnaies qui sont sans support physique et sans indexation à une devise légale ou une matière première et dont les systèmes associés de paiement ne sont pas régulés par un organe central. Une règlementation est en cours au niveau de l’Europe, avec la publication en septembre 2020 de six textes sur sa stratégie de finance digitale, dont un baptisé MiCA, pour Markets in Crypto-Assets.

Cette consommation croissante de numérique contribue à écarter des banques toutes les personnes mal à l’aise avec le numérique et à nourrir l’illectronisme rampant de la société.

La part de responsabilité directe du secteur bancaire à l’illectronisme est insuffisamment connu, en étant notamment noyée dans le flot abondant de communication marketing du secteur.

Décryptons ci-après trois nouvelles causes de fracture numérique induites directement par le secteur financier et bancaire.

Une première cause est à rechercher dans l’expansion de l’usage des cartes bancaires. Pour effectuer un paiement par carte chez un commerçant via son TPE, terminal de paiement électronique, celui-ci-doit, au moment de la transaction, être connecté à la banque, par le réseau filaire (téléphonique ou internet) ou par le réseau cellulaire mobile. Donc pas de connectivité numérique fiable signifie pas de paiement par carte bancaire. 

Une seconde cause est liée à la croissance de l’e-commerce et de ses paiements à distance. Sans connectivité effective, fixe ou mobile, à internet, il n’y a bien évidemment pas de paiement, qu’il s’agisse de règlement direct par carte bancaire ou de délégation de paiement par des intermédiaires comme, par exemple, PayPal.

Une troisième cause d’exclusion impliquant le secteur bancaire est d’origine européenne. La deuxième directive européenne des services de paiement (DSP2) adoptée le 25 mai 2018, préconise l’utilisation d’une double authentification à réaliser par le client pour la gestion des comptes et les paiements en ligne. Pour satisfaire une telle authentification forte, le citoyen doit solliciter deux accès numériques différents, celui à internet pour la consultation, les instructions ou la transaction et celui pour recevoir le code de vérification. Souvent la vérification mobilise le réseau téléphonique qu’il s’agisse d’un envoi de code en vocal (par téléphone) ou par SMS (qui est une communication courte véhiculée sur le réseau téléphonique). La validité courte de ces vérifications exige des réseaux parfaitement fluides, et ce d’autant que l’envoi de SMS par les opérateurs ne relève pas obligatoirement d’une transmission en temps réel. Sans l’accès simultané en un même lieu des deux types d’accès numériques sollicités, l’opération n’est pas exécutable.

Ce type d’usage du numérique milite pour la redondance et la diversité des accès numériques, comme devrait l’offrir en tout point du territoire de la République un vrai service public.

Ces consanguinités entre exclusions numérique et bancaire, qui s’autoalimentent et pénalisent fortement les personnes exclues de réseaux fiables relèvent d’un double paradoxe.

Le premier paradoxe est que la France a été pionnière en informatique bancaire avec l’invention dans les années 80 et 90 de la carte bancaire à puce. Cette carte s’est ensuite imposée dans le reste du monde, au détriment de la carte à bande magnétique, peu sure. La carte à puce a en effet été inventée par le français Roland Moreno en 1974. Avant de séduire le secteur bancaire, cette carte sécurisée par une mémoire intégrée et un code avait été utilisée par le secteur des télécommunications, pour les cabines téléphoniques.

Le second paradoxe est qu’en vérité les secteurs de la banque et des télécoms mobiles savent faire bon ménage dans le monde et tout particulièrement en Afrique, en Asie ou en Amérique Latine, en témoigne la « Mobile Money ».

La Mobile Money est une illustration de l’utilité de la technologie comme vecteur de développement humain. Elle consiste en une offre simplifiée d’opérations monétaires. Cette offre vise les pays où d’importantes parties de la population sont exclues du système bancaire traditionnel. Outre les forfaits téléphoniques, les opérateurs offrent la possibilité de tenue de comptes et de transactions monétaires. Ce sont actuellement des centaines de millions de personnes qui dans le monde en bénéficient grâce à leurs portables.

Un rapport détaillé a été publié en 2019 sur la Mobile Money au plan international par la GSM Association, GSMA ou Global System for Mobile Communications : « 2019 State of the Industry Report on Mobile Money » 

Technologiquement, le succès de la Mobile Money relève d’un double principe de simplicité :

• l’offre de services courants de paiement au quotidien et de transferts d’argent privés ou commerciaux,
• le recours à une technologie de communication robuste et économe en bande passante, à savoir le signal téléphonique.

Trois conclusions s’imposent en France alors qu’en 2021 la garantie du service bancaire universel est fragile et que la reconstruction du service universel du téléphone n’est pas encore en chantier : 

• l’exclusion d’accès aux réseaux numériques et l’exclusion bancaire s’autoalimentent dans les territoires à faible densité ;
• le téléphone doit être réhabilité. La sobriété de son signal, au-delà même de la valeur humaine essentielle et universelle de la voix, permet aussi des avancées sociales, comme la Mobile Money ;
• le souci légitime de cybersécurité des transactions financières, fondé sur la séparation du contenu et du contenant, démontre une fois de plus, tout l’intérêt de la complémentarité essentielle du fixe et du mobile en tout point du territoire.

Ces trois conclusions prises en considération, le numérique pourrait enfin retrouver les principes de base qui ont fait le succès social des télécommunications en développant des fonctionnements collectifs respectueux de la diversité des situations humaines.

En 2020, la pandémie a eu le grand mérite de révéler l’importance et la profondeur des fractures numériques territoriales induites par les insuffisances de couverture des réseaux, fixes comme mobiles. Cette prise de conscience des discriminations ainsi créées par le numérique entre les citoyens des villes et ceux des zones peu denses est à voir comme une première opportunité pour changer de paradigme dans la gouvernance publique de l’aménagement numérique du territoire.

Commencé début 2019, ce blog alerte sur la profondeur et l’ampleur des causes structurelles qui pénalisent en France nos campagnes depuis que le secteur des télécommunications a été libéralisé au cours des années 90.

Tous les articles y décryptent en toute indépendance les raisons de la nécessité de changer la méthode de pilotage de la logistique numérique dans le pays, notamment de la part de l’État. Il faut rompre avec les pratiques en vigueur de décision de la géographique des réseaux qui sont sous l’emprise dominante des intérêts particuliers des opérateurs privés et qui, ainsi, échappent en grande partie au secteur public, notamment aux régions et aux collectivités locales.

En ce début 2021, le changement des mentalités n’est encore pas en chantier. La logistique des réseaux, la planification des couvertures et la conception d’une offre adaptée aux besoins concrets et vitaux de toute la population, quelle que soit son implantation géographique, ne sont toujours pas à l’ordre du jour de l’agenda numérique de l’actuel gouvernement.

Ces dernières années, l’Exécutif n’a fait que reconduire les modes de gouvernance publique du numérique de ses prédécesseurs. Il a cru agir mais il n’est resté qu’à des effets oratoires (comme avec le « New Deal » en mobile) et à des louanges du dogme de l’innovation (selon le rêve de « Start-up Nation »). Son discours d’autosatisfaction ne repose que sur des quantifications non représentatives des taux réels de couverture géographique, comme des pourcentages de population couverte ou des nombres de pylônes installés. Par ailleurs la réalité des délais de mise en œuvre est escamotée.

Voici deux illustrations de pratiques actuelles sans efficacité de l’État qui sont, vis-à-vis des méthodes d’aménagement numérique du territoire, tout à la fois centralisées mais éclatées en de multiples structures et sans aucune déclinaison organisationnelle.

La première illustration, directement liée à la pandémie, est fournie par le plan de relance économique de 100 milliards d’euros du début de l’automne 2020. L’Exécutif y a fléché plus de 7 milliards d’euros sur 2 ans pour le numérique mais l’urgence de corriger les déficiences graves et persistantes dans l’aménagement du territoire n’y est pas évoquée. En effet ces 7 milliards comprennent :

• 3,7 milliards pour « faire grossir les start-up françaises pour qu’elles deviennent des leaders européens voire mondiaux dans leurs domaines », en investissant dans « des jeunes pousses et des technologies d’avenir » comme « nouvelle marque envers la French Tech » ;
• 2,3 milliards pour financer la transformation numérique de l’État et des PME ;
• 0,5 milliards pour la fibre optique et la lutte contre l’illectronisme ;
• 0,3 milliards pour la formation aux métiers du numérique ;
• et quelques autres montants indirects correspondant à des mesures numériques intégrées dans d’autres plans sectoriels.

Le jeune Secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques se contente seulement d’y glorifier « qu’après l’environnement, le numérique est l’un des piliers essentiels de la relance. L’habitude était de faire des plans sur cinq ans. Là, il est mis 7 milliards d’euros rien que sur 2 ans » et d’ajouter « que la priorité est de renforcer les start-up après un confinement qui a encore augmenté la toute-puissance des GAFA ».

Si ce plan de relance évoque la fibre optique, ce n’est que de manière très modeste au plan financier et sans considération ni temporelle ni organisationnelle.

A l’image de ce qui se passe dans d’autres secteurs, ce plan de relance confirme au grand jour que les réalités de la logistique et du concret des services aux citoyens, à savoir ici en numérique l’accessibilité aux réseaux physiques, sont sous-estimées dans les stratégies politiques nationales.

La seconde illustration est fournie par la 5G. En novembre 2020, le Président de l’ARCEP, le « gendarme des réseaux numériques », termine son mandat de 5 ans en bouclant le dossier de l’attribution de fréquences hertziennes. Là encore les pouvoirs publics se contentent de suivre un schéma de négociation État-Opérateurs parisien, fermé et parcellaire, dans la continuité des pratiques précédentes en téléphonie mobile. J’ai eu l’occasion de les décrypter dans les articles 17 (https://jacherenumerique.com/?p=195), 18 (https://jacherenumerique.com/?p=199) et 22 (https://jacherenumerique.com/?p=227) du présent blog. Les considérations d’aménagement du territoire n’y sont qu’effleurées et, plus grave, les régions et les collectivités territoriales, comme l’expression explicite des besoins des utilisateurs finaux, sont exclues du processus. 

Ces deux illustrations confirment l’émiettement de la prise de décision gouvernementale concernant le numérique. La 5G, qui est censée irriguer des pans entiers de l’économie, n’est même pas évoquée dans le plan de relance alors que quelques semaines plus tard le long processus de l’attribution de ses fréquences arrive à son terme.

A contrario de la France, le plan de relance de l’Allemagne consacre 7 milliards d’Euros à la 5G.

Dans ce contexte décisionnel qui ignore les besoins essentiels des citoyens, l’arrivée de la 5G provoque une situation de crispation croissante. La réunion de l’archaïsme de la gestion publique des couvertures de téléphonie mobile, de la complexité d’un domaine en mutation rapide et de l’opacité des intérêts réels des opérateurs a facilité la consolidation de mouvements de contestations exogènes au secteur même du numérique, contestations qui se nourrissent :

• de tactiques d’opposition politique ;
• de pratiques militantes exploitant l’ignorance et la peur d’effets négatifs de la 5G sur la santé, l’environnement et les consommations d’énergie ;
• de simplisme et d’opacité, voire de mensonge, des premières offres commerciales de terminaux et abonnements 5G.

Alors que l’Europe s’engage officiellement dans la recherche sur la 6G, avec comme animateurs Ericsson et Nokia et comme horizon 2030, la question n’est pas l’interdiction de la 5G en France mais le pilotage de son déploiement au profit des citoyens grâce à l’impulsion et le contrôle de l’autorité publique.

Cette autorité publique ne pourra se déployer que par une stratégie de rassemblement fondée sur des objectifs explicites de planification de la géographie des accès. De surcroît cette autorité publique devra être en capacité de piloter les opérateurs et de leur imposer une méthode de déploiement qui soit au service de la population et non pas dictée par leurs propres intérêts économiques, comme actuellement. Il s’agira pour l’État d’avoir une culture et des informations indépendantes sur la réalité des couvertures existantes et d’être, pour le futur, un authentique maître d’ouvrage public n’hésitant pas à déléguer aux collectivités territoriales des compétences de priorisation.

La pandémie, révélatrice de l’obsolescence du mode de gouvernance publique du numérique, constitue une première opportunité de rupture de la méthode d’aménagement du territoire. L’implantation de la 5G, par ses novations, en est une seconde.

Enfin en ce mois de janvier 2021, une troisième opportunité de rupture pour le pilotage de l’aménagement numérique du territoire se fait jour avec la nomination d’une nouvelle Présidente à l’ARCEP, Madame Laure de LA RAUDIÈRE. 

Cette nomination rompt avec la tradition technocratique, perpétuée de 1997 à 2015, de n’avoir que des Présidents de l’ARCEP issus du Conseil d’État. La nouvelle Présidente est une politique élue d’un territoire à faible densité, l’Eure et Loir.

Enfin et surtout, Madame de LA RAUDIÈRE a une vraie expertise personnelle du secteur numérique. Normalienne, elle est aussi ingénieur, diplômée de Télécom Paris et a travaillé 15 ans chez un opérateur.

Avec une pandémie révélatrice, un chantier de la 5G à sortir de l’incompréhension et un changement notable à la tête de l’ARCEP, trois fenêtres d’opportunité s’ouvrent en France en ce début de 2021 pour que l’aménagement numérique du territoire change enfin de paradigme.

Le télétravail a le vent en poupe au triple prétexte qu’il permet la distanciation sociale recherchée pour diminuer les contaminations, qu’il protège l’environnement en évitant les transports et qu’il allège les charges financières de gestion immobilière des entreprises.

Face à cette promotion du télétravail, à quoi joue l’État ?

Les premières formes de télé-activité ont émergé au cours des années 90, pour ensuite croitre dans le contexte global du développement d’internet. Les télé-activités ont généré la création de centres de services assurant à distance des activités tertiaires, comme du « back office », des appels téléphoniques ou du télétraitement informatique. Ces activités sont pratiquées dans des centres regroupant des batteries de télétravailleurs et ont contribué à la délocalisation internationale d’emplois vers des pays à bas coûts. Elles ont également été vues comme l’opportunité de créer de l’emploi en zone rurale.

La croissance du travail à distance résulte technologiquement de six évolutions concomitantes.

La première est celle de l’informatisation croissante des activités tertiaires.

La seconde est celle du développement de la téléinformatique permise par les réseaux de transmissions de données et leurs traitements à distance.

La troisième est l’intégration d’outils numériques de communication audio ou vidéo et de partage de documents dans les terminaux nomades personnels.

La quatrième est liée à la mobilité permise par les réseaux de télécommunications mobiles, 3G puis 4G.

La cinquième est l’individualisation des organisations numériques qui permet de délocaliser du travail à domicile.

Enfin la croissance du volume des télé-activités est liée à l’augmentation des emplois au sein même du secteur numérique et de ses nouveaux acteurs comme les GAFAM, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft.

La France est globalement en retard en matière de télé-activités, notamment vis-à-vis des pratiques en Amérique et en Europe du nord. Ce retard est imputable à la moindre numérisation des entreprises et des administrations hexagonales ainsi qu’au modeste développement du secteur même du numérique. Ce retard perdure depuis les années 90. Par exemple, à cette époque, British Telecom avait identifié ces nouvelles formes de travail et offrait des services dédiés aux activités de « telecommuting ». De telles approches commerciales étaient totalement incongrues pour France Telecom.

Si la croissance des télé-activités est une tendance générale de l’organisation du travail tertiaire, la présente surmédiatisation du télétravail ne braque les projecteurs que sur un de ses aspects : le « télétravail à domicile ». C’est uniquement sur ce dernier que l’analyse ci-après se concentrera. 

Pour éclairer l’emballement médiatique auquel nous assistons en ce moment sur le « télétravail à domicile » je propose cinq vérités de bon sens.

1) Un premier constat est que si le télétravail peut viser diverses formes d’activités tertiaires, il ne concerne qu’une partie limitée du monde du travail. Les activités du boulanger, du plombier, de l’agriculteur, du médecin, du coiffeur, du restaurateur, du libraire, de l’enseignant, du salarié du BTP ou du producteur de vélo (à simple titre d’exemple de bien d’équipement) ne peuvent relever du télétravail. Ainsi, le recours à tout va au télétravail dénote de conceptions simplificatrices, naïves et clivantes du monde du travail. Écrire que 20% des salariés français ou 30% des franciliens sont en télétravail à l’occasion du confinement fait partie de ces quantifications sans fondement qui prolifèrent actuellement. 

2) Une seconde vérité, tout aussi de pur bon sens, est qu’il n’y a pas de télétravail à la maison sans bonne connectivité domestique à internet offrant des bandes passantes suffisantes et stables dans le temps. Une telle obligation physique élémentaire exclut, de fait, le recours au télétravail pour tous les citoyens des territoires en jachère numérique. Dit autrement l’exigence de recourir au télétravail montre un profond mépris pour tous les citoyens qui vivent loin des grandes villes et subissent déjà des fractures numériques territoriales.

Relevons qu’en plus de cette nécessité logistique primordiale de la connectivité numérique, le télétravail présente d’autres exigences matérielles, au plan notamment des équipements terminaux, de l’organisation des locaux et de la cybersécurité.

3) Une troisième vérité est que le télétravail demande de prendre en compte la qualité de vie du télétravailleur lui-même, tant pour son équilibre personnel que pour la productivité même de son travail. Quelle que soit l’ergonomie des outils de production et de communication numérique, concentrer toute l’énergie d’un travail à temps plein dans une relation solitaire homme-machine est humainement et socialement inacceptable.

Le mythe du télétravailleur à domicile heureux, agile et productif puisque pouvant s’organiser librement et s’affranchir des contraintes humaines et matérielles de la vie collective n’est qu’une utopie simpliste. Enfin le travail à domicile interfère directement avec les environnements familiaux.

La faisabilité de déport d’un poste de travail des locaux d’une entreprise à celui du domicile d’un salarié n’est pas du tout la même selon que le salarié peut s’organiser dans un vaste logement confortable et bien équipé en fibre optique ou qu’il ne dispose que d’un logement exigu, sans bonne connectivité numérique et abritant toute une famille.

Le télétravail à domicile soulève les questions de séparation entre vie personnelle et vie professionnelle et de protection de la vie privée. Il s’agit de sujets d’autant plus sensibles que, par l’entremise de logiciels et outils numériques de surveillance, se développent des pratiques intrusives pour contrôler, voire espionner, de multiples facettes des activités du télétravailleur, comme ses horaires, ses contacts ou ses connexions.

4) Une quatrième vérité est qu’une communauté de travail vit, se nourrit et est créative et performante au travers d’ensembles complexes et ouverts d’interactions humaines directes. Seul le face à face physique entre les hommes et le tissage de liens directs peuvent assurer une productivité collective, mobiliser les multiples formes d’intelligence, de réactivité et d’expérience de chacun et permettre l’auto-formation continue. 

Relevons qu’à contrario de l’idéalisation du télétravail solitaire à domicile, le succès des espaces de travail partagé pour les TPE montre l’importance des besoins de socialisation et de mutualisation matérielle.

L’homme au travail est un animal social qui vit d’interactions directes avec les autres, rationnelles comme émotionnelles, prévues comme imprévues. La vie au travail s’organise au sein de multiples écosystèmes matériels et se nourrit et génère d’innombrables interférences avec les sphères personnelles et sociales de chacun.

Une organisation d’entreprise sans interactions humaines directes et à forte dose d’externalisation ne saurait être un modèle entrepreneurial et social performant et humainement acceptable.

5) Une cinquième vérité est que l’engouement du télétravail, notamment aux USA, relève d’une double logique d’externalisation du travail et de fragmentation de la société, une « ubérisation » du travail lui-même en quelque sorte. Le télétravail est facteur d’optimisation financière en permettant la suppression des charges immobilières de surfaces de bureau et de coûts logistiques annexes, comme la cantine, l’électricité, le chauffage, l’entretien ou les frais de déplacement. Un second bénéfice pour l’employeur est de casser la vie sociale et communautaire autour du lieu de travail et de freiner les potentialités syndicales. Le télétravail est à voir comme une étape vers une virtualisation des contrats de travail et leur externalisation au profit de contrats de sous-traitance.

Dans un tel contexte d’engouement pour le télétravail à domicile, notamment en cette période de lutte contre la pandémie, que devrait faire l’État ?

En partant de l’idée que trois missions fondamentales de l’État devraient être d’offrir des services essentiels aux citoyens, de réguler les jeux d’acteurs autour du progrès technique et d’éduquer les citoyens, voici quelques propositions au regard du développement du télétravail à domicile.

Comme offreur de services essentiels aux citoyens, l’obligation centrale de l’État en matière de télétravail est évidemment d’agir pour que la connectivité numérique soit une réalité en tout point du territoire, notamment en zone rurale. Un tel plan d’urgence visant à couvrir 100% du territoire en fibre optique fixe et en 4G mobile aurait d’autant plus de sens politique que l’État vient d’encaisser 2,8 milliards d’euros de la vente des fréquences 5G ! Je n’en dirai pas plus sur le contenu de cette ardente obligation logistique de l’État puisque c’est l’objet central de ce blog.

Comme régulateur du progrès technologique, l’État devrait avoir une connaissance approfondie du domaine de télétravail. Il est urgent qu’il pilote des études et des expérimentations pour décrypter toutes les facettes de cette nouvelle forme d’organisation du travail, pour comprendre les dérives humaines et sociales et les pratiques abusives et pour en révéler les limites, tant pour l’entreprise que pour le travailleur.

Comme régulateur, l’État devrait se mobiliser pour adapter aux réalités des télé-activités le droit du travail et les processus de concertation entre partenaires sociaux. L’État doit aussi garantir les libertés et la sécurité individuelle du télétravailleur.

En effet le télétravail à domicile pose de sérieuses questions de cyber sécurité, tant vis-à-vis de l’entreprise que du salarié lui-même. Par exemple, le télétravail multiplie et diversifie les formes de connexions et fragilise la sécurité des réseaux des entreprises. De même l’emploi de plateformes externes de messagerie instantanée ou de vidéoconférence n’est pas sans danger en matière de risque d’intrusion, de diffusion de virus ou de captation des données personnelles. Par exemple, une solution de vidéoconférence sino-américaine comme Zoom, aux multiples défaillances passées, est proscrite par de nombreuses organisations.

Si la CNIL se sent concernée par le télétravail, ses propos sur la protection de la vie privée du télétravailleur restent à ce jour très en deçà des enjeux et des risques réels.

Un État éducateur devrait s’abstenir, notamment à propos de sa stratégie de lutte contre la pandémie, de lancer des obligations ou recommandations fondées sur des concepts de télétravail sans consistance précise, à portée très partielle ou incontrôlable. Dire, comme l’Exécutif, que le « télétravail est une obligation 5 jours sur 5 pour tous ceux qui peuvent effectuer leur tâche à distance », que « le télétravail n’est pas une option mais une obligation » ou que « le télétravail est absolument indispensable » relève d’une conception politique verticale, technocratique et infantilisante et d’une pratique de gouvernance publique plus proche de la représentation théâtrale que du pilotage opérationnel de services aux citoyens. Qui peut raisonnablement imaginer qu’une « obligation de télétravail à 100% » soit contrôlable par un inspecteur du travail visitant une entreprise ?

Un État éducateur devrait plutôt dénoncer le non-sens humain, économique et social de trop de télétravail à domicile ainsi que les risques associés d’une externalisation rampante.

Toujours comme éducateur, l’État devrait avoir une stratégie forte de sensibilisation à la cybersécurité en raison des risques qui sont engendrés par les télé-activités de grande diffusion et qui mettent la France en danger.

Pour conclure, le télétravail à domicile, bien organisé en fonction des contraintes personnelles et collectives et de la cybersécurité est un outil utile pour animer la vie économique et sociale du monde rural. Mais bien évidemment, on ne le dira jamais assez, une condition préalable incontournable reste que les connectivités numériques, fixes comme mobiles, soient assurées sur 100% du territoire.

Les conversations téléphoniques que vous pratiquez au quotidien vous semblent relever d’une invention ancienne, éternelle et d’une grande banalité technique. Mais la réalité est tout autre. Rappelons quelques faits souvent méconnus.

1. La parole est une des signatures de notre humanité. Elle est un puissant et irremplaçable outil de vie et de lien humain. Face au déferlement des données et des images, elle garde sa modernité comme en témoigne le succès jamais démenti de la radio.

2. Le téléphone est un progrès technique, né dans la seconde partie du 19^ème siècle, d’importance comparable à l’imprimerie. Il a permis à la voix de s’émanciper en s’affranchissant des distances.

3. Le réseau téléphonique a été un précurseur en tant que grand système technique fondé, à l’échelle du globe, sur de puissants principes : universalité, service public, péréquation financière et respect du secret des conversations.

4. La téléphonie a évolué au rythme de rapides migrations techniques. Elle a d’abord été filaire et fixe, de point à point. Ensuite, la commutation, manuelle puis électromécanique, a multiplié à l’infini les connexions entre les hommes. Avec les réseaux mobiles, la téléphonie a pris une dimension de plus en plus personnelle. La modeste invention du répondeur a ouvert la voie aux communications asynchrones, innovation affranchissant les hommes de la contrainte du temps. Ce fut un des fondements, ensuite, du système Internet.

Mais la téléphonie, système mondial de communication simple, fiable et accessible à tous est, qu’elle soit fixe ou mobile, en danger de disparition dans l’indifférence générale, en France notamment.

La spécificité des communications vocales est engloutie sous la domination des techniques et des services d’Internet, aux trois niveaux des réseaux, des terminaux et des abonnements et services.

1) Au plan des réseaux, la voix est dorénavant transportée par les mêmes canaux que les données et les images, domination de l’IP oblige (Internet Protocol). Ceci vaut tant en fixe qu’en mobile à partir de la 4G.

Les trafics de la voix, lents et peu volumineux, sont devenus marginaux au sein des flux numériques. Ils ne comptent plus pour la 5G.

Peu rémunératrices, les communications vocales ne pèsent plus rien au sein de l’économie du déploiement territorial des infrastructures.

 Le réseau en cuivre qui était dédié au téléphone (le RTC, Réseau Téléphonique Commuté) va en France fermer sous peu.

2) Dans les terminaux, par exemple les smartphones, la fonction « téléphone » est de plus en plus annexe, noyée dans un ensemble croissant d’applications. Elle devient de plus en plus difficile d’accès pour tous les citoyens mal à l’aise avec le numérique et qui veulent simplement téléphoner.

3) Au plan des services, la simple ligne téléphonique n’est plus commercialisée en France depuis 1 an.

La téléphonie « sous IP » derrière une box ADSL ou fibre optique souffre de multiples régressions : disparition de l’abonnement spécifique et donc coût plus élevé au travers de packages ; bien moindre qualité vocale ; fin de l’auto-alimentation électrique qui faisait sa fiabilité ; nouvelle dépendance aux caprices des logiciels de la box ; réduction des redistributions à l’intérieur de la maison. C’est la fin de la notion de service public.

Pour l’ensemble de ces évidences, il est urgent de se pencher sur cette disparition du téléphone au nom de la permanence d’un service essentiel à l’homme, sobre en énergie, utile à la sécurité et universel, c’est-à-dire accessible sur tout le territoire, pour tout le monde et à tout moment, même en cas de coupure du réseau électrique.

D’usage simple et économiquement abordable, le téléphone n’est pas facteur d’exclusion ou de creusement d’inégalités comme peuvent l’être les services Internet et le numérique. Rappelons que l’illectronisme est une réalité qui touche, en France, en 2020, un quart de la population.

Le téléphone doit redevenir un service public minimum du numérique, pour tout le territoire et pour chacun.

Innover et être technophile en numérique c’est aussi étudier et comprendre le progrès technique pour y puiser des solutions matérielles économiques aptes à perpétuer le simple téléphone, un service vieux de 150 ans mais à haute valeur humaine et sociale.

J’ai participé, à Bonn en novembre 1983, lors d’un sommet franco-allemand, aux prémices des télécommunications mobiles cellulaires numériques dites « 2G », pour seconde génération. Il s’agissait de remplacer la « 1G » qui était une technique de transmission non pas numérique mais analogique (comme le Radiocom 2000). Avec la « 3G » les données sont apparues, véhiculées sur des canaux séparés de la voix. A partir de la « 4G » la voix et les données internet sont transportées par les mêmes tuyaux. La « 5G » est aujourd’hui une réalité dans le monde, avec des expérimentations en cours, tant au plan de l’organisation technique que des services offerts, et avec dans certains pays un début d’exploitation commerciale. La technologie suivante, la « 6G », est déjà en préparation.

Jusqu’à présent les télécommunications mobiles n’ont jamais eu un tel succès médiatique en France. La 5G est en ce moment la star des médias, avec des enchères d’attribution des premières fréquences qu’elle va utiliser.

Cette sur-médiatisation est alimentée par un déploiement de verve politique allant jusqu’à utiliser la population Amish comme punching ball, sur fond de crainte pour la santé et l’environnement du fait des ondes, de la multiplication des antennes et de la consommation d’énergie. Les demandes de moratoire ont été refusées par l’Exécutif au nom de la nécessité supérieure d’innover et en s’appuyant sur une compilation faite par un collectif de 5 entités administratives sur la situation de la 5G dans 26 pays et sur l’absence de risques avérés pour la santé. Ce rapport, relevant le retard de la France, met en avant les enjeux de compétitivité pour l’économie et constate qu’aucune concertation citoyenne nationale spécifiquement dédiée à la 5G n’a eu lieu dans d’autres pays.

Les deux instances au cœur depuis 30 ans de la compétence publique en télécommunications mobiles (l’ARCEP et l’ANFR) sont particulièrement discrètes, s’en tenant à des contributions techniques. 

Les questions d’aménagement du territoire n’apparaissent pas dans les débats sauf indirectement. Par exemple, il est écrit que « la priorité doit être la fin des zones blanches et non le déploiement de la 5G ». De fait la 5G, pourtant technologie d’infrastructure territoriale, n’est jamais présentée comme telle. On ne parle jamais de géographie en France comme cela a été décrypté dans mon article 21 : « La géographie : la clef des batailles du numérique », https://jacherenumerique.com/?p=220 .

Pourtant cette sur-médiatisation autour de la 5G arrive après que la pandémie a révélé au grand jour ce que je décris en détail, depuis début 2019, dans mon blog, à savoir l’importance des jachères numériques installées en France.

J’insiste sur le fait que la 5G n’est pas une simple migration d’outils techniques mais bel et bien un ensemble de ruptures dans l’organisation et l’exploitation des antennes comme dans la conception des services.

La 5G transporte les débits de données Internet avec une vitesse au moins 10 fois plus rapide qu’avec la 4G. La 5G permet ainsi aux utilisateurs de télécharger rapidement de gros fichiers, comme des films, et aux opérateurs de décongestionner les réseaux 4G.

Avec la 5G, les temps de latence, à savoir les délais de connexion et de réponse lors des échanges de données, sont raccourcis. Cela permet le développement en nombre d’objets connectés à faible volume de trafic mais nécessitant un rythme élevé d’échange d’informations. Ces communications entre objets et machines sont la base d’automatisations, robotisations et commandes à distance en tout genre pour la production, les transports, la gestion des bâtiments, la logistique ou la sécurité.

La 5G va utiliser au départ des blocs de fréquences (les « 3,5 GHz », de 3,4 à 3,8 GHz) de catégorie habituellement utilisée en télécommunications mobiles. Ce sont des blocs de fréquence de ce type qui vont être mis aux enchères. Mais la 5G utilisera aussi des bandes de fréquences plus hautes, les bandes millimétriques des « 26 GHz » de 24,25 à 27,5 GHz. . Qui dit fréquence plus haute, dit portée des ondes plus courtes, sensibilité aux obstacles plus forte et multiplication du nombre d’antennes.

Avec la 5G, l’ingénierie des antennes est profondément modifiée par le recours à plus d’outils logiciels pour assurer les fonctions de pilotage des trafics et de configuration des zones de propagation des signaux, avec des antennes plus directionnelles. Ainsi avec la 5G, une étape supplémentaire est franchie dans la virtualisation des réseaux. Les capacités d’écoulement des trafics et les définitions des surfaces couvertes seront ajustées en permanence au gré de critères propres aux opérateurs.

Face à ces ruptures, la sur-médiatisation actuelle laisse dans l’ombre des points stratégiques aux conséquences majeures pour les citoyens et l’aménagement du territoire.

1) Les débats sur la 5G passent totalement sous silence la fragilité rampante et croissante qui touche, dans l’indifférence générale, la téléphonie vocale. L’avenir de cette invention humaine essentielle et universelle créée il y a plus de 100 ans est compromis par :

– la disparition en cours des réseaux filaires en cuivre ;

– la nouvelle dépendance à l’électricité du téléphone fixe devenu de la « voix sous IP », à savoir de la téléphonie derrière une box ADSL ou fibre optique ; 

– le transport de la voix et des données par le même canal internet.

Une conversation téléphonique ne représente que des volumes modestes d’information et n’exige que des vitesses lentes de transmission. La téléphonie ne tire aucun avantage des nouvelles performances techniques de la 5G et les risques de broyage de la voix dans les flux de données internet ne peuvent qu’augmenter.

La téléphonie est par essence un outils numérique simple à utiliser. Sa fragilisation favorise l’illectronisme. Il y a urgence à prendre conscience de la menace qui pèse sur cette invention humaine essentielle : la téléphonie, fixe comme mobile, est à sauver.

2) Rien n’est dit sur les migrations d’infrastructures mobiles de générations précédentes (notamment 2G et 3G ou 4G) ou sur les abandons des transmissions hertziennes fixes, alternatives aux réseaux filaires, utilisées en zones rurales (par exemple le WiMax utilisant des blocs de fréquences basculés sur la 5G). Or ces arrêts d’infrastructures ont des conséquences lourdes pour les citoyens qui doivent changer d’abonnement auprès des opérateurs, d’équipement terminal et d’applications. Un tel non-dit est d’autant plus grave qu’en France le secteur des télécommunications mobiles ne donne pas lieu à une gouvernance publique consolidée, toutes techniques confondues. Au contraire, le pilotage public consiste à empiler administrativement les licences séparées, génération technique par génération technique.

3) Sous la pression explicite des opérateurs, l’État fait sien l’urgence d’attribution des licences 5G, en réfutant notamment tout idée de moratoire. Pourtant la 5G va encore évoluer pendant quelques années avant que ses composantes et outils techniques offerts par les équipementiers, les véritables innovateurs du secteur, ne se stabilisent.

L’État justifie sa décision par le retard de la France dans l’attribution des licences 5G et par le double besoin de soutenir l’économie numérique et l’innovation. Mais en vérité, l’innovation et l’offre de nouveaux services, qui ne peuvent être que lentes et progressives, n’intéressent pas prioritairement les opérateurs. C’est l’augmentation de la capacité de leurs infrastructures permise par la 5G qui les motivent, les réseaux 4G atteignant la saturation dans les villes sous la pression de la croissance rapide des trafics.

L’urgence d’investissement d’infrastructure 5G pour le soutien à l’économie numérique nationale est sans consistance car il n’y a plus d’équipementiers de télécommunications en France depuis la débâcle du fleuron mondial de la téléphonie fixe et mobile des années 70 et 80, ALCATEL. Les derniers européens sont désormais les scandinaves ERICSSON et NOKIA. Il n’y a plus en France de synergie directe entre investissements d’infrastructure et emplois chez les équipementiers. Pour la 5G, l’État se mobilise en faveur des intérêts des opérateurs mais est muet sur la suppression d’emplois en cours chez NOKIA qui a annoncé la suppression en France de plus de 1200 postes de travail, dont pourtant 80% sont des activités d’innovation puisque de recherche.

4) Il n’est pas assez dit que ce qui motive les opérateurs à vouloir disposer rapidement des fréquences 5G ne sont pas les marchés de services mobiles au grand public, comme avec la 3G ou la 4G. Ce sont les marchés professionnels d’automatisation des activités productives en usines ou dans les zones de services comme les ports, les aéroports ou la logistique.

 Il s’agira d’ailleurs en partie de réseaux 5G privés. 

La demande des grands comptes et l’offre sur mesure constituent le cœur de la rentabilité du métier d’opérateur. L’innovation s’y construit au fil du temps entre opérateurs et grands comptes, partenaires sur un pied d’égalité dans ces cultures techniques. Les enjeux sociétaux vis-à-vis du progrès technologique sont ceux de l’automatisation et de la numérisation du travail. Il n’y a pas de résonnance directe vis-à-vis des questions d’aménagement du territoire, a fortiori vis-à-vis du monde rural.

5) En télécommunications, l’innovation sur les marchés de grande diffusion qui concerne les individus et les petits professionnels, PME, TPE, artisans ou prestataires de services, relève d’initiatives prises exclusivement par l’offre. La construction des réseaux est lente et progressive. Elle est un préalable à la création des services et de la demande et relève d’un processus entre les mains exclusives des opérateurs et de leur autofinancement. L’utilisateur final sur les marchés numériques de grande diffusion est passif et suiveur. Dit autrement l’urgence des opérateurs pour les fréquences 5G n’a pas grand-chose à voir avec les futurs nouveaux marchés de grande diffusion, destinés aux citoyens. 

6) Les ruptures techniques de la 5G font fantasmer sur la potentialité de nouveaux services, applications et usages. Mais les créations de telles innovations sont forcément longues et aléatoires et il y a du temps avant d’obtenir des résultats concrets pour le citoyen et la société.

Une voiture a-t-elle vraiment besoin d’être automatique voire autonome alors que de multiples contraintes d’usage à la voiture se développent ? Quelles seraient les infrastructures nécessaires pour une voiture connectée alors même que l’expérience  actuelle montre que le développement de la voiture électrique est illusoire sans une infrastructure conséquente de recharge ? Quels sont les vrais avantages de qualité de vie rendus par la domotique, en gestation depuis des décennies, alors qu’elle génère tout à la fois dépendance à l’électricité, interconnexion d’équipements complexes et risque sur la vie privée ? La 5G a-t-elle un lien avec l’agriculture connectée alors que la 4G permet déjà des applications et que ce n’est pas demain que la 5G couvrira les zones rurales ?

La télémédecine 5G est-elle vraiment une solution à portée de main pour les déserts médicaux alors que le pays se débat en matière de santé dans des logistiques basiques d’approvisionnement de masques ou de tests ?

7) Les zones rurales, pour la plupart en jachère numérique, ne sont clairement pas le cœur de cible de la 5G. Elles n’ont rien à attendre des avantages apportés au plan des volumes d’informations transportées. Elles ne peuvent que subir les inconvénients de la réduction des surfaces de couverture. D’ailleurs les expérimentations en cours d’antennes 5G en France ne concernent que les grandes villes, dont en particulier la région parisienne (Cf. la liste des environ 500 sites 5G en test sur https://www.cartoradio.fr/index.html#/ de l’ANFR).

8) Les leçons de l’inefficacité du nième plan de rattrapage de l’État en couverture mobile d’il y a 2 ans, le New Deal, aux accents théâtraux, n’ont toujours pas été tirées. Il reste fin 2020 de nombreuses zones blanches 4G. L’entre-soi État-opérateurs, centré sur le court terme et sans représentation directe ou indirecte des citoyens, laisse les opérateurs intervenir sur le territoire à leur guise, ce qui ne constitue pas une politique d’aménagement.

9) La sur-médiatisation de la 5G et le climat de défiance qui l’accompagne est exploitée par les opérateurs dans leur bras de fer avec l’État. Ils réfutent le principe de prendre des engagements de couverture alors que l’État ne sait pas garantir que les investissements en 5G, qu’ils jugent  colossaux, puissent être faits dans de bonnes conditions.

Pour conclure, la 5G est un sujet dans l’air mais qui reste en France englué dans le « monde d’avant » avec :

– des opérateurs qui dominent culturellement le secteur et défendent leurs propres intérêts sur les marchés professionnels et urbains les plus rentables ;

– un État qui empile les licences et plans résultant de négociations fermées avec les opérateurs, sans participation stratégique des collectivités territoriales.

Si la 5G peut être un domaine d’innovation utile au citoyen, ce n’est pas au niveau de l’offre technique puisque la France ne s’est jamais remise de ses déboires du Plan Calcul des années 60. S’il peut y avoir innovation c’est sur le pilotage public des couvertures en réseaux de télécommunications mobiles.

Pour que la 5G ne devienne pas un domaine de profondes inégalités et de tensions sociales, il faut traiter de manière urgente l’aménagement numérique de tout le territoire français et :

– résoudre la question du financement des infrastructures mobiles hors des zones denses ;

– mettre fin à l’actuel huit clos État-opérateurs seulement centré sur des questions techniques, comme l’accès aux fréquences et l’organisation concurrentielle de l’offre ;

– faire réellement de la planification des réseaux en intégrant le rôle des collectivités territoriales. 

Cette ouverture vers plus de compréhension pour les citoyens et plus de participation des collectivités territoriales est d’autant plus nécessaire que les réseaux mobiles sont le support structurant, notamment au plan géographique, d’offres de services numériques dorénavant essentiels et concernant la santé, les économies d’énergie, la protection de l’environnement, les libertés individuelles et la sécurité. 

Ne faudrait-il pas finalement aborder la technologie 5G un peu à la manière des Amishs qui, à y regarder sérieusement, ne détestent pas les technologies mais sont seulement sélectifs dans leur choix et leur manière de les intégrer ?

Les Amishs, lorsqu’une innovation technique arrive jusqu’à eux, prennent le temps de solliciter les conseils des anciens et de l’examiner attentivement. Ensuite la communauté́ vote, en fonction de certains principes directeurs. S’ils ont proscrit les téléviseurs ou les véhicules motorisés, ils ont adopté́ l’éclairage au propane, les réfrigérateurs, les outils pneumatiques. Ils utilisent les téléphones portables pour leurs communications essentielles et Internet pour leurs communications externes. En fait, ils s’adaptent à la technologie en conciliant les valeurs de leur culture, de leurs principes de vie et de leurs besoins de liens sociaux avec les avantages procurés par les techniques de pointe.

La manière dont la 5G et bientôt la 6G doivent se conjuguer avec l’aménagement numérique du territoire est un sujet urgent de plan et de prospective qui doit mettre à jour les valeurs qui nous rassemblent.

La crise sanitaire a révélé tout à la fois la gravité en France des fractures numériques et la médiocrité de multiples facettes de l’organisation spatiale des activités humaines et de la vie collective. Il est alors temps d’affirmer que la principale cause des fortes inégalités territoriales en matière d’accès au numérique est la disparition de la culture de la géographie au sein de notre pays au profit des disciplines qui l’utilisent comme la géologie, l’hydrographie, l’agronomie ou la démographie.

Dit autrement, l’explication des persistances des jachères numériques dans l’hexagone c’est que, selon le dicton intemporel, « les français sont nuls en géographie ».

La géographie est la science dont l’objet est la compréhension de l’organisation spatiale du globe et de ses territoires et de ce qui s’y passe, aux plans tant physique, économique qu’humain La géographie est un concentré d’intelligence humaine, à l’image de la navigation astronomique qui, à partir de l’observation des astres, de la mesure de leur hauteur avec un sextant et des éphémérides sur leurs positions, permet de connaître sa position sur terre et d’anticiper son déplacement.

Cette discipline scientifique existe depuis l’antiquité, depuis Ptolémée, mathématicien, astronome et astrologue grec. La géographie a été au cœur des grandes découvertes et émancipations humaines, comme celle de la rondeur du globe terrestre. La géographie est une science de conquête et a été centrale pour la découverte du monde par voie maritime ou terrestre et pour la construction et la gouvernance des pays et des territoires.

La géographie ne serait rien sans le support privilégié des cartes. Ce sont des systèmes complexes de partage des savoirs par la représentation en deux dimensions du globe terrestre et par la symbolisation de ce qui existe à sa surface. Si au moyen âge, les cartes devaient se conformer à la vision biblique du monde, la cartographie moderne naît à la fin du XVème siècle, avec la réhabilitation de Ptolémée, l’invention de l’imprimerie et les découvertes des marins portugais et espagnols. Après les traditionnelles cartes papier, la numérique a permis le développement de cartes électroniques à la base de puissants Systèmes d’Information Géographique (SIG). La richesse des SIG réside dans le mariage du géopositionnement satellitaire instantané, par exemple par GPS, et de l’accumulation de nombreuses couches spécialisées d’informations.

La géographie est une science de compréhension et représentation globale de l’environnement naturel et des contraintes objectives de la vie sur terre. Ce n’est pas seulement la science du partage de la beauté de la terre et de ses paysages mais c’est surtout la science qui permet de comprendre l’organisation désormais interconnectée des sociétés humaines.

Les usages de la géographie au service de l’homme sont multiformes. Sans modélisation géographique sophistiquée, la météorologie, si utile à d’innombrables activités personnelles ou professionnelles, n’existerait pas.

Historiquement, la géographie a été indispensable « pour faire la guerre » et exploiter tactiquement la nature et l’espace. Elle a apporté aux stratèges militaires la connaissance du terrain, la maîtrise des environnements physiques et des déplacements, la connaissance des peuples. Aujourd’hui, la géographie est toujours la matrice de l’organisation de la logistique et des mouvements des hommes et des biens. Relevons que le GPS, Global Positioning System, si courant aujourd’hui pour calculer automatiquement sa localisation, a été lancé, au départ, dans les années 70, à des fins militaires.

Sans les savoirs de la géographie, l’écologie est inconsistante, voire contre-productive. Par exemple les éoliennes terrestres polluent le sol par leur socle en béton à durée de vie illimitée et détruisent le paysage comme le silence. La voiture électrique recèle de multiples facteurs négatifs trop souvent ignorés comme l’obsolescence rapide des batteries embarquées, comme le gaspillage d’énergie dû à la lourdeur de ces mêmes batteries, comme les fortes tensions induites par les recharges sur l’infrastructure de distribution d’électricité ou comme la consommation massive de ressources rares.

Science majeure de la maîtrise des espaces, des mobilités et des échanges, la géographie est la discipline de base d’un aménagement du territoire réussi, comme il en existe dans d’autres pays, comme par exemple en Suisse ou dans les pays scandinaves, aux espaces et conditions physiques pourtant ingrats.

La mise en désuétude de la géographie en France se traduit par de mauvaises connaissances des territoires et de leur dynamique. Il en résulte une sous-estimation de la réalité des besoins et des problèmes de leurs habitants. Se créent ainsi des territoires « oubliés », trop souvent inconnus des instances de gouvernance. Au-delà des jachères numériques décortiquées dans ce blog, apparaissent des politiques clivantes d’aménagement du territoire et de déploiement des réseaux de mobilité physique, routiers comme ferroviaires.

L’oubli de la science géographique dans la gouvernance du pays conduit à la désertification territoriale et à la forte inégalité entre ville et campagne ou entre centre et périphérie urbaine. Les maillages en matière d’éducation, de santé, de sécurité et d’administration publique sont en France des stratégies spatiales peu sollicitées. A côté des jachères territoriales, la France connait aussi des excès d’urbanisation et de densification non maîtrisées comme la ghettoïsation inquiétante de quartiers, le mitage de zones rurales ou la standardisation de périphéries de ville, sans âme et entièrement dépendantes de la seule mobilité automobile. 

L’inculture géographique conduit aussi à de multiples inepties spatiales comme les constructions en zone inondable, la destruction de haies ou pire de forêts et l’appauvrissement des sols par la monoculture.

Rappelons, en revenant au numérique, que le fiasco prévisible (Cf. article précédent) de l’application national Stop-Covid est notamment dû à l’absence d’une véritable modélisation géographique du processus de contamination des porteurs de smartphone.

L’ignorance de la culture géographique en France est avant tout à rechercher dans le système d’éducation. L’enseignement de la géographie est essentiellement limité à une portion congrue des cours du cycle du secondaire. Il est seulement encyclopédique et mis en œuvre pas des professeurs « d’histoire-géo » à formation majoritaire d’historien. Au-delà du secondaire, la formation géographique des cadres et dirigeants français est, hormis celle destinée à quelques spécialistes, inexistante. La géographie est quasi-absente des grandes écoles. En dehors des milieux de la défense et des personnels d’organismes civils spécialisés (comme l’IGN, Institut national de l’information géographique et forestière, l’ONF, Office national des Forêts, le SHOM, Service Hydrographique et Océanographique de la Marine), il n’y a pas de filière publique identifiable par son haut niveau de culture géographique.

La faible audience de la culture de la géographie est aussi à rechercher dans une organisation des métiers de la géographie (géographe, géomètre, spécialiste de cartographie et de SIG) qui est émiettée, invisible, centrée sur des approches techniques et sans vrai réseau de pouvoir ou d’influence.

Relevons un paradoxe. La géographie est une discipline qui intéresse peu en France alors que des moyens techniques considérables sont disponibles pour connaître l’environnement spatial, calculer instantanément sa localisation, abolir physiquement ou numériquement les distances physiques avec ses congénères.

Relevons aussi un effet pervers du progrès technique. La démocratisation du géopositionnement et des applications numériques de localisation et de navigation sur ordinateur ou smartphone donnent une apparence de maîtrise de la géographie. Mais ce n’est souvent qu’une vision superficielle ou artificielle, voire dangereuse, de la géographie. L’usage de Waze pour circuler en voiture ne stimule ni le sens d’orientation, ni la mémorisation des lieux ni l’apprentissage de l’espace. La puissance et le confort du logiciel MaxSea pour naviguer en voilier fait oublier la traditionnelle « tenue de l’estime sur carte papier » consistant à reporter de proche en proche et en continue sa position. Le face à face paysage/carte, la mémorisation visuelle des dangers comme l’anticipation des risques dus à une panne de micro-ordinateur ou de batterie du bateau ne sont, avec un tel logiciel, plus exercés.

En ces temps :

• d’obsolescence des vieux réseaux téléphoniques en cuivre,
•  de développement de la fibre optique sans programmation de couverture à 100% du pays,
• d’architecture des réseaux et services mobiles qui va être profondément impactée par l’arrivée de la 5G,

puisse le « déconfinement numérique » de l’hexagone être vraiment traité par les pouvoirs publics comme un sujet de fond.

Puisse une revalorisation de la culture de la géographie permettre de construire le « monde numérique d’après » avec des réseaux dans les zones rurales qui permettent la réalisation de nouvelles organisations spatiales de vie et de travail loin des concentrations urbaines.

Puisse la lutte contre les jachères numériques mobiliser la puissance et la pédagogie des outils géographiques pour remettre l’homme et ses besoins au centre de la planification des couvertures en infrastructures fixes et mobiles des territoires ruraux.

Puissent les seules motivations techniques et financières des opérateurs et de l’État être dépassées pour construire, avec les savoirs, les informations et les outils de la géographie, une gouvernance efficace de la couverture du territoire en réseaux fixes et mobiles.

La géographie est une vraie science de conquête, de synthèse et de maîtrise des comportements spatiaux de l’homme, de l’aménagement des territoires et de l’organisation de ses mobilités.

Sa reconquête culturelle est prioritaire pour remettre les progrès du numérique au service de l’humanité.

Face à la pandémie actuelle, les bienfaits de solutions de tracking des citoyens sont avancés pour sortir du confinement, pour piloter la contamination et, in fine, pour adapter le nombre des malades sévères aux capacités hospitalières.

Est-ce : un nouveau miracle des technosciences ? Un emballement d’initiateurs de start up amateurs de soutiens de toute provenance ? Une imitation de pays étrangers ? Une pratique dictatoriale ? Un rêve de politique désireux de modernité numérique ? Une envie d’instrument dématérialisé d’amende automatique ? 

Est-ce une vraie perspective d’outil médical de masse efficace et de service public à la disposition des citoyens ?

Quelle que soit la réponse à ces questions, des éléments de bon sens s’imposent devant le recours systématique aux technosciences et à l’usage immodéré de statistiques. Trop de ces statistiques sur la pandémie sont sans analyse factorielle, sans recours à des quantifications signifiantes, sans comparaison systématique aux épisodes grippaux ou pandémiques des précédentes décennies et, plus grave encore, sans centrage social ou médical permettant le décryptage des populations les plus touchées.

Les éléments qui suivent reposent sur le recul de ma culture personnelle du géopositionnement acquise au travers :

• de la création dès 2005 d’un laboratoire de service, l’IEG (European Institute of Geoposition) dédié au géopositionnement et au développement de nouvelles applications permises par les GNSS (Global Navigation Satellite System) tels que le GPS ou GALILEO ;
• de missions d’évaluation auprès de la Commission Européenne pour des projets d’innovation du programme GALILEO ;
• de la codirection de l’ouvrage « Géopositionnement et mobilités : GPS, Egnos et Galileo », publié en 2009 par l’Université de Technologie de Belfort-Montbéliard.

Ce qui s’appelle « tracking » repose sur le géopositionnement d’une personne par le biais de son smartphone. Il existe deux procédés techniques.

Le premier procédé consiste à identifier la position géographique personnelle en repérant le pylône, antenne ou station de base du réseau mobile auquel le smartphone est raccordé. C’est une fonction intrinsèque des réseaux de téléphonie mobile 2G, 3G, 4G et même 5G. Les opérateurs disposent de l’information sur la présence géographique des smartphones, zone de couverture par zone de couverture. Au-delà de la question de savoir si cette information native aux mains des opérateurs peut être exploitée nominativement ou de manière agrégée, il faut noter que la précision géographique de cette information est hétérogène et variable.

En effet la surface de couverture autour d’une antenne est très disparate et dépend de sa puissance, de la forme de son cône de diffusion, de la topographie des lieux et de la présence d’obstacles à la diffusion des flux hertziens. Par exemple, en ville, les distances de couverture de chaque cellule peuvent n’être que de quelques centaines de mètres mais elles peuvent atteindre plusieurs dizaines de kilomètres en zones rurales plates. Des techniques de triangulation permettent d’améliorer la précision de ce type de géopositionnement sur les territoires bénéficiant d’une densité élevée d’antennes dès lors que le smartphone peut être identifié simultanément par plusieurs antennes.

Ce procédé permet de repérer un abonné qui se délocalise pour aller dans sa maison de campagne, comme le ferait d’ailleurs aisément la collecte de données à partir de son compteur électrique Linky.

Mais cette méthode ne permet en aucune façon de faire du géopositionnement d’une personne au mètre près. 

Le second procédé de géopositionnement consiste à utiliser la révolution permise par l’arrivée des Global Navigation Satellite Systems (GNSS) dont le premier est le GPS, lancé à des fins militaires dans les années 70 puis ouvert aux applications civiles dans les années 90. L’Europe dispose dorénavant avec GALILEO de sa propre constellation de satellites GNSS : 26 satellites opérationnels actuellement et 30 en 2021. Les Russes avec GLONASS et les Chinois avec BEIDOU ont aussi leur GNSS. Relevons que GALILEO est le premier exemple d’infrastructure européenne de conception, de fabrication et d’exploitation transnationale.

GALILEO, de génération postérieure au GPS, est plus précis. Au-delà du déploiement des constellations de satellites, la formidable facilité d’usage du géopositionnement permise par les GNSS provient du très faible coût des puces électroniques qui assurent la réception des signaux satellitaires et le calcul de la position géographique. Ce calcul est fait par triangulation et plus le nombre de satellites reçus est élevé, plus la précision du géopositionnement est grande, 6 à 8 étant la fourchette basse du nombre de satellites nécessaires pour un repérage précis. En raison de leur faible coût, ces puces sont systématiquement intégrées dans les smartphones. De plus ces puces sont multistandards et peuvent, par exemple, recevoir à la fois les signaux GPS et GALILEO. Cela augmente le nombre de satellites dont les signaux sont reçus et donc la précision du géopositionnement qui est dorénavant de l’ordre du mètre.

Si théoriquement le géopositionnement GPS/GALILEO peut fournir des données susceptibles d’être agrégées avec des données de santé individuelle ou collective, de multiples questions doivent être résolues avant d’envisager un système public de tracking à grande échelle des citoyens qui puisse être utile au pilotage du combat contre une pandémie. 

Une première question à résoudre est celle, évidente, de la cohabitation d’un tel système avec nos libertés constitutionnelles individuelles. Le débat politique, juridique sur nos libertés fondamentales et l’usage des données personnelles est raisonnablement bien identifié et je n’y reviendrai pas ici. S’y ajoute un aspect majeur de sécurité, avec de multiples risques possibles de dérives et détournements. De nombreux chercheurs en cybersécurité alertent sur les fragilités des systèmes de tracking fondés sur les smartphones (Cf. par exemple https://risques-tracage.fr/; https://attention-stopcovid.fr )

Relevons seulement que beaucoup de citoyens installent déjà des applications sur leur smartphone laissant l’accès à leurs données personnelles de géopositionnement sans en mesurer les conséquences. Si de la pédagogie est faite depuis avril 2016 par le règlement européen général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), notamment celles collectées au travers de cookies, en réalité les informations de géopositionnement sont plus l’objet de sollicitations que de mises en garde. Ceci est d’autant plus regrettable pour nos libertés que les données de géopositionnement permettent déjà de faire des calculs relatifs à nos comportements, comme par exemple la détermination de notre vitesse de déplacement. Ainsi l’accès à la géolocalisation d’un citoyen peut révéler avec certitude s’il marche ou s’il fait du jogging, à quelle allure et où, quand et combien de temps il court. De même avoir accès au géopositionnement de quelqu’un en voiture permet la verbalisation systématique et à distance des excès de vitesse, sans le support du moindre radar physique.

La question la plus importante pour un géopositionnement efficace est de maîtriser la précision des cordonnées obtenues. Cette précision est d’autant plus essentielle pour un tracking de population à des fins médicales qu’un tel objectif soulève de multiples aspects paradoxaux. Cela demande tout à la fois :

• un géopositionnement métrique ;
• un suivi individuel en zone urbaine à population dense, là où justement les obstacles au positionnement précis par GNSS sont nombreux, notamment par effet de « canyon urbain » qui limite la réception satellitaire qui se fait en ligne droite et à vue directe ;
• une surveillance des personnes y compris dans leurs déplacements à l’intérieur de bâtiments, lieux où la réception de signaux satellitaires est problématique.

Après ces réflexions, voici d’autres points techniques fondamentaux concernant l’architecture fonctionnelle d’un système de tracking à des fins de gestion de pandémie et intégrant des données médicales signifiantes.

Comment, par qui, sur la base de quel instrument de mesure, capteur connecté ou procédé de test, à quelle fréquence et avec quelles modalités d’autorisation et de contrôle par le corps médical, sont agrégées, à la position géographique, les données personnelles ? Ces données sont par ailleurs très diverses et recouvrant des domaines tels que :

• les résultats des tests, probablement quotidiens, sur la présence du virus dans chaque personne,
• l’état de santé corporel : température, rythme cardiaque et pression artérielle, qualité d’odorat, sons internes tels que classiquement révélés par le stéthoscope, 
• la situation médicale générale et les facteurs de risques personnels et de co-morbidité,
• le bon usage des masques, la bonne exécution des gestes barrières et la bonne hygiène de vie corporelle et vestimentaire.

Sans de telles données sur l’utilisateur du smartphone, il n’y a pas de modélisation médicalement signifiante sur le degré de contagiosité et sur le danger vis-à-vis des autres citoyens. 

Un autre aspect majeur est que la mise au point de la fonction d’intelligence artificielle pour comprendre, suivre et piloter la contagion, cœur de l’objectif officiel d’un tel système, est un exercice de long terme incompatible avec l’urgence politique d’une reprise de l’économie. 

Les délais de mise au point des modélisations se raccourcissent en numérique mais retenons que les applications de géopositionnement à des fins de mobilités routières (pour des prédictions de trafics ou pour des aides aux itinéraires, comme avec Waze) n’ont pu être efficaces qu’après plusieurs décennies de mise au point. Et cela, alors que la mobilité routière est un domaine parfaitement circonscrit, objectif et mesurable, à savoir le déplacement d’un véhicule. Par exemple, en France, les premiers travaux sur les mobilités routières remontent à la fin des années 60, avec la collecte de données sur la circulation de voitures sur le périphérique parisien.

La modélisation dans les domaines médicaux est d’une toute autre nature de complexité, les paramètres à intégrer étant hétérogènes, subjectifs, et variables.

Ajoutons que toute application de géopositionnement exige de disposer de cartes numériques adaptées au domaine médical concerné. Ces cartes doivent décrire finement et fidèlement la réalité géographique, la topographie et surtout les règles d’usage adaptées à l’interprétation médicale. Ces cartes n’existent pas actuellement. Pour illustrer ce propos, c’est une évidence que la navigation en bateau n’utilise pas des cartes Michelin et que votre « GPS » de voiture n’utilise pas les cartes marines du Service Hydrographique et Océanographique de la Marine. Pour faire du tracking adapté à la gestion de la contamination au Covid-19, il faut disposer de cartographies qui décrivent, au mètre près, les obstacles à la contamination comme les murs, les cloisons ou les vitres, cartes numériques qui, je le répète, n’existent pas à ce jour.

Le numérique est un domaine créatif et les propositions de systèmes anti Covid-19 pour smartphone foisonnent : « cartographie des déplacements » ; « bracelet électronique de contrôle du confinement individuel » ; « contact tracing », etc. Il faut rappeler que trois canaux de communications hertziennes des smartphones sont susceptibles d’être mobilisées : le réseau cellulaire mobile GSM de grande portée (500m à 30km), le Wifi de faible portée (quelques dizaines de mètres) ou le Bluetooth de courte portée (quelques mètres). C’est ce dernier canal, le Bluetooth dont il est le plus question pour repérer les personnes estampillées « contagieuses ». Mais quelle authentification médicale est utilisée pour une telle qualification et qui la met à jour ? Qui se pose la question morale d’une telle stigmatisation ?

Ajoutons cette évidence : être à portée de Bluetooth n’a qu’un lien ténu avec le processus de contamination. L’échange d’information par Bluetooth n’intègre rien sur les comportements, sur les configurations des lieux ou sur les protections physiques, comme les masques, les écrans ou les sur-blouses. Le Gouvernement communique sur un projet de ce type, « StopCovid », reposant sur l’ambition de retracer l’historique des relations sociales de l’utilisateur de smartphone.

Toutes ces propositions sont amusantes mais s’appuient sur une approche simpliste du concept médical de « contact contaminant » et, ce, sans compréhension de ce qu’est une donnée de géopositionnement. De tels systèmes s’apparentent plus aux cliquettes des lépreux ou à des applications de rencontre, voire à des jeux vidéo, qu’à des instruments scientifiques de santé publique.

Un aspect structurel n’a jamais encore été abordé en France, c’est celui de la maîtrise d’ouvrage et du pilotage d’un tel service de tracking qui ne peut être qu’un système numérique complexe, sensible et forcément évolutif. Ce ne peut pas être la CNIL qui n’est pas une instance opérationnelle. Ce ne peut pas être l’ARCEP qui ne fait pas même d’aménagement du territoire. Ce ne peut pas être le Secrétariat d’État chargé du Numérique qui n’a pas non plus de service opérationnel. Ce ne peut être le Ministère des Solidarités et de la Santé qui n’a pas de compétence particulière en matière de d’infrastructures de télécommunications. Ce ne doit être ni le Ministère de l’Intérieur ni le Ministère de la Défense au regard des risques de confusion des genres vis-à-vis des questions fondamentales des libertés individuelles.

Une autre interrogation de nature plus politique : quelle est la portée stratégique d’un tel tracking vis-à-vis de la pandémie puisque ce système suppose un traitement égalitaire entre chaque citoyen, oblige à la possession d’un smartphone personnel et implique de disposer sur son lieu de vie de connexions numériques efficaces ? Les promoteurs du tracking devraient savoir que la jachère numérique en France est une réalité, avec des fractures tant territoriales qu’économiques et sociales. Un tel système de gestion de la pandémie élimine de fait une partie significative de la population, qu’elle soit défavorisée ou âgée, pourtant directement concernée. 

Pour terminer, la France, pays démocratique inventeur des droits de l’homme, ne peut importer les techniques de tracking anti Covid-19 mises en place dans d’autres pays qui ne sont, de fait, que des systèmes de carte d’identité numérique intégrée dans un QR code, système destiné au contrôle automatique à distance des déplacements et des autorisations d’accès et dont la valeur ajoutée médicale pour le contrôle de la pandémie n’est que marginale et conjoncturelle.

Le tracking massif des citoyens ne peut être en France, pour les semaines et les mois qui viennent, ni un système d’intelligence numérique à réelle valeur ajoutée médicale, ni un outil de pilotage de sortie du confinement ni une solution de contrôle de la pandémie mais seulement, au mieux, un projet de recherche et d’innovation à long terme.

La crise sanitaire que nous vivons montre l’importance des dimensions géographiques, organisationnelles et logistiques de nos sociétés humaines. Puisse cette crise, qui va avoir des impacts sociaux et économiques profonds, fournir le déclic positif pour enfin changer de pilotage dans l’aménagement numérique du territoire en France.

Comme je l’explique depuis plus d’un an dans https://jacherenumerique.com/, il y a urgence à changer les modes de planification des réseaux d’accès au numérique. La planification doit relever d’une maîtrise d’ouvrage publique et non pas être entre les seules mains des opérateurs privés qui laissent une partie du territoire national en confinement social et économique permanent. 

Comme dénoncé et décrypté au fil des articles précédents, cela fait 30 ans, en télécommunications, que l’appareil d’État et la machine administrative publique sont déconstruits, que toute obligation de service public disparait progressivement, que le service téléphonique universel est à l’abandon et que la sécurité des réseaux n’est pas ouvertement traitée, avec notamment une dépendance croissante au réseau électrique général.

Le confinement sanitaire et le recours impossible pour certains au télé-travail, à la télé-médecine, au télé-enseignement ou à la télé-administration prouvent l’injustice entre les territoires. Il y a urgence à en prendre conscience et à mener une politique efficace contre la jachère numérique subsistant encore en 2020.

La guerre à mener contre les profondes inégalités territoriales dans l’accès au numérique exige de réintroduire une stratégie globale, claire et concrète d’aménagement. Proposons pour cette stratégie, en rassemblant ce qui est épars dans mes articles précédents, les six points prioritaires suivants.

1) Réformer la régulation des communications électroniques fixes et mobiles pour réaffirmer des valeurs opérationnelles d’intérêt collectif, de mission de service public, de continuité territoriale et de service minimum, vertus qui étaient celles du classique téléphone autoalimenté ;

2) Définir des objectifs concrets et à échéancier court de couvertures de 100% du territoire en réseaux d’accès fixes en fibre optique ET en réseaux mobiles en 4G. Tant que ces couvertures à 100% ne seront pas réalisées, toute implantation de la 5G sans juste planification collective ne fera que creuser les inégalités ;

3) Faire que la maîtrise d’ouvrage publique dispose de vraies entités de commandement pour prendre le pas sur les intérêts particuliers des opérateurs privés ;

4) Affecter des moyens financiers à la couverture de tous les territoires actuellement hors marché. Ces moyens financiers sont aisément mobilisables car le secteur du numérique comporte des acteurs prospères, génère des flux commerciaux importants et des gains de productivité structurels ;

5) Disposer de cartographies exactes des couvertures, sans dépendre, comme aujourd’hui, des informations des opérateurs privés ;

6) Sortir des jeux virtuels entre opérateurs et État reposant sur des données quantitatives faussées, des statistiques tronquées et des paramètres non représentatifs des couvertures numériques réelles, comme cela se pratique avec les critères sans fondement géographique de « centres bourg couverts » ou de « nombres de pylônes à installer ».

La guerre contre la jachère numérique d’une partie du pays ne sera gagnée que :

• a) si les critères de l’intérêt collectif et de la cohésion des territoires priment ;
• b) si la complexité de ce domaine invisible qu’est la science des communications électroniques est enfin reconnue pour s’affranchir de la tutelle technique des opérateurs commerciaux ;
• c) si est introduite une logique de continuité de service pour chacun, pour l’instant entièrement dépendante du bon fonctionnement du réseau électrique.

Je demande à mes fidèles lecteurs de bien vouloir m’excuser. Tout ceci peut apparaître comme ayant été déjà écrit depuis un an. Mais la crise sanitaire crée un contexte politique nouveau susceptible d’ouvrir les yeux sur la nécessaire efficacité de l’action publique et sur l’importance de stratégies non pas virtuelles mais ancrées dans le concret. Il n’est jamais vain de trop insister sur de telles exigences de bon sens.

Dans mon article précédent, j’alertais sur les multiples changements que la 5G exige en matière d’aménagement du territoire, de pilotage des couvertures géographiques et de maintien en France de missions de service public dont les zones rurales ont besoin. Alors que le régulateur, l’ARCEP, vient de lancer auprès des opérateurs son appel à candidatures pour l’attribution des fréquences hertziennes utilisées par la 5G, j’insistais sur l’urgence de faire sur le sujet un débat démocratique national pour se mettre d’accord sur la création d’une organisation disruptive de planification des réseaux de communication mobile.

Cette urgence s’impose en raison des ruptures d’architecture des réseaux qu’implique la 5G et du processus unilatéral actuel de choix des zones bénéficiant de l’accès aux réseaux mobiles, processus qui est encore, en France, je le dis souvent, bien trop autoritaire, opaque et autocentré sur les seuls intérêts des opérateurs.

Ce changement du mode de planification géographique des réseaux mobiles est d’autant plus nécessaire que :

• la 5G arrive alors que les couvertures mobiles en 3G et 4G sont encore très insuffisamment déployées en France, avec beaucoup de trous de couverture ;
•  le pays traverse un contexte de grande fragilité politique sur fond de creusement des inégalités et de montée des antagonismes ;
• la 5G est potentiellement porteuse d’incompréhension, de fragmentation et de discrimination territoriale et sociale fortes ;
• les citoyens ne disposent pas, dans leur immense majorité, d’une culture avancée sur les subtilités des techniques hertziennes d’autant plus complexes à comprendre qu’elles sont invisibles.

La persistance du mode actuel de décision centré sur les opérateurs est d’ailleurs contraire à leurs intérêts. Sans rupture dans le mode de choix des couvertures territoriales :

• les craintes environnementales, anciennes et compréhensibles, anti-antennes seront attisées ;
• les nouvelles frondes et pétitions spécifiquement anti 5G qui apparaissent depuis 2 ans, au prétexte des risques sur la santé, se développeront.

Pour déminer les risques d’une mauvaise planification territoriale des réseaux mobiles 5G qui handicaperait le développement des territoires ruraux, je propose que soient travaillées en priorité les 9 thèmes qui suivent.

1)     Comment faire une planification fine et transparente des couvertures de télécommunications mobiles ?

Il faut ouvrir le jeu des acteurs en identifiant parfaitement leurs fonctions : qui étudie, qui décide, qui planifie et qui contrôle le plan d’occupation des sols accessibles avec un terminal 5G ?

Le passage à la 5G va engendrer une déconstruction substantielle des architectures des réseaux. En effet la 5G fait appel à de nouvelles fréquences d’ondes hertziennes dont les caractéristiques de propagation sont différentes de celles des réseaux 3G ou 4G. Les zones de couverture autour des pylônes préexistants risquent d’être modifiées. La 5G utilise des fréquences plus élevées et les surfaces de couverture peuvent à la fois être plus petites (avec des distances de propagation plus courtes) et avoir des formes différentes (avec des antennes d’émission/réception plus directives). Le nombre de stations de base ou pylônes va augmenter avec des risques incontestables pour l’environnement. 

2)     Comment est assuré l’avenir du service universel de l’historique téléphonie vocale ?

La 5G n’apporte aucun avantage particulier pour les communications de téléphonie vocale en zone peu dense dont les volumes de trafic sont modestes. Dit autrement, le téléphone n’est pas le cœur de cible de la 5G et de ses investissements. Comment alors va être assurée la permanence du service public de téléphonie vocale en zone rurale et qui va s’assurer que la téléphonie vocale sera toujours possible en tout point du territoire national ?

Cette question est d’autant plus cruciale pour les territoires ruraux que la 5G arrive à une période où :

•  la téléphonie fixe sur lignes filaires en cuivre « France Télécom » n’est plus commercialisée et son support, le RTC, réseau téléphonique commuté, sera totalement fermé d’ici quelques années ;
• la couverture à 100% du territoire en lignes en fibre optique n’est pas, pour face à l’obsolescence avancée des lignes fixes en cuivre, planifiée ;
•  la téléphonie mobile ne fait pas, contrairement au téléphone filaire sur paire de cuivre, l’objet d’une obligation de service universel ;
•  la 5G, qui permet des transports de débit 10 fois supérieurs à ceux de la 4G, est avant tout un avantage technique pour les zones denses ;
• des techniques hertziennes alternatives d’accès fixes en zone rurales (les BLR, boucles locales radio) vont être désactivées pour libérer, au profit de la 5G, des fréquences ;
• rien n’est dit par l’État et les opérateurs sur la permanence des communications mobiles des générations précédentes 3G ou 4G.

3)     Comment est organisée la permanence de la fourniture d’électricité ?

Comment est organisée la continuité du service de base du téléphone en cas de coupure du réseau électrique, notamment chez l’abonné ? La fin du réseau téléphonique commuté signifie la fin de la dernière solution de téléphone électriquement autoalimentée. Quelles solutions collectives ou individuelles d’alimentation de secours sont développées pour assurer la permanence de liaisons téléphoniques en cas de panne du réseau électrique ?

Relevons que cette question sur la téléphonie vocale se pose aussi pour l’ensemble des usages de la 5G qui va engendrer, avec le développement des machines et objets connectés, une forte dispersion spatiale des besoins d’électricité.

4)     Comment est pris en charge le changement des terminaux ?

Comment sont coordonnées les migrations respectives du parc des terminaux, des stations de base et des couvertures associées, notamment pour que soit assurée la permanence des services vitaux comme la simple téléphonie mobile ? Faudra-t-il systématiquement que l’utilisateur réinvestisse et se réapproprie un nouveau téléphone compatible 3G, 4G et 5G pour jongler avec les zones de couverture de chaque génération, zones qui vont être en redéfinition constante ? Cette question se pose d’autant plus que pendant de très nombreuses années la 5G sera marginale en zone rurale.

Ce sujet de la migration des terminaux est à intégrer dans la définition des nouvelles missions de service dont les territoires ruraux doivent faire l’objet.

Rappelons que lors d’un saut technologique en électricité (Cf. le passage du 110 volts au 220 volts) la gestion de la migration des terminaux a été expressément prise en compte dans la mission de service public.

5)     Quelles sont les mesures spécifiques techniques et financières indispensables au développement de la 5G en zone rurale ?

Alors que les zones rurales ne seront pas commercialement et financièrement intéressantes pour les opérateurs de 5G, deux questions centrales se posent :

• comment rendre obligatoire en zone rurale la mutualisation systématique des antennes, solution simple et radicale en réseaux mobiles pour faire des économies d’investissement, et comment décider en dynamique quels seront les territoires d’application de cette obligation ?
• comment réaffecter à la couverture 5G des zones rurales le produit financier que l’État va obtenir de la vente aux enchères des fréquences 5G, à l’image des 6,5 milliard d’euros récoltés en Allemagne ?

6)     Comment s’assurer que les véhicules (voitures, camions, machines agricoles) de plus en plus connectés pourront normalement circuler en zone blanche 5G ?

Comment assurer la cohérence entre d’une part l’automatisation croissante des véhicules engendrée par des solutions connectées fondées sur la 5G et d’autre part l’énigme de la couverture 5G en zone rurale ? Dit autrement, comment s’assurer que les véhicules pourront toujours circuler, au fil de leur évolution, en toute sécurité jusque dans les zones rurales.

Cette question ne relève pas de la science-fiction. Depuis avril 2018, tous les nouveaux véhicules en Europe sont équipés du système d’appel d’urgence automatique eCall. Chaque véhicule est équipé d’une carte SIM et est géolocalisé via une balise GPS. Le système génère un SMS au 112, soit automatiquement en cas de choc brutal avec déclenchement des airbags ou de retournement du véhicule soit manuellement via un bouton rouge « SOS ». Dès réception, un opérateur rappelle le véhicule, analyse les données transmises, voire la non réponse du conducteur, et déclenche le cas échéant les services de secours les plus proches. 

L’eCall ne marche évidemment pas en zone blanche, là où le réseau de téléphonie mobile, qui supporte les SMS, ne marche pas. Les zones rurales connaissent déjà une discrimination en matière de sécurité automobile, et ce alors même que les réseaux routiers secondaires ruraux sont particulièrement accidentogènes et que les possibilités d’alerte par d’autres automobilistes y sont réduites.

7)     Comment sera interdit l’usage en France des équipements d’infractructure d’origine chinoise (Huawey, ZTE) dans les réseaux 5G?

Orange vient enfin de déclarer, dans un communiqué de presse du 31 janvier 2020, qu’il fera appel pour son réseau 5G de France métropolitaine aux équipementiers européens ERICSSON et NOKIA. Ces équipementiers pèsent 50% du marché mondial de la 5G. Mais comment cette bonne intention en période de négociation pour les licences 5G en France peut-elle être garantie puisqu’Orange utilise déjà Huawey en Roumanie ?

Comment cette interdiction sera-t-elle imposée à tous les opérateurs qui construiront un réseau mobile 5G en France ?

Cet impératif de sécurisation de la souveraineté territoriale s’impose d’autant plus vis-à-vis de la Chine que :

• les équipementiers chinois sont attractifs par une pratique de prix bas ;
• ces équipementiers sont actifs sur la scène internationale, avec une présence forte dans les organismes internationaux de définition de la 5G comme à l’Union Internationale des Télécommunications à Genève (ONU) dirigée par un Chinois, avec des politiques alléchantes de financement et de coopération, avec un repli sur l’Europe et l’Afrique après la fermeture des marchés des USA, du Japon et de l’Australie et avec des soupçons d’espionnage en Pologne ;
• ils s’appuient en 5G sur un marché intérieur colossale, de 200.000 milliards de dollars d’ici 2025 et de 300.000 stations de base installées en 2020 ;
• les équipements d’Huawey font l’objet de critiques en matière de fiabilité de fonctionnement et présentent de nombreuses vulnérabilités aux plans de la confidentialité des contenus, de la cybersécurité et de la possibilité d’intrusion.

8)     Y a-t-il un plan d’expérimentation de la 5G en zone rurale?

Les expérimentations de la 5G en France concernent essentiellement la faisabilité technique et le design de services automatisés en zones urbaine et industrielle. Qui se soucie du fonctionnement, des usages et de la prévention des risques en zone rurale ?

9)     Comment intégrer les collectivités territoriales dans la planification des couvertures des services 5G?

Cette question concerne l’implication essentielle des collectivités territoriales qui ne sont, à ce jour, que des acteurs d’appoint de l’implantation des réseaux mobiles et qui sont exclues de la négociation des licences 5G.

Cette implication forte est d’autant plus nécessaire que pendant de nombreuses années des arbitrages seront à faire sur les zones prioritaires à couvrir et que la multiplication des paramètres de définition des zones de diffusion des antennes va complexifier la prise en compte des besoins locaux de couverture.

En alertant sur les dangers potentiels de la 5G, il n’est pas question de dérouler un discours technophobe. L’objectif est d’engager au plus tôt de nouvelles bonnes pratiques collectives entre tous les acteurs de la communauté nationale (État, collectivités territoriales, utilisateurs, opérateurs) afin que cette nouvelle communication mobile se mette au service de l’homme et ses territoires et non l’inverse.

L’homme est technophile. L’évolution matérielle est dans ses gènes et dans son fonctionnement intellectuel ; elle répond à la satisfaction de ses instincts, de son besoin de survie et de domination de ses environnements hostiles, comme la nature, les autres espèces vivantes voire ses congénères humains. L’électricité est un progrès pour l’homme, comme le sont les communications numériques longue distance et asynchrones avec internet. De même, le réalisme commande qu’il n’y a pas un monde sans armes, en particulier de défense et de sécurité.

Les approches technophiles sont des préoccupations ancestrales de l’homme. Une belle illustration de cette aptitude de l’homme est sa maîtrise du feu. Le corps et les apports de la technique sont des moteurs essentiels et indissociables du fonctionnement de l’homme. Pour un essayiste méconnu, Jean François BILLETER, l’ouverture à la technique est pour l’homme « un besoin essentiel en même temps qu’un désir d’aller vers plus de perfection, d’action et donc de liberté ».

 Le passage à la 5G est une migration de génération de technologie mobile qui doit permettre de faire mieux et non pas de faire pire.

Nota : des descriptions techniques sur la 5G sont accessibles sur le site de l’ANFR, Agence Nationale des Fréquences Radioélectriques (Cf. https://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/expace/CND/Rapport-ANFR-presentation-generale-5G.pdf ).

Le lancement de la 5G occupe les médias. Cette nouvelle génération de technologie de téléphonie mobile est une occasion unique pour la France d’avoir en numérique une politique structurelle. C’est l’opportunité de traiter cette avancée technologique comme un outil de services et d’aménagement du territoire pour les hommes qui y vivent. Cela doit être piloté comme un enjeu stratégique et une impérieuse obligation ne pas rajouter une nouvelle couche de discrimination et d’inégalité entre vie en ville et vie en zone rurale.

La France n’est pas pionnière en matière de déploiement de la 5G puisqu’elle existe déjà en Corée, en Suisse, en Finlande, en Grande Bretagne, en Allemagne, et même en Roumanie. Il faut souhaiter que ce retard soit un avantage et profite, comme c’est de bon aloi en innovation, du retour d’expérience des autres.

Mais pour faire de la 5G une opportunité d’aménagement numérique du territoire, il est urgent d’innover fortement dans le mode d’attribution et le contenu des licences.

Pourquoi ?

D’abord parce ce que le déploiement de la 5G n’est pas une simple opération technique de changement d’équipement électronique sur des pylônes existants.

La 5G implique une reconfiguration de la géographie des réseaux mobiles.

La technologie 5G repose sur l’affectation de ressources rares que sont les fréquences hertziennes. Trois bandes de fréquences ont été identifiées de manière coordonnée au plan européen. En France, la bande 700MHz a été attribuée par le régulateur, l’ARCEP, aux opérateurs depuis 2015. Elle permet une bonne pénétration dans les bâtiments, a des portées longues (plusieurs dizaines de km) mais offre des débits faibles. La bande nouvelle 3.4-3,8GHz offre un bon ratio couverture/débit. Elle sera la bande privilégiée de la 5G. La bande millimétrique 26GHz permettra des débits élevés mais a des portées limitées et de faibles pénétrations dans les bâtiments. 

Si la première bande est dans une zone de fréquence classique en téléphonie mobile, il n’en est rien des deux autres. Cela signifie que l’ingénierie de la 5G va reposer sur des paramètres nouveaux de géographie des couvertures. Les surfaces de connexion autour des relais et pylônes seront différentes de celles existant pour les connexions en 3G ou 4G. Les relais et pylônes devront être plus nombreux pour répondre à des portées plus courtes. Les qualités de réception vont évoluer en étant plus problématiques dans les bâtiments ou dans les zones d’ombres ou « canyons » (naturels dans les vallées ou urbains dans les villes à immeubles hauts ou rues étroites). De nouvelles fragilités aux intempéries, comme en cas de pluie, vont apparaître. Dit autrement, la 5G va rebattre profondément les cartes de l’ingénierie des antennes, de la géographie des réseaux et des paramètres de la qualité des services.

Il s’agit d’une nouvelle donne pour la structure géographique des réseaux mobiles. Comment le régulateur, l’ARCEP, qui est en charge du dossier des licences 5G pour le compte du Gouvernement, la traite-t-elle ?

Dans son « Post 34 » de décembre 2019, l’ARCEP affiche une intention d’aménagement du territoire. Elle dit avoir une « approche sensiblement différente pour les licences 5G que pour les licences 4G ». Elle parle à la fois de « la nouvelle ère » que représente la 5G, du « lot d’innovations », de la nécessité « d’irriguer le territoire et ce dès la conception » et « des engagements de couverture à demander aux opérateurs dans l’attribution des fréquences 3.4-3,8GHz sans commune mesure avec celles des générations précédentes ».

Au-delà de cet affichage de principes, quelles innovations concrètes et organisationnelles sont-elles susceptibles d’être porteuses de nouvelles pratiques d’aménagement du territoire pour la 5G ?

Jusqu’à présent, les collectivités territoriales étaient exclues de la gouvernance des licences mobiles, comme d’ailleurs elles l’ont été de l’accord fin 2018 de « new deal ». Pour la 5G, actuellement, les collectivités territoriales restent encore exclues de la gouvernance.

L’ARCEP dit avoir mené pendant des mois des consultations publiques et des auditions des parties prenantes et en particulier des représentants des collectivités territoriales. Mais ces consultations ont été seulement ponctuelles et se sont situées en amont du processus d’attribution des fréquences. A cette période les collectivités, face aux novations de la 5G, ne pouvaient pas disposer des savoirs, des retours d’expérimentation et des outils de prospective permettant d’exprimer des besoins futurs tangibles des citoyens qu’elles représentent. Ces consultations n’ont pas été faites sur des bases locales mais par délégation, écartant les porteuses opérationnelles des intérêts géographiques des habitants. Une telle pratique de consultation ne peut pas remplacer une planification géographique négociée. Il s’agit d’un déni de concertation qui ne pourra que déboucher sur de futures discriminations de couverture dans les zones rurales.

Relevons que le fondement de l’excellence en technologie mobile de la Finlande, pays à économie dispersée s’il en est, réside justement dans la qualité de la concertation et de la formation de consensus entre acteurs.

De fait, en France, le régulateur reste, pour la 5G, l’instrument d’un bras de fer, sans représentation des intérêts des utilisateurs, entre l’État et les opérateurs. En effet l’État est intéressé financièrement à la maximisation de la vente aux enchères de l’accès aux nouvelles fréquences hertziennes utilisées par la 5G. Les opérateurs, quant à eux, cherchent à minimiser tant les coûts des licences que les obligations externes. Ils visent à être seuls décideurs à la fois des géographies de couverture et du choix de leurs équipementiers. Les collectivités sont de fait hors du processus de gestion des licences et l’ARCEP reste focalisée sur son fonds de commerce, c’est-à-dire une mission d’ajustement des positions concurrentielles au sein du quatuor des opérateurs de téléphonie mobile présents dans l’hexagone. 

Ce serait pourtant l’intérêt à long terme bien compris des opérateurs que de promouvoir de nouvelles formes de concertation et de planification en vrai partenariat et partage de savoirs avec les collectivités territoriales. La culture des antagonismes collectivités-opérateurs fondée sur l’objectif d’avoir des collectivités malléables, pourvoyeuses de subventions, est une attitude de courte vue qui ne peut qu’encourager les collectivités à se camper dans des positions négatives «anti-antennes ».

L’intégration des collectivités dans le processus de gestion des licences permettrait au métier d’opérateur d’atteindre de meilleures performances, grâce à des partages d’informations, à des exercices de planification géographique concertée et à des objectifs conjoints de cybersécurité territoriale.

De surcroit, l’ARCEP, croyant répondre à la demande de l’Exécutif de faire de l’aménagement du territoire, multiplie dans les contrats de licences, les obligations quantitatives de couverture : tant de villes couvertes en 5G à tel horizon, tant de proportions de sites avec tel débit minimum à telle date et telle autre proportion à telle autre date. Mais cette approche paramétrique, globale et autoritaire, révèle une triple ignorance.

En premier lieu, cette approche paramétrique des couvertures mobiles dénie la science de la représentation de l’espace que sont les cartes et les SIG, systèmes d’information géographique. C’est un peu comme si la maîtrise d’ouvrage d’un bâtiment ne se faisait qu’en paramétrant le nombre de fenêtres ou d’escaliers. 

En second lieu, cette approche paramétrique est un déni de la physique des propagations hertziennes et de la réalité multi-factorielle des surfaces de couverture. Si la présence d’un pylône est une condition nécessaire de couverture d’une zone, ce n’est pas un marqueur suffisant pour décrire la réalité des géographies couvertes.

Cette approche paramétrique est enfin un déni de précision dès lors qu’elle repose sur des critères aussi évasifs que « un quart de sites devront être en zones rurales ou en territoires d’industrie ». C’est avec le subterfuge de tels flous dans les obligations de couverture mobile que les opérateurs se sont depuis 30 ans protégés pour n’investir que là où était leur intérêt financier.

L’aménagement numérique du territoire en 5G demande d’aller très au-delà d’un tel paramétrage quantitatif. Les licences 5G doivent assurer la création d’une intelligence collective partagée entre l’État, les collectivités territoriales, les opérateurs et les utilisateurs. Sans une approche holistique de l’aménagement numérique du territoire et sans un changement de méthode dans la gestion des fréquences attribuées à la 5G, la nouvelle génération de téléphonie mobile continuera de laisser en jachère numérique une partie du territoire national et de ses habitants.

Par ailleurs, l’aménagement numérique du territoire en 5G demande que les zones rurales puissent bénéficier d’expérimentations sur les futurs services qui leurs seront adaptés. Pour illustration, les liens entre la 5G et l’automobile connectée sont présentés comme un progrès majeur. Dans sa lettre de décembre 2019, l’ARCEP écrit que le plus gros consommateur de la 5G appliquée aux objets connectés sera le secteur automobile. Le taux de véhicules équipés en 5G sera de 15% en 2020, 74% en 2023 et 94% en 2028. Cela veut dire que si un effort drastique d’équipement en connectivité 5G des zones rurales n’est pas fait, une majorité des voitures ne pourront pas y disposer de toutes leurs fonctions. Or la voiture y est importante dans la vie quotidienne faute d’autres moyens de mobilité. 

De même la 5G est présentée comme utile pour le secteur de l’agriculture, pour les écoles intelligentes, pour le traçage des animaux, pour la télémédecine, etc. Pour cela, un volontarisme explicite des pouvoirs publics est nécessaire et la simple procédure de financement passif d’appels à projet, comme actuellement engagée, est inadaptée.

Ajoutons pour terminer, qu’une politique structurelle d’aménagement du territoire pour l’implantation de la 5G est subordonnée aux trois sujets stratégiques qui suivent.

Le premier sujet est l’usage et l’affectation des recettes publiques obtenue par l’État lors de la cession des droits d’accès aux fréquences hertziennes utilisées par la 5G. Il serait vertueux que cette ressource soit consacrée au financement des infrastructures dans les zones rurales. Mentionnons pour fixer les ordres de grandeur que les enchères publiques pour la 5G en Allemagne viennent de rapporter 6,5 milliards d’euros et le montant des subventions publiques attribuées en fibre optique au Plan France Très haut Débit est du même montant.

Le second sujet est celui de l’impératif d’une sécurisation de la souveraineté territoriale. La 5G constitue explicitement pour la Chine un vecteur de domination mondiale. Un aménagement numérique territorial souverain exige de maîtriser le choix des opérateurs vis-à-vis de leur fournisseur d’équipement car, en télécommunications modernes, ce sont les équipementiers qui contrôlent le fonctionnement interne de l’intelligence des réseaux. Remarquons que si les USA, le Japon ou l’Australie ont la maturité d’interdire la présence d’équipements du chinois Huawey, les opérateurs en France et en Allemagne revendiquent naïvement la liberté de choix de leur équipementier en méprisant cet impératif « seulement géopolitique qui dépasse les opérateurs », comme le dit le président d’Orange dans son entretien au Figaro du 29-12-2019.

Le troisième sujet est celui de l’opportunité d’abandonner les licences nationales au profit de licences locales, de telle sorte qu’il y ait une coïncidence entre la responsabilité politique locale et le territoire concerné, la région étant l’échelon géographique le plus adéquat.

L’aménagement numérique du territoire n’a rien à attendre d’une stratégie du berger et de son chien reposant sur les coups de bâton du régulateur. Face aux complexités, innovations et contraintes multiformes, y compris de sécurité et de souveraineté territoriale, la régulation de la 5G doit changer de paradigme. Une nouvelle régulation est à promouvoir en privilégiant une stratégie du jardinage valorisant le génie propre de chaque plante, dont en particulier les collectivités territoriales. Aménagement du territoire et 5G ne seront compatibles que dans le rééquilibrage des savoirs et des outils de planification et de sécurité au profit des 5 parties prenantes en communications électroniques que sont, par ordre de priorité, les utilisateurs, les Régions, l’État, les opérateurs d’infrastructures et les équipementiers.

Face aux impératifs de l’innovation et aux inefficacités passées en matière de couverture, la régulation de la 5G doit relever d’une politique structurelle nouvelle. Elle ne peut en rester à de la gestion de textes de licences qui, en l’état actuel et malgré l’introduction illusoire d’une approche paramétrique, n’est que de l’organisation de moyens. Pire, l’attribution de licences en cours alimente directement le budget général de l’État sans lisibilité pour l’aménagement numérique du territoire.

Il est encore temps de faire en France autour de la 5G une conférence nationale pour créer l’organisation disruptive dont le pays a tant besoin pour piloter la géographie de ses accès mobiles au numérique, notamment dans les territoires à faible densité.

A l’heure où la 5G s’implante et que ses licences se préparent, où en est la simple mais vitale communication vocale par téléphone ?

La téléphonie a été une révolution technique de la seconde partie du 19^ème siècle d’importance presque comparable à l’invention de l’imprimerie.

Passons sur les querelles de brevet liées à l’invention du téléphone : ses premières ouvertures commerciales datent de 1877 aux USA et de 1879 en France.

Depuis ces débuts, une succession de migrations technologiques a eu lieu, s’accélérant au cours des dernières décennies.

La téléphonie a d’abord été transportée par des paires de fils en cuivre. Elle passe à partir de 1970 d’une transmission analogique à une transmission numérique. Puis ensuite une modeste invention, le répondeur téléphonique, permet la création d’une fonction révolutionnaire : la communication asynchrone. La conversation directe entre deux personnes est superflue et, désormais, un appelant peut communiquer avec un appelé sans qu’ils soient tous deux disponibles au même instant. L’invention du téléphone nous a affranchi de l’espace, et dorénavant nous sommes aussi déliés du temps. 

Au cours des années 90, la téléphonie numérique cellulaire mobile se développe grâce à la success story européenne du radiotéléphone cellulaire GSM. La téléphonie mobile fait passer d’une communication fixe institutionnelle (à domicile, dans le bureau, dans l’atelier) à une communication à la fois personnelle (chacun ayant son propre numéro d’appel et son propre terminal) et mobile, sans raccordement filaire. Cette mobilité est potentiellement mondiale car l’utilisateur, en se déplaçant, se connecte automatiquement à une autre antenne du réseau de son opérateur, voire à celles d’autres opérateurs. Cette fonction de roaming est à la base des réseaux mobiles cellulaires. La téléphonie mobile a fait entrer dans nos mœurs une nouvelle domestication de l’espace en permettant d’avoir une conversation tout en étant en mouvement.

Enfin un dernier palier d’évolution technique a été franchi avec la transformation du téléphone lui-même en smartphone, ou terminal multifonctions, qui permet les communications vocales comme les communications de données et d’images.

Dans ce brossage à grands traits de l’évolution de la téléphonie vocale, il ne faut pas oublier une transformation majeure. C’est la disparition des techniques de transmission spécifiques à la voix au profit des seuls canaux de transmission des données utilisant le Protocole Internet, ou IP, comme cela se produit aussi pour les images. Dit autrement, la technique Internet a tout absorbé.

L’universalité technologique d’Internet entraine une domination préjudiciable à l’efficacité et, pire, à la survie de la téléphonie.

Par exemple, en filaire : le vieux réseau en cuivre spécifique du téléphone, le Réseau Téléphonique Commuté, RTC, géré par Orange au titre d’un service universel du téléphone, est en train d’être fermé. La date programmée par Orange est 2023. Déjà l’accès classique au seul téléphone connu sous le nom d’« abonnement France Télécom », n’est plus commercialisé par Orange depuis l’an dernier. Désormais la téléphonie fixe est de la « voix sous IP », par les box raccordées au réseau cuivre ADSL ou au réseau en fibre optique.

Concrètement il ne s’agit pas d’un progrès mais d’une régression puisque le téléphone fixe est désormais directement tributaire du réseau électrique domestique alors qu’il était auparavant autoalimenté par le réseau téléphonique lui-même.

De plus une autre fragilité négligée s’est introduite entre le téléphone et le réseau de l’opérateur car les box sont soumises aux caprices des logiciels. 

En ADSL, les possibilités de diffusion interne aux bâtiments sont réduites pour l’abonné au téléphone non professionnel. Le réseau téléphonique de l’opérateur s’arrête au point d’entrée unique qu’est la box. La redistribution interne chez l’abonné se fait essentiellement depuis la box en WiFi dont les portées sont très limitées.

Le passage d’un « abonnement France Télécom » à de la « voix sous IP » induit des accroissements substantiels de tarifs, l’offre de la téléphonie étant noyée dans des offres « multiplay » téléphone, internet et éventuellement télévision.

La suppression du Réseau Téléphonique Commuté, imposée autoritairement aux utilisateurs, crée une nouvelle fracture sociale et marque la fin du service universel. 

Au-delà des fragilités de la téléphonie derrière une box, la téléphonie sous Internet altère la qualité de la communication entre les personnes. En effet, les voix des utilisateurs qui se téléphonent par Skype, FaceTime ou WhatsApp ne sont pas comparables à celles des conversations qui empruntent des canaux téléphoniques dédiés. Elles sont moins suaves, fluides et profondes, bref moins humaines, car elles sont altérées par l’empilage, dès le terminal, de hachages et de codages induits par les techniques de transmission de données. Cela est comparable à l’altération du rendu de la voix lors du passage du vinyle au CD.

En mobile, la téléphonie est véhiculée par des canaux séparés sur les réseaux 2G ou 3G. A partir de la 4G c’est fini ! La voix et les données internet sont transportées par les mêmes tuyaux. La téléphonie est marginalisée. D’ailleurs, à propos de la 5G, on se réjouit de débits plus élevés, de plus d’interactivités et de nouveaux services. Mais qui se soucie d’amélioration de la téléphonie ?

La communication vocale entre les personnes est la signature de notre humanité. L’illustration de la force de la parole se confirme dans le succès jamais démenti, dans notre société de l’image, de la radio.

En filaire comme en mobile, il y a phagocytage de la téléphonie par la transmission de données, par les terminaux multifonctions et par les écrans et claviers.

L’aménagement numérique de 100% du territoire doit inclure un service public fiable et universel de la téléphonie, terminal et réseau compris.

C’est une régression que de laisser la téléphonie se noyer sous la suprématie du traitement des données et d’abandon une forme de communication qui a fait la preuve depuis près d’un siècle et demi de sa simplicité, de son utilité et de son universalité. Il s’agit d’un service public en lien direct avec cette fonction essentielle de l’homme qu’est la parole. La disparition en cours d’un système autonome de téléphonie, fiable, d’usage aisé et à faible consommation énergétique crée de nouvelles formes d’isolement social et d’insécurité.

Par ailleurs, sauver la téléphonie n’est pas uniquement une affaire de réseaux car sans téléphone adapté au réseau il n’y a pas de service. L’aménagement numérique du territoire doit aussi se préoccuper du parc réel des téléphones possédés par la population, dans toutes ses nuances d’âge et de ressources. Pour maintenir et perpétuer ce qui était naguère un service universel il y a obligation de s’assurer des cohérences géographiques entre terminaux téléphoniques et réseaux accessibles.

Que pense Orange, dernier détenteur d’une mission de service public, de cet effondrement annoncé de la téléphonie ?

La connectivité numérique fixe et mobile est devenue une composante incontournable de l’aménagement du territoire. Mais en France la répartition géographique et la sécurité des accès aux réseaux numériques ne sont pas des critères stratégiques. Ainsi, en 2019, de nombreux territoires du pays sont encore mal ou pas du tout couverts en accès mobiles (3G ou 4G), soit 35 ans après l’ouverture commerciale en Europe des premiers réseaux GSM, Global System for Mobile Communications. Plus grave, les pouvoirs publics ne disent rien sur l’obsolescence avancée du réseau fixe en fils de cuivre géré par Orange et dont dépend encore une partie importante de la population pour le téléphone ou internet par l’ADSL.

Aujourd’hui la fibre optique est la technique qui s’impose pour remplacer le fil de cuivre. Or il n’y a pas de plan de couverture en fibre optique à 100% du pays pour les accès fixes. De surcroît, les créations de nouvelles lignes en fibre optique se font massivement dans les campagnes en fils aériens. Il s’agit d’une mise en œuvre qui rend très vulnérable le réseau et aléatoire la continuité de service en cas d’intempérie ou de chute d’arbre. Cette solution de ligne aérienne au lieu et place de ligne enterrée relève d’une intention de moindre cout au détriment de la pérennité du réseau.

Dans le contexte général d’une longue désaffection pour les questions d’aménagement du territoire, l’État n’intervient que par plans de rattrapage demandés aux opérateurs privés. C’est ainsi que la planification géographique des couvertures relève principalement de décisions internes à ces opérateurs qui investissent prioritairement dans les villes, critère de rentabilité oblige. Si l’État sait les déficits de couverture, il n’est pas organisé pour exercer pleinement la nécessaire mission de maîtrise d’ouvrage publique afin de doter tout le territoire en accès fixes et mobiles.

De leur côté, les collectivités territoriales sont mobilisées mais leurs compétences et moyens d’intervention sont parcellaires. Leur engagement est grand mais leur latitude stratégique est limitée faute d’autonomie vis-à-vis des intérêts et pouvoirs des opérateurs.

A l’heure de la prise de conscience de l’ampleur des discriminations territoriales en France, il va de soi que la maîtrise d’ouvrage du maillage numérique fixe et mobile de tout le territoire ne peut être que publique.

Mais quelle stratification publique est en capacité d’inventer et de déployer cette fonction de maitrise d’ouvrage s’étendant aux territoires délaissés par les opérateurs nationaux ? C’est une fonction qui doit reposer sur :

• l’appropriation et l’anticipation de l’ensemble de la demande multiforme des utilisateurs finaux des zones rurales, particuliers et professionnels, résidents et personnes de passage, entreprises et acteurs publics, ainsi que, de plus en plus, machines, véhicules ou objets connectés ;
• la capacité à élaborer des stratégies solides et de long terme de comblement des trous de couverture, ce qui implique la connaissance fine et actualisée des réalisations des opérateurs privés, tant en termes de points d’accès que de coût et de qualité de service ;
• la maîtrise des jeux complexes de sous-traitances, de délégations de responsabilité voire dorénavant de spéculations financières sur les réseaux installés.

Cette maîtrise d’ouvrage doit s’exercer avec une logique partenariale car en économie des télécommunications les coopérations entre acteurs sont la règle. Un réseau d’accès n’est qu’un maillon local (depuis un point géographique) et partiel (avec un abonnement à un opérateur). Il assure une mission de « demi-liaison » vis-à-vis d’un grand système mondial qui repose, par le biais de normes universelles (comme l’IP ou Internet Protocol) sur des interconnexions généralisées entre opérateurs. Dit autrement, organiser l’accès au numérique d’un territoire revient à assurer une circulation ouverte de l’information, au plan géographique (au sein du territoire et avec l’extérieur) comme au plan des acteurs (entre abonnés du même opérateur comme d’opérateurs différents).

Cette maîtrise d’ouvrage publique ne peut que reposer sur des niveaux élevés d’information et de larges spectres d’expertise afin d’être au fait des techniques, des stratégies, des jeux d’acteurs et des politiques publiques de l’ensemble du secteur des communications électroniques. Ces exigences sont renforcées par le fait que le métier d’opérateur de réseaux d’accès accumule de vraies invisibilités, contrairement à des domaines concrets d’aménagement du territoire comme les trains ou les routes. De même, cette fonction doit savoir se confronter à la cybersécurité, à la protection des données personnelles, à la dépendance accrue à l’électricité, à la défense de la souveraineté territoriale. En illustration, l’équipementier chinois Huawei est déjà fortement présent en France dans les infrastructures de réseau, notamment en zones rurales, stratégie de bas couts oblige. Or Huawei est un pion stratégique de domination du monde par la Chine, notamment par le biais de la future 5G.

En d’autres termes, cette maîtrise d’ouvrage doit disposer de ressources humaines, d’informations et de moyens d’étude en quantité suffisantes pour être en capacité de comprendre ce domaine complexe du numérique, aux cultures encore mal partagées et aux novations rapides. Elle doit reposer sur une intelligence stratégique autonome vis à vis des opérateurs, de leurs outils techniques et de leurs puissantes forces de lobbying. 

Il s’agit de construire une vision longue des multiples facettes des besoins en dépassant le simple empilage de projets techniques. En particulier, il est essentiel d’englober l’ensemble des services des connectivités fixes et mobiles qui sont complémentaires et non substituables entre elles alors qu’elles relèvent de techniques et de logistiques fort différentes.

L’engagement de nombreux départements et communes est courageux et volontaire mais ne concerne que des domaines parcellaires et éloignés du cœur de l’économie de service du numérique. En effet ces initiatives à cette échelle géographique concernent essentiellement les accès fixes, principalement en fibre optique et accessoirement en solutions hertziennes alternatives. Le résultat est la mise en œuvre d’un empilage de réseaux aux statuts juridiques hétérogènes et de surcroit construits, exploités ou commercialisés au travers de jeux d’acteurs instables et d’une multiplication de sous-traitances volatiles.

La fonction de maîtrise d’ouvrage publique est à l’évidence une obligation nouvelle et complexe exigeant une taille suffisante que seul un échelon régional est à même de présenter sans exclure la nécessaire implication des sachants locaux que sont les départements et les communes.

Seul un puissant centre de compétences développé au niveau régional peut assurer : 

• l’évaluation en continu de la demande et des besoins des zones peu denses, notamment en raison des nouvelles organisations numérisées des services au public ;
• l’organisation des financements de ces zones non rentables ;
• le contrôle des surcouts et des débits réels pour les utilisateurs de ces zones ;
• la définition de vrais critères de couverture géographique à intégrer dans les attributions de subventionnements publics et d’accès aux fréquences hertziennes ;
• le suivi en Europe des politiques communautaires et des stratégies publiques contre les jachères numériques ;
• la conduite d’études sur de nouvelles techniques et formes d’exploitation des boucles locales en milieu rural ;
•  l’évaluation des conséquences sur la multiplication des pylônes induite par la technique 5G dont la distance de propagation des ondes est plus courte que celles des 3G et 4G précédentes,
•  la mise en place des actions assurant la sécurité, la continuité de service et la souveraineté territoriale.

La fonction de maîtrise d’ouvrage publique régionale est d’autant plus urgente qu’il n’existe plus, depuis la disparition du service public qu’était France Telecom, une supervision fine et globale des couvertures, de l’offre, de la qualité comme de la continuité du service. Il en va de l’intervention rapide en cas d’aléas et de pannes sur un système aux interférences multiformes entre acteurs, matériels et logiciels. Il en va de la sécurité des citoyens.

La décision de mettre en place une telle maîtrise d’ouvrage publique est une responsabilité politique dont les régions doivent s’emparer.

Quand verra-t-on une politique publique d’État qui s’appuie sur un organisme opérationnel et non pas sur un régulateur comme l’ARCEP dont la mission, centrée sur la gestion de la concurrence entre opérateurs privés, n’intègre pas les compétences d’aménagement du territoire ?

Quand verra-t-on cet État ne pas se défausser culturellement, financièrement et opérationnellement sur des collectivités locales sans accès aux outils d’ingénierie alors qu’elles devraient avoir les compétences de maître d’ouvrage ?

Quand verra-t-on une stratégie d’aménagement numérique du territoire qui consiste en autre chose que l’affichage de critères de couverture territoriale incomplets, de court terme et sans pertinence géographique ?

Quand verra-t-on un Exécutif ne pas se contenter de négociations occultes avec les seuls opérateurs, comme le new deal mobile convenu en 2018 ?

Quand verra-t-on un Exécutif qui décide de l’avenir des citoyens en consultant la représentation démocratique et en dépassant le simple processus commercial d’attribution de licences, comme avec la 5G actuellement ?

Quand verra-t-on un État qui soit capable de stratégie au long cours prenant en compte la sécurité de la logistique du numérique du sol français ?

L’aménagement numérique du territoire et le déploiement des réseaux d’accès dans les nombreuses zones à faible densité sont en jachère dans le pays depuis 30 ans à cause d’actions superficielles, hésitantes, de courte vue et sans moyens financiers et humains de l’État. Ils ne reposent en France ni sur une doctrine structurante de long terme ni sur un processus de concertation avec l’ensemble des acteurs, notamment publics.

La définition et le choix des futures zones géographiques à couvrir doivent intégrer les complexités de l’opérationnalité, du financement et de la sécurisation des réseaux alors que le moteur du simple critère de rentabilité d’un opérateur privé, grand ou petit, est inopérant sur près de la moitié de la surface du territoire national.

Par de fréquentes déclarations, l’Exécutif admet l’importance du retard de l’aménagement numérique hors des tissus urbains denses. Mais l’État ne se préoccupe ni de concept de service public, ni de géographie, ni de financement ni de logistique. Il ne dispose que de forces humaines émiettées et n’a pas d’administration autre que le régulateur, l’ARCEP ou gendarme des télécoms. Or le régulateur, organe parisien par excellence, n’a ni la fonction, ni la culture ni les moyens d’intervenir dans le dur de l’aménagement du territoire. C’est comme si, dans le domaine routier, la gendarmerie qui veille à l’application de règles et fait de la prévention, avait la charge de programmer, de construire et d’entretenir des routes, des ponts ou des échangeurs !

L’État est sans culture approfondie de l’opérationnalité des réseaux et services d’accès. Il s’en remet aux outils logistiques des opérateurs privés. Il reste théorique. Il laisse les collectivités territoriales s’auto-saisir du déploiement de réseaux fixes en fibre optique dans des conditions administratives et financières précaires et fluctuantes. Il les écarte des discussions de fond sur le déploiement des réseaux mobiles, comme pour la 5G.

Il est dans l’air du temps de parler de souveraineté numérique et de cybersécurité, comme par exemple avec le futur texte de la Loi d’Orientation et de Suivi de la Souveraineté Numérique. Mais il faut aussi traiter des questions de logistique et d’opérationnalité des réseaux d’accès. Cela est d’autant plus nécessaire et à portée de main que, si le numérique est très mondialisé, la maîtrise publique de l’aménagement du territoire relève avant tout de politiques intérieures. 

A quand une loi de programmation numérique en France qui entre dans les complexités opérationnelles et financières sans exclure nos campagnes, leurs besoins de services publics, la sécurité de la vie humaine et la nécessité de protéger notre souveraineté géographique ? 

A quand un processus législatif qui aborde, au-delà de la prochaine échéance électorale, la maîtrise et la sécurité d’accès au numérique en tout point du territoire puisque c’est un vecteur de télé-activités, de télétraitements et de télé-sécurité facilitateurs de décentralisation géographique ?

La stratégie publique consistant à ne pas planifier la couverture à 100% du territoire de la République en accès fixes en fibre optique au téléphone et à internet sous prétexte qu’il suffit d’attendre l’implantation des pylônes des réseaux mobiles, maintenant en 4G ou demain en 5G, est une erreur stratégique profonde pour l’aménagement des territoires.

Les réseaux et les services d’accès fixes se font par fibre optique, en remplacement des fils de cuivre des années 60/70, en fin de vie. Les services mobiles se font eux par réseaux hertziens. Ils sont complémentaires et non substituables les uns par les autres.

Les boucles locales en fibre optique et celles des réseaux cellulaires hertziens mobiles ont des architectures techniques et logistiques, des coûts d’investissement et d’exploitation et des économies d’abonnement et de services très différents les uns des autres. Leurs contraintes et avantages respectifs pour vaincre les surcouts de déploiement et la moindre rentabilité en zones rurales ne sont pas les mêmes. Et, surtout, réseaux fixes et réseaux mobiles supportent des palettes de services, applications et usages de nature pour partie non comparables.

Couvrir les territoires peu denses et à contraintes géographiques, hors marchés commerciaux des opérateurs, exigent des maîtrises d’ouvrage innovantes et capables de jongler, en finesse et sans naïveté, avec toutes les différences et complémentarités des réseaux fixes et mobiles.

Les boucles locales en fibre optique, FTTH (Fiber To The Home) sont des investissements de long terme, à l’échelle de plusieurs décennies, sur fond d’innovations lentes. La fibre optique est capable d’assurer le transport jusqu’à l’abonné de débits élevés et de gros volumes d’information, descendant (vers l’abonné) comme montant (depuis l’abonné). Les investissements se prêtent à de multiples formes techniques de « réserves de capacités », au niveau tant des passages de câbles que des câbles eux-mêmes. La fibre optique supporte aisément les croissances fortes des trafics futurs. Le jeu d’acteurs pour la commercialisation des services y est facilement ouvert, avec la gestion de savants « dégroupages » des fonctions d’exploitation et de commercialisation. L’organisation de la répartition de ces fonctions entre les opérateurs est le « fonds de commerce » du régulateur, l’ARCEP. Les boucles locales en fibre optique se prêtent aussi, facilement, chez l’utilisateur, à une démultiplication des accès au sein des bâtiments, en aval des équipements de raccordement de l’abonné que sont les « box ». C’est l’objet des réseaux locaux internes hertziens par Wifi. Il existe heureusement, pour contourner les limites bien connues du Wifi, des solutions filaires par câbles Ethernet ou par Courant Porteur en Ligne. Cette dernière solution, CPL, utilise les fils électriques des bâtiments en aval du compteur électrique. L’intérêt des accès fixes en fibre optique est de permettre le transport fiable et stable de gros volumes d’information, comme ceux demandés par la diffusion des images et des programmes audiovisuels. 

Trois remarques stratégiques essentielles sont à avoir en tête.

La première est qu’Il y a urgence à installer sur 100% du territoire national des boucles locales en fibre optique. Les vielles boucles locales en fils de cuivre, datant des années 60/70 et encore en place, celles qui supportent l’ADSL, sont en effet en France, et bien que cela soit négligé, sinon ignoré par l’Exécutif national, en obsolescence avancée et à remplacer d’urgence.

La seconde est que, malheureusement, les poses de lignes en fibre optique se font bien trop massivement en France, notamment dans les zones rurales, sous forme de lignes aériennes. Pour les opérateurs, ces dernières constituent des investissements moins chers à court terme que des câbles enterrés. Mais elles sont fragiles et très vulnérables aux intempéries et à la cohabitation avec les arbres et la végétation. Elles nécessitent des entretiens récurrents, comme l’élgage, fréquemment négligés.

Enfin, on oublie qu’il va de soi que la connexion FTTH est entièrement dépendante du bon fonctionnement du réseau électrique de l’utilisateur. La moindre coupure électrique interrompt toute communication, même les numéros d’urgence, et isole les personnes.

Quant aux boucles locales mobiles, elles relèvent d’architectures de réseaux d’une toute autre nature. Un réseau mobile d’accès au téléphone et à internet est un réseau cellulaire. Au sein d’une cellule, le smartphone ou PND, Personal Nonadic Devide, communique avec une antenne, émettrice et réceptrice, installée sur un site ou pylône. En mobilité, le smartphone passe automatiquement d’une cellule à une autre, sans que l’utilisateur s’en aperçoive. Chaque antenne a une zone de couverture dont la forme géographique dépend des caractéristiques de l’antenne (forme et angle de diffusion, puissance, hauteur du pylône, … ) et des contraintes topographiques en matière de propagation des ondes (obstacle des collines, reliefs ou végétations, avec des effets de canyon dans les villes aux rues étroites ou dans les vallées encaissées). La taille des zones de couverture dépend aussi des portées des fréquences radioélectriques utilisées. La réception à l’intérieur des bâtiments est limitée, les ondes émises par les antennes des pylônes y pénétrant difficilement.

Les communications mobiles sont le règne des communications personnelles depuis l’avènement des smartphones individuels. Mais elles sont aussi de plus en plus le domaine des communications de machine à machine ou avec les objets connectés, souvent avec des processus automatiques d’échange et en mettant en jeu des communications de typologies particulières (faibles volumes d’information mais délais de transmission courts pour les ordres ou les données).

Les boucles locales mobiles présentent de nombreuses limites par rapport à celles en fibre optique. Les vitesses et débits permis sont asymétriques : le flux est plus fort dans le sens descendant (du pylône vers le terminal) que dans le sens montant (du terminal vers le pylône). La puissance d’émission/réception de l’antenne, sur le pylône, est en effet plus grande que celle du terminal individuel, qui de surcroît dépend de batteries à recharger.

La contrainte essentielle des réseaux mobiles réside dans leur dépendance aux fréquences hertziennes qui sont des ressources rares, disponibles seulement en quantité réduite et qui sont convoitées pour diverses technologies et usages. Elles doivent notamment être partagées entre les besoins civils et militaires. L’attribution de cette ressource rare aux opérateurs est l’objet des licences de téléphonie mobile (Cf. celles en cours d’attribution pour la 5G). Malgré les améliorations rapides des performances techniques au fur et à mesure des migrations de génération en génération (2G des années 90, 3G, 4G et bientôt 5G), la saturation des réseaux mobiles est une vraie contrainte, difficilement vécue et bien connue de l’utilisateur final. A ce titre, l’installation de boitiers fixes « internet 4G très haut débit » dans les zones sans accès filaires (ADSL ou fibre optique) n’est qu’une solution d’intérêt limité puisqu’elle contribue à la saturation des réseaux mobiles. 

Une caractéristique technique intéressante des réseaux mobiles est qu’il peuvent techniquement se prêter à la mutualisation de sites entre opérateurs, les standards mobiles intégrant d’origine cette faculté de coopération. C’est l’objectif de la fonction d’itinérance ou « roaming » qui est à la base de l’écoulement des trafics à l’international. La mutualisation de sites entre les opérateurs, qui est transparente pour l’utilisateur, pourrait être à la base de la couverture des zones peu denses. Force est de constater que cet atout technique reste très inexploité, en raison de la prééminence des stratégies commerciales des opérateurs qui supplantent les logiques de service public que l’État est impuissant à imposer.

Le déploiement des réseaux mobiles constitue une contrainte pour l’environnement, avec des pylônes à nuisance visuelle, voire sanitaire.

En mobile, il existe de grosses différences entre couverture théorique et couverture réelle, les qualités réelles des services offerts étant susceptibles de variations fortes, avec par exemple des faciles saturations liées aux volumes de la demande.

Par ailleurs, il existe entre les réseaux fixes et mobiles des interférences qui peuvent être fructueuses. Un réseau mobile cellulaire comporte deux parties. La première, aval, est composée des boucles locales hertziennes qui sont celles dont il a été question ci-dessus et qui, dans chaque cellule, assurent la communication des pylônes avec les terminaux mobiles des usagers. La seconde, amont, est constituée d’une infrastructure fixe qui assure le raccordement des pylônes entre eux et la gestion d’ensemble des trafics. Au sein de cette seconde partie, les raccordements des pylônes s’opèrent par des liaisons fixes susceptibles d’utiliser les câbles présents sur place, notamment ceux en fibre optique. Ainsi la présence d’un maillage fin de câbles en fibre optique dans un territoire facilite le déploiement des réseaux cellulaires mobiles et notamment l’installation de pylônes dans des endroits isolés, comme les points hauts.

Compte tenu de ces complexités et des multiples différences structurelles entre réseaux fixes et réseaux mobiles liées à leur architecture technique et fonctionnelle, au mode d’accès au foncier, à la logistique du passage de câbles ou de l’implantation de pylônes, à l’accès à l’électricité, à la volumétrie des trafics, aux enjeux des géographies et des reliefs, aux interférences précitées ou à la typologie des services et de leur commercialisation, il est indispensable qu’un territoire soit équipé des deux types de réseaux et qu’existe une maitrise d’ouvrage publique pour les zones peu denses. Cette maîtrise d’ouvrage doit être responsable du pilotage, de la planification et du déploiement conjoint des 2 types de réseaux d’accès au téléphone et à internet, le fixe et le mobile. Cette maîtrise d’ouvrage publique ne peut s’exercer que sur la base d’une connaissance maîtrisée et globale des avantages et des contraintes spécifiques aux deux systèmes qui ne sont absolument pas superposables. Il va de soi que cette maîtrise d’ouvrage publique doit être culturellement indépendante des savoirs spécifiques des opérateurs dont les métiers et intérêts commerciaux d’entreprise sont souvent seulement axés sur un seul des deux types de réseaux.

Cette maîtrise d’ouvrage publique globale est visiblement à inventer.

Ce qui se déroule en France depuis 30 ans et se répète actuellement avec la préparation des licences mobiles 5G (Cf. l’article précédent : La 5G : un nouveau leurre ? ) est révélateur d’une absence de maîtrise de la cartographie des réseaux physiques d’accès au numérique par les pouvoirs publics.

Il faut avoir constamment à l’esprit que les services numériques reposent avant tout sur un réseau de transport de l’information, comme la mobilité des personnes dépend de réseaux physiques comme les routes.

Dans ce dernier domaine, alors que l’innovation technique s’est traduite par le développement des autoroutes, l’État a su exercer ses prérogatives à la fois de vision stratégique des territoires et d’outils fins de programmation publique des tracés, et ce malgré le recours aux logiques de concessions apparues dans les années 60.

Cette maîtrise d’ouvrage publique de la cartographie des réseaux n’est plus de mise en France, depuis 30 ans. C’est une discipline en jachère.

En 2019, l’implantation géographique des réseaux d’accès au numérique relève principalement de décisions du secteur privé des opérateurs et est majoritairement dictée par leurs propres critères d’entreprise, leurs banques de données et leurs outils internes d’ingénierie. Ces décisions ne relèvent pas d’une soumission de la technologie aux projets économiques et humains des territoires qui, par essence, sont exogènes aux logiques des opérateurs.

Alors que l’avenir des territoires dépend dorénavant de la qualité de leurs conditions d’accès au numérique, le gouvernement persiste à ne pas entrer dans le cœur d’une telle discipline et continue à n’intervenir sur les couvertures numériques que de manière incantatoire et périphérique. Sa politique péremptoire s’exprime au travers de critères tronqués et ne s’appuie pas sur des outils ou références géographiques précis. L’État ne s’intéresse pas au processus de liaison entre les besoins économiques et humaines des territoires et les potentialités des solutions techniques. Il se contente d’actions exogènes et néglige l’énergie de la force de proposition et de réalisation des pouvoirs publics locaux en matière d’aménagement du territoire.

Pour qualifier les besoins de débit numérique, l’État utilise des quantifications sans ancrage géographique précis et sans qualification technique fine des besoins de services d’accès. De surcroit il ne traduit pas le contexte d’évolution rapide propre à ces technologies. Les objectifs faisant objet de quantifications, comme le pourcentage de population couverte, comme le nombre de pylônes ou comme le nombre de centres bourg couverts, ne sont pas des critères géographiques pertinents en termes de disparition de la jachère numérique qui frappe nombre de territoires en France. 

Par exemple qu’est-ce qu’un « bon débit », critère favori de l’Exécutif ? Par exemple comment sont confrontées les capacités de l’offre, c’est-à-dire les capacités structurelles des tuyaux, au volume de la demande de trafic qui, par essence, est évolutive ? Quels sont les critères retenus pour suivre la qualité du service à rendre par l’opérateur ? Quelle compréhension structurelle de la non rentabilité financière pour les opérateurs des zones rurales, au-delà de subventionnements exogènes et de gestes de rattrapage ? Quels critères de sécurité et d’indépendance nationale ? Quelle réalité du contrôle public des engagements pris par les opérateurs privés et de leur sanction efficace en cas de manquement, autres que des rappels à l’ordre du régulateur, l’ARCEP, aux opérateurs, comme actuellement à l’occasion de la phase d’attribution de nouvelles licences mobiles ?

Ce ne sont pas les efforts récents de cartographie publique des couvertures, déployés par l’ARCEP, qui changent la donne. Ces cartes ne concernent que la téléphonie mobile et ne reprennent que les informations des opérateurs. Elles donnent des informations théoriques, sans lien avec les besoins et les trafics réels. Il ne s’agit que d’un outil d’information factuel, sans aucune portée ni future ni stratégique et sans corrélation avec des visions de développement territorial.

La gestion publique de la ressource numérique rare que sont les fréquences radioélectriques est opérée sur des bases essentiellement nationales, sans maîtrise d’ouvrage fine au plan de la répartition géographique de leurs usages. Cette situation se vit encore une fois en 2019 à l’occasion du déploiement de la 5G puisque les collectivités locales sont exclues du processus d’attribution des licences mobiles et la maîtrise d’ouvrage du développement territorial y est absente.

L’Exécutif dit avoir des préoccupations d’aménagement numérique du territoire mais, en plus de n’avoir ni objectif stratégique de relations entre territoire et technologie, ni critère de quantification des réseaux face aux besoins ni schéma d’organisation du jeu des acteurs publics, il n’a pas de structure nationale de pilotage dédiée. Les services et structures d’intervention de l’État en matière de géographie des réseaux numériques civils sont multiples, émiettés, aux fonctions parcellaires et sous diverses tutelles.

Le principal organisme en numérique, l’ARCEP (https://www.arcep.fr), qui, par exemple, pilote l’attribution des futures licences 5G, n’a pas dans ses attributions l’aménagement du territoire.

D’autres organismes publics nationaux sont dédiés au numérique. L’Agence Nationale des Fréquences Radioélectriques. ANFR (https://www.anfr.fr/accueil/ ) a une mission technique. L’Agence du Numérique (https://agencedunumerique.gouv.fr) est une structure légère « agile » de communication sur les mesures gouvernementales, en faisant du « conseil » auprès des collectivités. Le CEREMA, Centre d’Étude et d’Expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’Aménagement ( https://www.cerema.fr/fr ) fait aussi de l’accompagnement. 

Il n’y a pas d’organisme opérationnel qui soit dédié au développement territorial et qui vise explicitement le numérique. D’ailleurs le mot numérique ne figure dans aucune appellation fonctionnelle des 3 ministres impliqués dans « l’aménagement » du territoire (Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ; Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales ; Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement). Par ailleurs l’aménagement du territoire n’est pas explicité dans les fonctions du Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé du Numérique.

Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et du Ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé du Numérique

La toute nouvelle ANCT, Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, dont la définition finale vient de sortir, regroupe essentiellement des structures existantes, dont l’ancienne DATAR devenue CGET, Commissariat Général à l’Egalité des Territoires. Elle intègre l’Agence du Numérique mais pas le CEREMA. En matière de numérique la mission reste ambitieuse mais vague : « il reviendra à l’ANCT d’assurer la mise en œuvre des programmes nationaux visant à assurer la couverture numérique de l’ensemble du territoire et de favoriser l’accès de la population aux outils numériques »

L’aménagement numérique du territoire ne relève toujours pas en 2019 d’un pilotage fondé sur des processus de face à face entre des projets de territoires et des implantations opérationnelles de réseaux et d’offres de services numériques. La régulation, centrée sur l’organisation de la concurrence au sein du secteur privé des opérateurs, ne traite pas de l’organisation des responsabilités au sein du secteur public et des modes de mobilisation des flux financiers spécifiques nécessaires à la couverture des zones rurales.

Pour les territoires ruraux, les critères du marché, de la concurrence et de la simple rentabilité ne sont pas applicables. Il faut une maîtrise d’ouvrage publique responsable de la cartographie des réseaux numériques civils correspondant à la réalité des besoins de l’aménagement du territoire. En France, c’est une discipline à créer, à expérimenter et organiser au plus vite. Mais le terme d’aménagement du territoire serait-il devenu un mot tabou ?

Le téléphone devrait être l’outil universel, facilement accessible et fiable pour prévenir ses proches, appeler à l’aide et solliciter des secours en cas d’urgence.

La cabine à pièce au service de tous et placée au centre du village relève du passé. Qu’en est-il aujourd’hui de la mission de sécurité publique du téléphone dans les territoires ruraux ? 

Le téléphone mobile a vocation à être l’outil pour appeler son entourage privé ou faire un numéro public d’urgence comme le 15 (aide médicale), le 17 (police-secours), le 18 (sapeurs-pompiers) ou le 112. Ce 112 a été créé il y a plus de 20 ans pour être le numéro d’urgence unique en Europe. En France, il redirige vers le SAMU ou les sapeurs-pompiers. Les réseaux mobiles sont techniquement organisés pour faire d’un appel au 112 émis par un téléphone mobile une communication prioritaire sur tous les autres appels. L’accès au 112 avec un téléphone mobile demande (en plus d’avoir une batterie chargée !) d’avoir en France une carte SIM valide. Initialement le 112 fonctionnait sans carte SIM mais cette faculté a été désactivée en France en 2004, car l’absence de carte SIM ne permet pas de repérer l’origine de l’appel. Le téléphone peut être bloqué et la connaissance du code PIN n’est pas nécessaire (il faut faire le 112 à la place de ce code ou sélectionner l’option « appel d’urgence »).

Oui, mais toute cette intelligence technique implémentée dans les réseaux et dans les portables n’a aucune utilité si vous êtes dans une zone blanche sans couverture ou sur un axe de transport en jachère numérique !

Le téléphone fixe a aussi vocation à être un outil d’appel d’urgence simple d’usage. Il l’était mais le sera de moins en moins. Pourquoi ? La ligne téléphonique classique (« la ligne France Telecom ») est électriquement autoalimentée par l’opérateur et fonctionne même en cas de coupure locale du 220 volts (le réseau « EDF »). Or cette ligne, comme déjà évoquée, n’est plus commercialisée par Orange depuis novembre 2018 et son réseau (le RTC, réseau téléphonique commuté) ne sera plus en service en 2023. L’appel d’urgence se fait et se fera de plus en plus par un téléphone raccordé à une box internet dont la fiabilité et la permanence du service est bien moindre. En effet le fonctionnement de la box dépend avant tout du réseau électrique 220 volts qui l’alimente. La box est également soumise à des aléas, notamment logiciels. Qui n’a pas eu à redémarrer sa box après un orage à la campagne ? Mais surtout de multiples autres fragilités des réseaux filaires d’aujourd’hui s’ajoutent. Les communications ADSL sur le réseau cuivre ne sont pas certaines (réseau mal entretenu, technique sensible à l’activité électrique des orages ; réseau facilement saturable). L’intégrité des communications sur fibres optiques en zones rurales est-elle vraiment assurée ? Pas sûr car en France son déploiement fait massivement appel aux câbles aériens forcément sensibles aux caprices de la nature et aux qualités d’entretien. Qui n’a pas constaté en circulant sur les belles routes secondaires de nos campagnes boisées des lignes aériennes toutes neuves mais à proximité immédiate des arbres (voire noyées dans les branches) et susceptibles de casser au moindre coup de vent ou chute d’arbre ? 

Oui mais avec la dépendance à l’intégrité du réseau électrique, avec les caprices des box ou avec les vulnérabilités des réseaux filaires anciens (cuivre) ou nouveaux (fibre optique), la vocation du téléphone fixe comme support de la sécurité n’est plus de mise !

Votre voiture se met aussi, avec l’eCall impulsé par l’Europe, a vouloir être, pour le compte de ses occupants, un outil d’appel d’urgence. Ce nouveau système automatique vise à ce qu’une voiture accidentée appelle instantanément et automatiquement les services d’urgence, tout en envoyant la position précise du véhicule, que ses occupants soient conscients ou non. Ce système utilise l’électronique embarquée dans la voiture, son géopositionnement et une communication téléphonique vers le 112. Depuis mars 2018, tous les nouveaux modèles de véhicules doivent être équipés du système eCall.

Oui mais, là encore, avant d’avoir un accident, choisissez de ne pas rouler en zone blanche de téléphonie mobile !

L’exceptionnel appel d’urgence ne génère pas de trafic, de chiffres d’affaires ou de marge financière pour les opérateurs. L’appel d’urgence est un sujet subi par les opérateurs et est hors de leur culture et de leur business model. D’ailleurs avez-vous vu le sujet mentionné dans leur communication externe ?

Le transport et l’acheminement des appels d’urgence jusqu’aux centres de prise en charge ne sont pas de la responsabilité des acteurs de la sécurité (gendarmerie, pompiers, urgences médicales, etc.).

Qui mais alors qui dans la République aménage la sécurité des territoires ruraux ? Qui assure en France la maîtrise d’ouvrage de la géographie des outils d’appels d’urgence dont les hommes ont aussi besoin hors de villes ? Voilà encore un motif pour organiser et instaurer un service régalien d’accès effectif au numérique, fixe et mobile, indispensable aux zones rurales.

En 2019 de nombreux territoires ruraux, lieux de vie et de travail ou axes de circulation sont encore totalement privés d’accès aux services de téléphonie et d’internet mobiles qu’offrent les troisième et quatrième générations de technologies disponibles actuellement, c’est-à-dire la 3G et 4G.

Actuellement la nouvelle génération, la 5G, a été préparée au plan mondial par les équipementiers. Des services utilisant la 5G sont d’ores et déjà commercialisés par des opérateurs en Corée du Sud et aux États-Unis.

En France, des opérateurs ont initié des expérimentations. La commercialisation des services 5G est subordonnée au processus d’attribution des licences permettant aux opérateurs d’utiliser les fréquences radioélectriques nécessaires à cette technologie.

Comme pour les générations précédentes (3G, 4G), c’est à l’ARCEP que le gouvernement a donné en mai 2019 la responsabilité de préparer l’attribution des nouvelles licences 5G.

Or l’ARCEP n’est que l’autorité́ de régulation des communications électroniques et des postes. C’est une structure essentiellement positionnée sur des fonctionnalités juridiques. L’ARCEP n’a aucun outil opérationnel de planification des territoires, ni de prédiction des besoins ni de suivi des trafics réels, pas plus que l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences Radioélectriques) qui n’intervient qu’au plan technique en gérant la ressource rare et stratégique que sont les fréquences radioélectriques.

Comme pour les précédentes générations, la 5G se prépare sans un organisme de pilotage public de l’aménagement numérique du territoire. Les leçons des 25 années de gestion publique du téléphone et de l’internet mobiles n’ont pas été tirées.

La 5G a plusieurs types d’effet sur les usages et les services.

La migration apporte un progrès quantitatif dans le transport de l’information. Entre la 4G et la 5G, les volumes et les vitesses de transport des informations sont environ multipliés par 10. La fiabilité est accrue et la connexion est plus stable, même en mobilité. La capacité à connecter simultanément des objets est plus grande.

Mais le changement de génération apporte aussi de nouvelles fonctionnalités qui permettront et conditionneront la création de nouveaux services. Comme toujours en numérique, ces nouveaux services ne pourront, faute des fonctionnalités adéquates, être assurés par les réseaux des générations antérieures, 3G ou 4G. Dit autrement le développement de la 5G va être discriminant au plan des applications et services. Par exemple, une automobile intégrant des fonctions d’aide à la conduite ou d’assistance à la sécurité utilisant des fonctionnalités spécifiques de la 5G ne fonctionnera pas normalement « en zone blanche 5G ». Il en sera de même des nombreux futurs objets ou équipements connectés (par exemple familiaux ou domestiques) qui verront progressivement le jour. Ainsi au plan territorial, la géographie de couverture de la 5G est à voir comme un vecteur potentiel d’inégalités fortes entre les zones équipées et celles qui ne le sont pas.

Ce vecteur discriminant est en filigrane dans les instructions de l’exécutif données à l’ARCEP puisque l’État demande : une bonne couverture mobile, un déploiement équitable entre les territoires, un déploiement de la 5G non limité aux seules grandes agglomérations, une non trop grande (sic) priorisation des villes pour que chaque région, peuplée ou non, puisse bénéficier des services 5G.

Au-delà de ces déclarations, comment l’État traduit-il dans le processus en préparation d’attribution des licences 5G son objectif « d’aménagement du territoire » ? En quoi la future planification numérique du territoire innove-t-elle pour faire autrement que ce qui a été fait jusqu’à présent pour le déploiement des générations précédentes ?

1) Pour la 5G, l’État persiste à ne pas disposer d’une organisation publique de pilotage du déploiement et de l’usage des infrastructures de communication électroniques mobiles civiles. En mobiles, les collectivités territoriales sont exclues de la gouvernance de ces réseaux et les cultures de la géographie, de l’aménagement du territoire et de la maîtrise d’ouvrage en sont absentes.

Les licences 5G devraient être attribuées début 2020 sous forme d’enchères, après un appel à candidatures qui devrait être lancé à l’automne 2019. Concrètement il s’agit d’attribuer de nouvelles tranches de fréquences dans la bande de 3,4 à 3,8 GHz, communément appelée bande 3,5 GHz, en attendant ensuite d’autres portions du spectre mises à disposition de la 5G.

La planification territoriale de la 5G résultera exclusivement des futures visions internes des multiples opérateurs détenteurs des licences, sans aucune consolidation en continu des besoins, des investissements ou des qualités de services à l’échelle de tous les territoires de l’hexagone. Imagineriez-vous un pilotage de la distribution électrique en France sans les puissants outils de prédiction, d’ingénierie et de contrôle d’ENEDIS combinant fines granulométries géographiques et consolidations?

2) L’État se positionne essentiellement vis-à-vis des gros acteurs de l’économie, de l’offre comme de la demande et veut : permettre à au moins quatre opérateurs d’être en capacité́ de fournir des services 5G dans de bonnes conditions ; faciliter l’innovation et l’émergence de nouveaux services en faveur des « verticales » de l’économie; éviter de rendre les exigences règlementaires difficilement franchissables, sous peine de voir un ou des opérateurs échouer devant l’obstacle ; permettre aux industries de solliciter et bénéficier de services 5G dans des conditions financières et opérationnelles adaptées à leurs besoins ; faire émerger des nouveaux services dans différents secteurs (énergie, santé, transport, etc.).

Ces instructions économico-juridiques s’appuient aucunement sur la satisfaction des besoins de connectivité 5G des nombreux territoires peu denses et non rentables pour les opérateurs, territoires pourtant nombreux en France. D’ailleurs l’ARCEP elle-même, qui est au centre du dispositif, déclare à propos des zones rurales : qu’il ne faut pas faire de fausses promesses», que c’est de la responsabilité des opérateurs et du gouvernement et que la 5G ce n’est pas pour tout de suite.

3) Pour la 5G, les instructions données à l’ARCEP lui demande de poursuivre sa focalisation sur la gestion de la concurrence : le régulateur devra préserver un certain équilibre concurrentiel en veillant à ce qu’au moins quatre opérateurs soient en capacité de fournir des services 5G dans de bonnes conditions. Cette instruction est de mauvais augure pour le développement de la 5G dans les territoires ruraux. 

4) Pour la 5G, le chantier de l’organisation de la coopération entre opérateurs, (notamment par la mutualisation de sites) et des cofinancements publics/privées, n’est pas ouvert. Cela exclut de facto la couverture des territoires non aménageables selon les critères de marché et de rentabilité privée. 

Pour la 5G, ces coopérations en mobiles se feront sans contre-pouvoirs explicites puisque les collectivités territoriales sont exclues du système de management des licences.

Pour la 5G, l’idée « d’itinérance généralisée » comme voie pour les zones rurales, est un sujet de tensions au sein de l’État, sur fond de lutte d’influences des 4 opérateurs du mobile. Les « installés » (Orange, SFR et Bouygues) y sont opposés. Le « récent » au réseau propriétaire plus restreint, Free, y trouve un avantage. L’ARCEP, priorisant le management de la concurrence, n’est pas favorable à la mutualisation en prétextant que trop d’itinérance dilue les responsabilités et dégrade la qualité de service.

L’absence d’ouverture explicite de ce chantier des mutualisations, pourtant central pour les zones rurales, est d’autant plus regrettable qu’une des forces intrinsèques de la technologie mobile est justement d’intégrer dans ses standards le fonctionnement de la coopération entre opérateurs. C’est l’objectif de la fonction d’itinérance ou « roaming » qui est à la base de l’écoulement des trafics à l’international.

5) Pour la 5G, l’État continue à voir les communications électroniques comme une ressource financière non affectée au développement du secteur. En témoigne les récentes déclarations publiques : l’attribution des fréquences doit permette de valoriser au mieux ce patrimoine de l’État, le spectre radioélectrique figurant dans le patrimoine immatériel français ; l’État fixera un prix de réserve, en dessous duquel les bandes de fréquences ne pourront être vendues.

Trois remarques. Cette envie de l’État français de se financer sur les communications électroniques est ancienne et continue. Elle a démarré avec les discussions budgétaires de l’été 1984. Des pays comme la Finlande ont su offrir aux opérateurs mobiles des accès aux fréquences gratuites pour ne pas freiner le progrès technique et l’innovation. 

Cet objectif traditionnel de financement du budget général par les communications électroniques est aussi un très mauvais signal pour les territoires ruraux. En effet les territoires ruraux ont besoin, pour compenser leur absence de rentabilité, de la mobilisation de tous les moyens financiers du secteur, voire des financements exogènes et la création de systèmes originaux de péréquation tarifaire, de fiscalité et/ou de partenariats publics/privés.

6) Avec une ouverture commerciale du service de la 5G dès 2020, l’exécutif demande un degré́ de couverture suffisant pour desservir plusieurs villes. Cinq ans plus tard, en 2025, il faudra que la couverture des principaux axes de transports nationaux soit bouclée et que le déploiement de la 5G ne soit pas limité aux seules grandes agglomérations. Les quantifications des couvertures continuent de relever d’expressions extrêmement générales et floues.

Le chantier de la planification (avec des objectifs de long terme et cadencés dans le temps) et du contrôle quantitatif (avec des critères géographiques pertinents et fins) n’est toujours pas engagé. Qu’est-ce qu’un axe de transport ? Quelle logique, autre que l’effet d’affichage, de cette date 2025, par ailleurs ponctuelle ? Quelles instances et quels  moyens de mesure et de contrôle des réalités opérationnelles ? Si l’ARCEP a récemment innové en matière d’information sur les couvertures mobiles, les données qu’elle diffuse ne relèvent pas de systèmes de données indépendantes des opérateurs. Elles ne sont que théoriques et n’analysent en rien la réalité des trafics. 

7) Pour la 5G, l’État n’ouvre pas le chantier de l’innovation et de l’expérimentation pour que de nouvelles organisations, de nouvelles méthodes de financements et de nouvelles applications répondant aux besoins et exigences spécifiques du monde rural soient développées. 

Cette frilosité est évidemment regrettable pour l’équipement des territoires de l’hexagone. Mais elle traduit aussi un manque d’ambition industrielle pour les acteurs de l’offre qui auraient un potentiel d’exportation de solutions nouvelles pour les innombrables zones à faibles densité du monde. Elle traduit aussi un manque de culture sur les enjeux stratégiques qui se jouent en Europe et dans le monde autour de la maîtrise de la 5G, comme en témoigne les tensions internationales actuelles, comme les décisions d’interdiction d’usage des équipements du leader chinois Huawei aux USA, Australie et Nouvelle Zélande.

Avec ces 7 constats autour du manque de politique centrale d’aménagement du territoire et de couverture des zones rurales dans le processus en cours de préparation des licences 5G, tout laisse à penser que les leçons des erreurs du passé ne sont pas tirées. La 5G est préparée sans changement de paradigme dans la gouvernance opérationnelle des couvertures mobiles en France.

Le comportement financier de l’État pour couvrir les zones rurales en accès au numérique fixe (fibre optique) et mobile (4G maintenant et bientôt 5G) ne démontre pas une politique explicite. Ce flou date des années 90. A cette époque apparaissaient le téléphone mobile et l’internet qui ont induit la fin du principe d’accès universel au service du téléphone en tout point du territoire. L’accès universel au service du téléphone avait été mis en œuvre financièrement par un système de péréquation fondé sur des tarifs identiques en tout point de la République. Ce système de péréquation n’existe pas pour la couverture numérique.

En matière de couverture numérique, le réalisme économique devrait s’imposer. Construire, entretenir et exploiter des réseaux d’accès, filaires ou hertziens, fixes ou mobiles, dans les territoires à faible densité coûte cher. Cela ne rentre pas dans le modèle dominant du secteur du téléphone et de l’internet qui fonctionne sur le critère de rentabilité financière. Dans les zones rurales, les investissements sont plus lourds pour construire les réseaux, les distances y sont plus longues et l’entretien est exigeant et couteux. Par exemple l’absence fréquente d’élagage des arbres fragilise les lignes aériennes. L’ingénierie des sites de communications mobiles se heurte au choix délicat des points hauts. La modélisation prévisionnelle des couvertures doit prendre en compte des difficultés de propagation des ondes, comme celles imposées par les zones boisées ou les écrans naturels que constituent les dénivellations. Un pylône doit être raccordé tant au réseau électrique qu’au reste du réseau de télécommunications et éviter les atteintes visuelles aux paysages.

La moindre densité de trafic par rapport aux zones urbaines oblitère les rentabilités. Les saisonnalités et les conditions climatiques peuvent aussi peser sur les rentabilités.

Face à ces réalités économiques et financières, quelle stratégie a l’État depuis 30 ans pour assurer les financements sur tous les territoires hors du champ de rentabilité des opérateurs privés ?

Pas grand-chose. Le sujet n’a fait l’objet d’aucune démarche politique d’anticipation et de planification financière. L’intervention publique se résume à agir a posteriori, une fois constaté la carence de couverture, pour faire du rattrapage. Dit autrement la couverture numérique des territoires ruraux est en jachère stratégique et financière.

Pire, les territoires ruraux subissent une triple peine. La première, la plus connue, est l’absence de couverture ou de service. En 2019, une partie de la France reste en « zone blanche », sans connexion du tout. La seconde est le caractère aléatoire du service, selon le lieu de connexion, selon les incidents naturels comme les orages ou les chutes d’arbres ou selon les pics de trafics sur des lignes vétustes aux capacités inadaptées. Bien sûr il y a des solutions techniques alternatives, notamment par voies hertziennes terrestres ou satellitaires. Mais ces solutions ne sont qu’intérimaires et ne sont à la portée que des projets de raccordements collectifs (d’entreprises, de collectivités ou d’associations d’utilisateurs). La troisième pénalisation, qui est insuffisamment soulignée, est que les couts sont plus élevés pour les utilisateurs finaux.

En fixe, le régulateur (ARCEP, Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) a été obnubilé par la gestion de la concurrence en ville. Il n’a pas pris en charge la priorité de l’aménagement du territoire. Il a laissé s’institutionnaliser des prix d’abonnements plus élevés en zones rurales dites « zones non dégroupées ». Un comble puisque les abonnements comptent moins de services du fait de l’absence de la télévision inclue dans le « triple play » des villes (téléphone, internet, TV).

En mobile, la moindre puissance des réseaux interdit la couverture dans les maisons, (autrement dit « indoor ») et pour obtenir cette couverture, l’utilisateur doit recourir à un équipement supplémentaire.

En fixe, les solutions alternatives de connexion par voies hertziennes terrestres (en technologie WiFi ou WiMax par exemple) ou satellitaires sont plus chères pour l’utilisateur final. Cette vérité est d’ailleurs reconnue par les pouvoirs publics puisqu’ils ont mis en place des subventionnements ponctuels, comme par exemple les 150€ annoncés le mois dernier par le gouvernement lors de son déplacement dans le Gers. Le caractère ancien de cette mesure, le court-circuitage des collectivités territoriales et sa portée limitée ont été analysés dans un article précédent.

Enfin la substitution d’un raccordement en cuivre (pour le simple téléphone ou pour le « double play » téléphone et internet par une box ADSL) par à un raccordement en fibre optique entraine des augmentations de prix des abonnements. Il s’agit d’augmentations de plus en plus imposées à l’utilisateur. Les simples lignes téléphoniques classiques (« l’abonnement France Télécom ») ne sont plus commercialisées par Orange depuis novembre 2018 et ne seront plus en service en 2023. Les solutions ADSL en cuivre seront de moins en moins fiables du fait de l’obsolescence physique d’un réseau devenu fragile, mal entretenu en France et mal adapté à la volatilité des charges inhérentes à internet.

Finalement, une partie du financement des surcoûts d’équipement des territoires ruraux est déportée sur les utilisateurs finaux.

Ce surcout du déploiement des réseaux fixes en zones à faible densité est connu des pouvoirs publics puisqu’ont été imaginés des subventionnements de l’État et des implications des collectivités territoriales.

Pour les réseaux fixes, la limite de ces logiques financières publiques est triple. D’abord elles relèvent de politiques de subventionnement a posteriori. Ensuite le modèle financier d’intervention des collectivités territoriales fait l’objet d’un empilement de mesures instables au gré des pressions des opérateurs. Enfin, le fléchage des engagements n’est pas strictement dicté par des critères géographiques. Tout cela est entretenu par les opérateurs qui apprécient de rester maîtres des couvertures qu’ils gèrent au gré de leurs critères de rentabilité et de leurs stratégies internes d’écrémage des territoires.

L’action financière des collectivités territoriales en filaire présente de multiples limites. Elles ne sont concernées que par la fibre et n’ont aucune prise sur les anciens réseaux en cuivre. Mais surtout, alors que le domaine du numérique relève d’une économie sectorielle de services, l’action des collectivités se limite aux investissements d’infrastructures sans commercialisation de services aux utilisateurs finaux. Leurs fonctions de maître d’ouvrage sont ainsi totalement tronquées et soumises in fine aux seuls pouvoirs des opérateurs privés de services.

En ce qui concerne le financement des réseaux mobiles en zones peu denses, j’ai précisé dans un article précédent le mécanisme irrationnel du « new deal 2018 », l’État demandant des engagements sur une technique actuelle (la 4G) en échange d’avantages accordés sur une licence sur une technique future (la 5G).

· · ·

Le respect de la vérité des coûts, la construction d’un éventuel système de péréquation et le financement a priori de la couverture des nombreux territoires à faible densité sont, en France, des chantiers intégralement devant nous. 

Comment sortir de la régulation par la concurrence qui ne marche pas en zone rurale ? Comment faire bénéficier le numérique de financements exogènes résultant des économies dans la mise en place d’autres services publics ? Comment financer un opérateur public de boucle locale fixe et mobile pour les zones rurales ? Comment aider les collectivités à s’installer dans le long terme comme maîtres d’ouvrage indépendamment des intérêts financiers et spéculatifs des opérateurs ?

Il serait temps de répondre à ces questions et dès à présent d’acter :

• la fin du cuivre,
• la couverture du territoire 100% en fibre optique,
• la couverture mobile 5G sans exclusion des zones rurales.

Le Premier Ministre, Édouard Philippe, 4 représentants de l’exécutif (la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, le Ministre auprès de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, le Secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, Mounir Mahjoubi, la Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’économie et des finances, Agnès Pannier-Runacher) et le président de la fédération française des télécoms, se sont déplacés le 22 mars 2019 dans le Gers pour communiquer sur l’avancement de la politique gouvernementale d’aménagement numérique de la France. 

Le discours du Premier Ministre est accessible sur https://www.gouvernement.fr/partage/10969-discours-a-l-occasion-du-deplacement-dans-le-gers .

Que peut-on comprendre de la stratégie gouvernementale présentée dans un département rural ce 22 mars 2019 par l’État ?

1. L’État prend acte que cette fracture est un handicap sérieux pour les habitants.
2. L’État annonce la création d’un pass numérique et reconnait ainsi qu’il existe une fracture sociale en plus de la fracture géographique. 
3. L’État dit que le pass numérique est « un dispositif permettant aux personnes éloignées du numérique d’accéder –dans des lieux préalablement qualifiés et référencés– à des services d’accompagnement numérique avec une prise en charge totale ou partielle par un tiers-payeur ». Il est vrai que la fracture sociale est une fracture culturelle qui résulte d’un tel manque de connaissances qu’il est appelé illettrisme numérique. Mais la fracture sociale résulte aussi de la difficulté financière pour s’équiper en terminaux personnels (téléphone, tablette ou micro-ordinateur) et pour souscrire aux services de connexion détenus par les opérateurs.

Ce pass numérique est une solution toute théorique. La mobilisation financière de l’État de 10 millions d’euros n’est pas une dotation à la hauteur des besoins de formation, d’accompagnement et surtout d’équipement personnel puisque la fracture sociale touche en France environ de 1/5 de la population, soit 13 millions de personnes.

Relevons que le pass numérique a été lancé par un Secrétaire d’État chargé du numérique démissionnaire le 29 mars, soit une semaine après l’annonce.

• L’État a présenté de nombreuses statistiques décrivant des volumes d’investissement d’infrastructure faits récemment par les opérateurs privés ou les collectivités, en fixe comme en mobile. Cela incite à un triple commentaire.

Tout d’abord, l’État se limite au rattrapage de couverture telle que présentée début 2018. Je l’ai décrypté et j’en ai montré les limites dans l’article précédent. 

Ensuite les chiffres présentés par l’État concernent une comptabilité de pylônes et de projets sans de comparaison entre réel et prévisionnel. Il n’y a pas de référence détaillée à des quantifications de surface, pas de densité de couverture géographique cadencée année par année pour atteindre une couverture du pays à 100% en fibre et à 100% en 4G. Il n’a pas d’évaluation chiffrée relative à la disparition des réseaux en cuivre. Enfin ces chiffres ne font pas référence aux services eux-mêmes, que ce soit en termes d’abonnement (notamment au plan des prix), de flux ou de qualité de l’offre. J’expliquerai dans un prochain article la place centrale du service en numérique. C’est in fine la seule chose qui concerne l’utilisateur final.

La communication de l’État parle « de bonne direction », « de progression », « d’accélération ». C’est vague. Cela ne décrit pas une stratégie avec l’objectif final clair d’avoir une connexion fixe et une connexion mobile au niveau des standards internationaux en tout point de la République.

Les chiffres mis en avant par l’État ne reflètent que le travail ordinaire des opérateurs. Le domaine des boucles locales est en effet dans une période de migration technologique (passage du cuivre à la fibre ; passage de la 3G à la 4G, bientôt à la 5G) durant laquelle il est normal d’investir. Des chiffres montrant une accélération d’investissement en fibre optique sont aussi à relativiser compte tenu du retard de la France qui part, en matière d’accès au haut débit, d’une 25^ème position sur les 27 pays de l’Europe.

• Enfin, l’État ne reconnait pas de rôle de décideurs aux collectivités territoriales pour couvrir les zones rurales. L’État se contente de les accompagner par l’octroi de dotations de très faible montant. Il leur impose l’inconfort de visions temporelles courtes. Les dispositions administratives fluctuent, comme en témoigne la récente procédure AMEL (Appel à Manifestation d’Engagements Locaux) mettant en avant les investissements privés après avoir misé sur les investissements publics au travers des RIP (Réseau d’Initiative Publique). Avec la procédure AMEL, les collectivités locales sont essentiellement spectatrices de stratégies propres aux opérateurs privés, stratégies mues par des critères de rentabilité et stratégies qui leur sont externes et qu’elles ne peuvent anticiper. De plus deux zones d’ombres sont importantes. Les procédures AMEL concernent-elles vraiment les zones rurales ? Quels contrôles et quelles sanctions seront effectifs en cas de manquement des engagements des opérateurs ? Le régulateur, l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste) reconnait qu’il n’a pour l’instant qu’un rôle modeste sur le sujet, et ce alors même que les premiers contentieux émergent sur l’absence de respect des engagements pris par des opérateurs vis-à-vis d’un dispositif précédent de 2010, la procédure AMII (Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement).
• Le 22 mars, l’État annonce le lancement d’un guichet de cohésion numérique conçu avec le Secrétaire d’État démissionnaire. Il s’agit de soutenir l’équipement de foyers non raccordables en haut débit filaire (ADSL ou fibre optique) par l’acquisition d’une antenne satellite, d’une antenne radio (pour du WiMax ou du Wifi) ou d’un boîtier 4G fixe. La mesure consiste à attribuer une subvention jusqu’à 150 euros par foyer, dans le cadre d’une enveloppe nationale de 100 millions d’Euros.

Par cette annonce, l’État reconnait explicitement 3 choses : 

• la portée limitée de ses actions vis-à-vis de la fibre ou des mobiles qui laissent en jachère certaines parties du territoire ;
• la pénalisation financière des usagers des zones rurales qui se raccordent à un opérateur alternatif et doivent payer plus cher leur raccordement au numérique;
• sa compréhension limitée du rôle déterminant des collectivités territoriales puisque ce subventionnement les court-circuite en étant fait par les opérateurs et en allant directement aux utilisateurs finaux. 

S’agit-il d’une initiative publique structurante ? Non. Ce coup de pouce ponctuel laisse l’utilisateur seul face aux opérateurs alternatifs et aux aléas de leurs stratégies de couverture géographique, face aux surcouts des abonnements et des équipements terminaux, face à des moindres performances (notamment dans le cas des offres satellitaires) ou face avec les migrations rapides des technologies de ces réseaux alternatifs.

Cette annonce ressemble plutôt à un soutien commercial fait aux opérateurs alternatifs dont le marketing est actuellement agressif.

Ce nouveau point gouvernemental n’indique pas que l’État soit devenu un pilote de l’aménagement numérique du territoire, qu’il dispose d’un diagnostic clair et fouillé des besoins des zones rurales, qu’il maitrise la culture de la géographie, qu’il ait des objectifs transparents de gouvernance à long terme, qu’il soit émancipé des savoirs et des intérêts particuliers des opérateurs et qu’il ait surtout une vision mature des missions des collectivités territoriales autres que celles d’être cantonnées à être intérimaire d’appoint balloté au gré du jeu d’acteur des opérateurs qui décident des couvertures.

Le dossier de presse du gouvernement du 22 mars 2019 est accessible sur https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2019/03/dossier_de_presse_-_deplacement_de_m._edouard_philippe_premier_ministre_dans_le_gers_-_22.03.2019.pdf

L’accès au téléphone et à internet, et donc aux outils numériques connectés, est devenu un service essentiel à toute personne vivant, travaillant ou se déplaçant sur le territoire national. Mais l’accès au numérique est très disparate en France entre les villes et les campagnes, avec des offres de connectivité qui ne sont pas mises en œuvre efficacement dans les territoires ruraux.

Pourquoi ?

D’abord par une dissymétrie de rentabilité. L’offre de connectivité est financièrement moins rentable dans les territoires à géographie dispersée. Les coûts de déploiement et d’entretien des infrastructures y sont plus élevés. Les trafics de services, qui sont plus faibles, génèrent moins de revenus.

Mais alors pourquoi la République n’a-t-elle pas imaginé une stratégie efficace pour bien aménager le territoire et corriger cette dissymétrie, comme cela existe dans une moitié de l’Europe ? La notion de zone blanche est pourtant identifiée depuis les années 90 comme en témoigne la succession de plans de rattrapage annoncés par l’État et l’implication de plus en plus forte, notamment au plan financier, des collectivités territoriales. Toutefois les promesses des plans n’ont pas été jusqu’ici tenues.

L’inefficacité de cette stratégie est à rechercher dans une dissymétrie de savoirs entre le secteur public d’une part et les opérateurs privés d’autre part sur ce que recouvre les métiers d’infrastructures et de services d’accès.  Seuls les opérateurs privés disposent des informations opérationnelles et des outils d’ingénierie pour prévoir et suivre les flux, arbitrer les investissements. Par leur monopole des connaissances, ce sont les opérateurs privés qui créent les stratégies publiques, et non pas l’État. Cela a été dit dans l’article précédent à propos du new deal 2018. Les collectivités territoriales agissent mais elles n’assument généralement pas une fonction pleine et entière de maitre d’ouvrage.

Pourquoi ? 

Les réseaux numériques, notamment au niveau des boucles locales, constituent un domaine complexe et hétérogène. 

En numérique, c’est le règne de l’invisibilité : les réseaux physiques sont en partie enterrés (même s’ils le sont insuffisamment en France, notamment comparativement à l’Allemagne) ; ils font appel à des techniques hertziennes, et des systèmes électroniques véritables « boites noires ».

Les innovations technologiques sont rapides (sur fond d’une célèbre « loi de Moore » qui dit que la performance double tous les 18 mois). Les technologies sont d’origine internationale, essentiellement en provenance des USA (voire de plus en plus de la Chine avec l’expansion rapide d’Huawei et ses prétentions sur les réseaux mobiles 5G).

En numérique, des cycles temporels extrêmement disparates cohabitent. Il y a des cycles courts relevant de la fraction de seconde pour commander, produire et facturer une communication électronique. Il y a aussi des durées longues de plusieurs décennies pour l’amortissement des investissements dans les réseaux physiques d’accès.

En numérique, les imbrications fonctionnelles étroites, omniprésentes et complexes sont fréquentes  entre les contenants (ou tuyaux), les contenus (ou informations transportées) et les données de gestion (pour la facturation, la sécurisation de l’accès, le commercial).

En numérique, les architectures de réseaux évoluent sans cesse. Avec les réseaux en cuivre du téléphone il n’y avait qu’un seul type de réseau filaire fixe. Maintenant il y a essentiellement deux types de réseaux, avec la fibre optique pour le fixe et les réseaux cellulaires hertziens pour les mobiles (4G et bientôt 5G). Relevons au passage qu’il est essentiel de voir stratégiquement ces réseaux comme complémentaires et non substituables. J’aurai l’occasion d’y revenir dans un prochain article. Les techniques alternatives d’accès hertzien fixes (par satellite, par Wimax, par WifiMax, etc.) sont à cycles court d’innovation.

En numérique, le jeu d’acteurs, dont les utilisateurs sont exclus, est régulé par un empilage de mesures et de licences qui ont utilisé le progrès technologique pour organiser la concurrence.

En numérique, les réseaux d’accès mobilisent de multiples écosystèmes de métiers, comme la gestion du foncier, le BTP, l’électronique, le marketing des offres de services, voire la spéculation financière sur le rachat d’infrastructure. 

En numérique, les interpénétrations entre flux civil et flux de défense sont au cœur de la sécurité des démocraties. 

Face à ces complexités, les opérateurs privés conservent un monopole de savoir, d’information et d’outil. Les zones blanches les intéressent parce qu’ils savent que la pénurie d’accès génère une mobilisation des subventionnements exogènes qui viendront compléter leur autofinancement.

L’État est volontaire mais il manque d’informations et de connaissances fines sur les situations des infrastructures, des flux, des qualités de services, des besoins (notamment prévisionnels). Le « gendarme des télécoms » ou l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste) n’a essentiellement que des missions d’organisation juridique, d’animation sectorielle et de contrôle d’engagements. Il n’a pas vocation à faire de l’évaluation de besoins de services, de la planification stratégique ou de l’aménagement du territoire. Ses données indépendantes du dire des opérateurs sont restreintes.

Les collectivités territoriales sont volontaires et actives. Mais, historiquement, elles interviennent sur des champs ou fonctions parcellaires. Par exemple elles ont des fonctions de facilitateurs d’accès au foncier, de mobilisation de subventionnements, de construction de réseaux passifs pour la fibre optique, au sens de « tuyaux » non exploités ou « non allumés » jusqu’à ce qu’un opérateur offre le service. Elles n’ont pas encore l’expérience globale des métiers du numérique. Les collectivités sont fréquemment en position de sous-traitance des opérateurs privés. Les collectivités sont des acteurs bridés de l’offre de connectivité en zone rurale, sans autonomie d’information et sans prise directe sur ce qui intéresse in fine les utilisateurs, à savoir le service lui-même : les performances, le prix, l’ergonomie, l’évolution, ….

Pour sortir d’une stratégie d’aménagement des zones rurales dictée par le critère du retour sur investissement et pour avoir un pilotage stratégique de service public, il est urgent que les collectivités territoriales comblent cette dissymétrie de savoirs et qu’elles se donnent les moyens humains de connaissance et d’intervention pour être autonomes et efficaces face aux opérateurs privés.

Quel que soit le vocable retenu (réseau d’accès ; dernier kilomètre ; réseau de distribution ; réseau capillaire ; etc.), c’est à la « boucle locale » que l’utilisateur final se raccorde pour accéder aux services numériques du téléphone et de l’internet. Qu’elle soit fixe (en fil de cuivre ou en fibre optique) ou mobile, la boucle locale n’est pas gérée en France. C’est elle qui est en jachère.

La boucle locale est le maillon faible du métier d’opérateur. Les opérateurs s’en détournent depuis longtemps dans les zones à faible densité. 

Dès les années 70, lors de la migration de l’analogique vers le numérique, le corps des ingénieurs de télécommunications privilégie la technologie, sans s‘intéresser au tirage des câbles. L’installation et l’entretien de ces « lignes » sont massivement délégués à des entreprises locales. Comme il ne s’agit pas d’une priorité stratégique, les lignes ne sont pas enterrées. Nous avons en France des boucles locales aériennes et donc vulnérables.

Les opérateurs n’aiment pas les boucles locales filaires en zone rurale. Elles sont plus chères à construire. Elles sont plus longues et doivent s’affranchir d’éventuelles contraintes de reliefs. Elles sont couteuses à entretenir, particulièrement dans les géographies boisées où les contraintes d’élagage sont prégnantes. La rentabilité des boucles locales est d’autant plus faible que les trafics y sont peu importants. Les boucles locales longues sont défavorables aux trafics ADSL dont le signal s’affaiblit très rapidement avec la distance.

De surcroît les opérateurs de réseaux cellulaires mobiles n’investissent que sous la pression locale dans les pylônes (ou relais) des zones à faible densité. Ces pylônes sont moins rentables qu’en zone urbaine. Ils accumulent les difficultés logistiques et financières dues notamment à la nécessité d’un double raccordement, d’une part au reste de l’infrastructure de télécommunications et d’autre part au réseau électrique. En géographie à reliefs, les obstacles à la transmission des ondes sont nombreux. Là encore, la rentabilité est pénalisée par de moindres trafics générés.

Jusque dans les années 80, la boucle locale est intégrée dans la conception et la mise en œuvre du Réseau Téléphonique Commuté (RTC). Ce réseau offrait un service universel et couvrait tout le territoire national sur fond d’une économie de la péréquation. Le développement progressif de l’ADSL piloté par l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) marginalise puis ignore l’importance de la boucle locale et rend tabou la culture d’aménagement du territoire.

En ADSL, le régulateur crée la discrimination géographique en institutionnalisant les zones non dégroupées où les tarifs d’abonnement sont plus chers pour moins de services (des débits plus faibles et pas de TV). En mobile, les cartes de couverture sont très tôt des insultes à la géographie.

Qui accepterait d’acheter une maison sans savoir si elle dispose de l’accès à l’eau ou l’électricité ? Le tabou de la boucle locale numérique fait que vous ne pouvez pas savoir, par exemple en allant en mairie, quelle est la qualité réelle de l’accès ADSL dont dispose la maison, quelle réception mobile y est présente ou quand la fibre optique y sera offerte.

Rappelons que le Réseau Téléphonique Commuté n’est plus commercialisé depuis novembre 2018 et qu’il fermera en 2023.

Rappelons que les boucles locales filaires en cuivre sont en état d’obsolescence avancée sans que l’État n’en dise un mot.

Rappelons qu’il n’y a pas en France de planification de la substitution à 100% des boucles locales fixes en cuivre par des boucles locales en fibre optique.

Rappelons que les boucles locales des réseaux cellulaires mobiles doivent tenir sous la forte pression des migrations technologiques (2G, 3G, puis 4G, la norme actuelle). La notion de l’obsolescence de ces boucles devrait impérativement être le cœur d’une stratégie collective qui reste à inventer, d’autant que la 5G arrive avec des négociations de licences et des enjeux de sécurité nationale.

Rappelons que la stratégie actuelle d’Orange en zone rurale est de moderniser son réseau cuivre en se focalisant sur le « fibrage » de l’amont, c’est-à-dire sur « le réseau collectif de transport et de distribution ». Mais dans de fréquents territoires, Orange, propriétaire du réseau cuivre, ne s’engage pas sur le « fibrage » de la boucle locale elle-même. Dans les villages ruraux, le fibrage de la boucle locale, le réseau d’accès jusque chez l’abonné (le FTTH, Fiber To The Home) est laissé entièrement à la charge des collectivités publiques.

Il est urgent de sortir des non-dits, des données géographiques floues et des risques liés à l’obsolescence des réseaux cuivre et de changer de mentalité. Les boucles locales sont la faiblesse de la France numérique.

Le Gouvernement a annoncé le 14 janvier 2018 un « new deal mobile 2018 » présenté comme « un accord historique » avec les opérateurs de téléphonie et d’internet pour généraliser une « couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français ».

En réalité, la question de la géographie de la couverture pour les télécommunications mobiles n’est toujours pas traitée en France en termes d’aménagement du territoire. Cela dure depuis l’origine du déploiement de ces infrastructures dans les années 90. Malgré les effets d’annonce, la mise en œuvre ignore les réalités sectorielles et les jeux d’acteurs de l’économie des télécommunications.

Depuis 25 ans, la stratégie de l’État privilégie les intérêts des opérateurs privés, néglige les collectivités territoriales et ne répond pas aux besoins vitaux des territoires à faible densité.

Analysons la situation.

La norme GSM (Global System for Mobile Communications) a été créée au cours des années 80 et s’est développée commercialement à partir de 1991. La stratégie technologique a été de produire une téléphonie mobile numérique dite de deuxième génération ou 2G. Industriellement, la téléphonie mobile GSM a été une formidable success story de l’Europe et la norme européenne GSM s’est imposée comme unique technologie dans le monde.

Depuis le début de la success story industrielle, les investissements d’infrastructures et les déploiements de services n’ont jamais relevé en France de logiques anticipatrices d’aménagement du territoire.

Au cours des années 90, les directives européennes dérégulent le secteur des services de télécommunications, sifflent la fin du service public universel et initialisent la multiplication des opérateurs. L’État français ferme son instance sectorielle de pilotage stratégique, le « ministère des PTT ». La fonction de maîtrise des couvertures territoriales n’est pas explicite et cette notion ne se trouve que dans les textes des licences accordées aux opérateurs privés. Ces licences ne procèdent pas de finalités d’aménagement du territoire. Elles visent seulement l’organisation d’accès aux bandes de fréquences radioélectriques.

Ce qu’il faut savoir c’est que depuis l’origine, sous la pression des opérateurs, ces licences n’utilisent pas des termes géographiques précis mais se réfèrent à des concepts vagues de « population couverte ». Ce flou originel s’est d’ailleurs renforcé ces dernières années avec l’apparition du critère vague de « centre bourg ». 

Dès le milieu des années 90, années de téléphonie 2G, les zones rurales sont devenues des « zones blanches » et le processus de leur mise en jachère numérique s’est installé. 

En compensation, l’État s’est alors lancé dans la politique de « plan de rattrapage ». En 2019, ce concept est toujours l’essence même de la stratégie de l’État.

Tout cela montre que le « New deal mobile 2018 » n’est pas un nouveau paradigme d’aménagement numérique de territoire mais un énième plan de rattrapage et de mise à niveau de la part d’un État suiveur des intérêts des opérateurs. L’État l’a élaboré fin 2017 sans concertation démocratique et sans participation stratégique avec les collectivités territoriales, pourtant au plus près des habitants. Dans la dernière circulaire du 31 janvier 2019, les collectivités locales sont essentiellement prises comme l’objet d’une communication descendante et comme des exécutants d’une politique jacobine.

Ce sont les opérateurs qui ont initié ce « new deal mobile 2018 » : Ils le revendiquent explicitement. Un an plus tard, la Fédération Française des Télécoms est partie prenante de la dernière circulaire du 31 janvier 2019.

Cet accord est d’essence financière, au profit d’opérateurs solliciteurs de l’État. Il leur accorde des avantages sur le coût de leurs futures licences de 5G (la nouvelle technologie de communications mobiles) contre des engagements sur 2018-2021 pour corriger les déficiences d’investissement et de couverture en génération précédente, la 4G.

Cet accord soulève des interrogations de calendrier. Il n’est que du court terme alors que le domaine les infrastructures numériques exige une gouvernance et une planification au long cours. L’échéance de 2021 est opérationnellement trop proche pour que soit effectif un déploiement de 5000 nouveaux sites ou pylônes de télécommunications mobiles par opérateur, comme l’affirme le « new deal ». Il faut rappeler que la production d’un site demande couramment de 18 mois à 2 ans. Il faut s’interroger sur le fait que l’accord s’arrête en 2021 avant l’échéance présidentielle de 2022.

· Le « new deal mobile 2018 » est un exercice d’équilibriste entre deux technologies. L’État accorde des avantages sur la technologie 5G alors que les opérateurs ne s’engagent que sur la technologie 4G. Les 2 technologies font appels à des régimes de licences distincts, notamment par leurs portées calendaires ou par les spectres de fréquences radioélectriques concernées. Comment s’assurer alors de la faisabilité du contrôle des engagements pris ?

· Le « new deal mobile 2018 » n’est pas du tout orienté sur l’innovation. Rien n’y est dit sur les nouveaux besoins et usages des territoires ruraux vis-à-vis de cette technologie pourtant si porteuse qu’est la 5G.

· Le « new deal mobile 2018 » n’est pas en phase avec les aspirations démocratiques de notre République. Sa conception est éloignée des vrais intérêts de développement des territoires ruraux. L’opérationnalité est peu réaliste et difficilement contrôlable. La transaction relève d’un jeu d’acteurs déséquilibré.

Le télétravail, la télé-éducation, la télé-médecine et les télé-services pourraient être une chance pour l’avenir des campagnes, pour réduire les déplacements et combattre l’isolement, l’enclavement et la désertification des territoires ruraux.

La France a besoin d’audace en la matière. L’offre de télé-médecine à usage des particuliers végète par l’émiettement des pratiques, l’hétérogénéité des solutions logicielles et la dispersion des bases de données. Le travail en réseau et les télé-activités éducatives sont, comparées aux pratiques d’autres pays comme le Canada, insuffisamment mobilisées pour éviter la fermeture des écoles de village. Le télétravail ne progresse depuis 20 ans que lentement dans l’hexagone.

Au préalable, les télé-activités exigent des connectivités physiques au numérique (fixe et mobile) performantes. Les télé activités sont à voir comme des trafics rentabilisant les infrastructures d’accès. L’innovation de nouveaux services adaptés aux spécificités des besoins et activités des zones rurales passe par de l’expérimentations de terrain (selon le concept européen de FOT, Field Operational Test).

Mais attention aux pseudos solutions. La dématérialisation des services publics et administratifs se substituant aux fermetures des bureaux et agences locales en zones rurales est une ineptie dès lors que ces territoires sont en jachère numérique.

Le réseau de distribution en cuivre (« le dernier km ») qui dessert les abonnés est, hors des villes, très vulnérable. Il a été essentiellement construit dans les années 60 et 70. Il est en France vétuste, très aérien et mal entretenu. Sa gestion est handicapée par un empilement historique de multiples sous-traitances à faible niveau de technicité.

La portée géographique de la connectivité filaire à internet par l’ADSL est réduite. Le signal ADSL faiblit rapidement avec la distance. En rural l’offre ADSL est structurellement une offre de service de piètre qualité. Tous les français éloignés des « centraux téléphoniques » ou des « nœuds de raccordement » n’y sont pas éligibles. Les abonnements des zones « non dégroupées » sont plus chers qu’en ville et avec moins de services (par l’absence de l’accès à la TV). La qualité de service est aléatoire avec des débits internet fréquemment faibles et des coupures fréquentes (par vulnérabilité des lignes aux chutes d’arbres). A cela s’ajoute l’incapacité du réseau cuivre ADSL à suivre les augmentations rapides de débit naturellement demandées par les usagers raccordés.

Les investissements de modernisation, comme le fibrage des nœuds de raccordement, font l’occasion de nombreux battages médiatiques. Mais ce n’est qu’une illusion en matière d’augmentation des couvertures d’accès. Cela ne concerne pas vraiment la chevelure filaire auquel l’abonné final est raccordé.

Cette situation est très préoccupante :

– il y a un silence radio de l’État sur l’effondrement actuel de l’offre ADSL en rural ;

– les opérateurs se défaussent sur les seules collectivités pour le fibrage des abonnés des villages ;– l’objectif de remplacement à 100% du cuivre par la fibre optique chez l’abonné n’est pas planifiée en France ;– lorsque le raccordement à la fibre optique est possible, cela conduit à une augmentation substantielle du prix de l’abonnement (ce qu’explique des taux bas de raccordement aux nouvelles prises en fibre optique) ;

– il y a un silence radio de l’État sur l’introduction d’un nouveau facteur structurel d’insécurité dans les appels téléphoniques. L’extinction des lignes « France Télécom » (qui sont auto alimentée électriquement par l’opérateur) est prévue pour 2023. Alors les appels téléphoniques fixes seront intégralement tributaires des coupures d’électricité (fréquentes en zones rurales) chez l’abonné final. J’y reviendrai.

L’accès au téléphone et à internet, et donc aux outils numériques connectés, constitue un service essentiel de la vie de tous les jours, a fortiori à l’heure d’une dématérialisation recherchée des services de l’État. L’absence ou la piètre qualité de la connectivité physique au numérique est un véritable handicap pour une intégration dans la société moderne et ne peut que nourrir des sentiments d’exclusion.

Le Grand Débat National devrait être l’occasion d’aborder la situation de jachère numérique d’une partie du territoire national. Il pourrait être l’occasion de comprendre son étendue et de mesurer ses graves conséquences sur la vie d’un grand nombre de nos concitoyens présents dans les nombreuses zones à faible densité du pays.

Mais qu’en sera-t-il puisque le Grand Débat National propose notamment à toutes et à tous de débattre … en ligne ? Une illustration (voire presque un symbole?) de la situation « hors-sol » dans laquelle la République aborde la réalité géographique des conditions de vie en France?

Spécialiste des télécommunications, de l’aménagement du territoire et des fractures numériques, je vais :
– dire le POURQUOI de la persistance des inégalités d’accès physique au numérique entre villes et campagnes qui rongent la démocratie ;
– proposer le COMMENT de l’urgente obligation régalienne d’accès au numérique de tous les lieux de vie de la République.

Yves ALEXANDRE